364 résultat(s)
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151.
Berthiaume et al. c. Conseil du Trésor (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2007 CRTFP 5 - 2007-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont employés à titre de chercheurs scientifiques - ils ont réclamé le remboursement de cotisation à une association professionnelle - selon la convention collectiv...
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152.
Bertrand c. Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 92 - 2011-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Prorogation
Rémunération au rendement
Résumé : Le demandeur était un cadre supérieur dont les conditions d’emploi n’étaient pas régies par une convention collective ou une décision arbitrale - son employeur a décidé qu’il n’avait pas travaillé la ...
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153.
Bérubé c. Conseil du Trésor (Agence canadienne d'inspection des aliments) - 2018 CRTESPF 59 - 2018-07-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Temps de déplacement
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont allégué que l’employeur avait incorrectement refusé de leur verser des heures supplémentaires pour le temps de déplacement entre leur lieu de séjour temporaire ...
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154.
Bérubé c. Sous-ministre de l’Industrie - 2021 CRTESPF 78 - 2021-06-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Plainte
Qualification
Résumé : Les plaignants ont allégué qu’il y avait eu abus de pouvoir dans le choix du processus, dans le choix des critères de mérite et dans l’évaluation de la personne nommée – l’intimé a nié avoir abusé de ...
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155.
Bérubé-Savoie c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2013 TDFP 0002 - 2013-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante et l’une des deux personnes nommées faisaient partie d’un bassin de candidats qualifiés établi à l’issue d’un processus de nomination annoncé. L’intimé a offert par la suite une nominati...
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156.
Besirovic c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 33 - 2021-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle – alors qu’elle assurait une surveillance accrue du risque de suicide/d’automutilation d’un détenu pendant deux quarts de travail de ...
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157.
Besner c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 56 - 2023-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a présenté une plainte selon laquelle un ancien agent aux griefs et à l’arbitrage avait agi de manière arbitraire et de mauvaise foi, manquant ainsi à son devoir de représentation équita...
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158.
Besner c. Sous ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2014 TDFP 2 - 2014-02-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a été sélectionnée aux fins de mise en disponibilité. Elle est atteinte de plusieurs déficiences et travaille de la maison cinq jours par semaine, conformément à une entente visant la pr...
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159.
Bessette c. Agence Parcs Canada - 2024 CRTESPF 61 - 2024-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
160.
Best c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans) - 1997-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIntoxication
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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161.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2012 CRTFB 128 - 2012-11-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé quatre griefs contestant les mesures disciplinaires imposées par son employeur, l’Agence du revenu du Canada - l’arbitre de grief a décidé qu’en vertu de l’a...
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162.
Bétournay c. Agence du revenu du Canada - 2017 CRTESPF 37 - 2017-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a utilisé les banques de données de son employeur et a invoqué son statut d’employée dans le cadre d’une transaction immobilière personnelle, afin d’obtenir un avanta...
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163.
Beyak c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada et al. - 2009 PSST 0007 - 2009-03-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé des allégations de favoritisme personnel et de mauvaise foi par rapport au choix d'un processus non annoncé, à l'établissement et à l'évaluation des qualifications essentielles...
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164.
Beyak c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada et al. - 2009 PSST 0034 - 2009-12-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La Cour fédérale a infirmé quelques mesures correctives ordonnées par le Tribunal dans sa décision initiale (référence neutre : 2009 TDFP 0007). La plaignante, par l’entremise de son représentant, a f...
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165.
Beyak c. Le Sous-ministre des Ressources naturelles Canada - 2009 TDFP 0035 - 2009-12-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
166.
Bhasin c. Conseil national de recherches du Canada - 2023 CRTESPF 11 - 2023-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Licenciement (motif non disciplinaire)
Représailles
Résumé : La plaignante a déposé deux plaintes contre le défendeur en vertu de l’article 133 du Code, alléguant qu’elle a été licenciée à titre de mesure de représailles pour avoir exercé ses droits – environ t...
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167.
Bhasin c. Conseil national de recherches du Canada - 2023 CRTESPF 40 - 2023-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : La demanderesse a présenté une demande de réexamen de la décision rendue dans Bhasin c. Conseil national de recherches du Canada, 2023 CRTESPF 11, en vertu de l’art. 43 de la Loi – dans ce cas, elle a...
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168.
Bhikoo c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 122 - 2012-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé en cours de stage, a allégué que la décision de le licencier était empreinte de mauvaise foi - l’arbitre de grief a conclu qu’elle avait compétence pour en...
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169.
Bialy c. Gordon - 2016 CRTEFP 87 - 2016-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Six plaignants se sont plaints que leur agent négociateur et six de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable à l’égard d’une entente de règlement globale négociée par...
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170.
Bialy c. Gordon - 2016 CRTEFP 109 - 2016-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : En vertu de l’article 43 (1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, les demandeurs ont demandé à la Commission de réexaminer une décision qu’elle avait rendue relativement à...
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171.
Bialy et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada et al. - 2012 CRTFP 125 - 2012-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Récusation
Résumé : Les plaignants ont allégué que leur agent négociateur et plusieurs de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable et violé l’article 190 de la Loi sur les relations de t...
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172.
Bialy et al. c. Heavens et Conseil du Trésor - 2011 CRTFP 101 - 2011-08-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignants ont déposé des plaintes de pratique déloyale de travail en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi - ils ont allégué que l’employeur avait contrevenu à l’alinéa 186(1)a) en faisant obstacl...
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173.
Bigdeli-Azari c. Aministrateur général (ministère des Anciens combattants) - 2011 CRTFP 126 - 2011-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Horaire de travail
Situation d'employé
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du ministère des Anciens combattants (l’<<employeur>>) de mettre fin à son emploi de préposé polyvalent - il travaillait comme employé sur appel...
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174.
Billett c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2006 CRTFP 28 - 2006-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité d'études
Rémunération provisoire
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, qui détient un baccalauréat en sciences infirmières, occupait un poste de conseillère de secteur pour lequel elle était rémunérée à l’échelon supérieur de l’échelle ...
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175.
Bilodeau c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel - 2004 CRTFP 62 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailSanction pécuniaire
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.