364 résultat(s)
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Bilton c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 39 - 2010-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, qui occupait le poste d’agente correctionnelle, a contesté son renvoi en cours de stage, alléguant qu’il s’agissait d’une mesure disciplinaire déguisée, d’un subterf...
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177.
Bindas c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 50 - 2019-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté des griefs contre sa suspension sans solde et son licenciement – avant l’audience, l’administrateur général a demandé que les griefs soient rejetés au motif...
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178.
Bisaillon c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2002 CRTFP 16 - 2002-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Suspension (unjour) - Harcèlement sexuel - Suspension (10 jours) - Inaction d'un gestionnairedevant un acte de harcèlement - Abus de pouvoir - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant léséétait un mé...
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179.
Bisal c. Conseil du Trésor (Anciens combattants) - 2002 CRTFP 43 - 2002-04-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Niveau de salaire
Preuve recevable
Résumé : Rémunération -Avocats-conseils des pensions - Admissibilité d'éléments de preuve extrinsèques- Unité de négociation du groupe Droit - les fonctionnaires s'estimant lésés étaientdes avocats-conseils de...
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180.
Bishop-Tempke c. Conseil du Trésor - 2017 CRTEFP 3 - 2017-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Equité salariale
Résumé : Les plaignantes ont déposé une plainte sur la disparité salariale entre les hommes et les femmes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) – la CCDP a renvoyé l’affaire à la ...
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181.
Bitar c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2020 CRTESPF 2 - 2020-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Harcèlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard et l’avait harcelée en raison de ses affiliations religieuses, en violation de la convention...
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182.
Bizimana c. Sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2014 TDFP 3 - 2014-03-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Un processus de nomination interne annoncé a été lancé en vue de la dotation de plusieurs postes de conseiller (AS-04). À la suite d’une discussion informelle, la plaignante a été réintégrée au proces...
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183.
Black c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 72 - 2007-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Rémunération
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a commencé à travailler à l'Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) d’Edmonton, au sein du groupe et au niveau GL-COI-10, en 1996, peu après la création de l’...
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184.
Blackburn c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 42 - 2006-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Examen médical
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : M. Blackburn a déposé un grief pour contester la décision de son employeur de mettre fin à son emploi en tant qu’agent de correction pour un motif valable en janvier 2004 - la situation ayant donné li...
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185.
Blackburn c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel) - 2003 CRTFP 49 - 2003-06-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Congé de maladie
Congé non payé
Délit
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement - Agent de correction (CX) - Accusations criminelles - Omission de se présenter au travail - Absence non autorisée - Atténuation des dommages-intérêts - le fonctionnaire s'estimant lésé e...
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186.
Blackburn et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Réparation
Résumé : Suspension (7 jours) - Inconduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent de correction, a été arrêté par un policier et accusé d'être en possession d'un véhicule dont les vitres teintées étaient...
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187.
Blackman et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Formation
Résumé : Compétence - Formation - Programme d'apprenti - Nomination pour une période déterminée - l'employeur a allégué que les griefs ne pouvaient être renvoyés à l'arbitrage puisqu'ils ne répondaient pas aux...
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188.
Blair c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2024 CRTESPF 42 - 2024-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait fait preuve de partialité et qu’il avait abusé de son pouvoir dans l’application du principe du mérite – il a indiqué qu’il a été éliminé du processus de nomi...
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189.
Blair-Markland et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1999-11-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Résumé : Suspension (20 jours) - Conseillère en immigration - Traitement irrégulier d'un dossier - Conflit d'intérêts - Traitement de faveur accordé à un membre de la famille - à la demande de son cousin, la f...
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190.
Blanco c. le président de l'Agence canadienne de développement international et al. - 2009 PSST 0004 - 2009-02-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a allégué que la décision par l'intimé de modifier ses Lignes directrices sur la gestion des bassins de candidats et d'appliquer ces directives rétroactivement s'apparente à un abus de p...
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191.
Boam c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 62 - 2024-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Devoir de représentation équitable
Résumé : Les six plaignants étaient des membres civils (MC) de la Gendarmerie royale du Canada – dans les décisions 2020 CRTESPF 105 à 109, la Commission a déclaré que les MC occupant des postes dans plusieurs...
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192.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
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193.
Bodnar c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 71 - 2016-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de l'employeur
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé des griefs alléguant que la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des présences nationale de l’employeur (la « Politique ») était discriminatoire ...
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194.
Boiko c. Conseil national de recherches du Canada - 2018 CRTESPF 11 - 2018-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage – l’employeur s’est opposé à la formation de la Commission entendant le grief au motif qu’il avait établi que les faits liés à la cessa...
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195.
Boissonnault c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 52 - 2004-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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196.
Boisvert c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 92 - 2022-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
197.
Boisvert et le Conseil du Trésor (Solliciteur Général Canada - Service correctionnel) - 1997-04-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Infractions criminelles de vol et de recel - Procédure de griefs - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent de correction, avait ét...
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198.
Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 23 - 2003-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Code canadien du travail, Partie II (Santé et sécurité au travail) - Refus de travailler - Article 133 du Code canadien du travail - Violation alléguée de l'alinéa 147c) du Code - Délai de prescriptio...
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199.
Boivin c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 94 - 2003-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Code du travail du Canada - Partie II - Refus de travailler - Existence d'un << danger >> au sens du Code - Protection du Code en matière de santé mentale et de stress - Droit du plaignant à la protec...
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200.
Boivin c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 98 - 2009-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a prétendu que l’employeur avait violé son droit de ne pas être soumis à une fouille abusive en obtenant un rapport médical sans son consentement - l’employeur a fait ...