487 résultat(s)
-
151.
Chow c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2006 CRTFP 112 - 2006-10-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
152.
Christenson et al. c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 25 - 2013-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont des instructeurs de tir et de recours à la force - une suspension de cinq jours leur a été imposée pour être allés à leur pause-repas en portant leurs armes à ...
-
153.
Chuey c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2021 CRTESPF 58 - 2021-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a déposé une plainte aux termes de l’alinéa 77(1)b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix d’un processus non a...
-
154.
Chung c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 133 - 2024-09-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
155.
Churcher c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2009 CRTFP 83 - 2009-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Congé annuel
Convention collective
Dossier de l'employé
Réparation
Résumé : À la fin de chacune de quatre années consécutives, le fonctionnaire a touché la contrepartie monétaire des crédits de congés annuels inutilisés qu’il avait accumulés au cours de la période de report m...
-
156.
Cianciarelli c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2017 CRTEFP 32 - 2017-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéaménagement des effectifs
Résumé : Le poste du fonctionnaire s’estimant lésé a été déclaré excédentaire et il a été forcé de prendre sa retraite plus tôt – il était visé par une entente sur le réaménagement des effectifs – il a choisi ...
-
157.
Cianni c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 98 - 2004-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttribution des heures supplémentaires
Cycle des postes
Jour férié
Résumé : Interprétation de la convention collective - Attribution du travail - Recours à des employés à temps partiel pour remplacer des employés à temps plein quand un jour férié avait été reporté pour ces de...
-
158.
Clare c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 59 - 2003-07-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Retard
Résumé : Suspension (une journée de travail) - Acte fautif (retard au travail) - Service correctionnel - Imposition d'ordres par l'employeur avant un quart de travail - le fonctionnaire s'estimant lésé travail...
-
159.
Clark c. Opérations des enquêtes statistiques - 2020 CRTESPF 47 - 2020-05-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Décision arbitrale
Mesure de dotation
Résumé : Vingt-cinq fonctionnaires ont déposé des griefs individuels alléguant que les Opérations des enquêtes statistiques (l’« employeur ») ont enfreint la clause 23.20 de la convention collective – cette cl...
-
160.
Clark c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2019 CRTESPF 8 - 2019-01-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination annoncé à l’interne – sa candidature a été éliminée à l’étape de l’examen écrit, car il a omis de réussir une des sections – la Commission a concl...
-
161.
Clarke c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 7 - 2017-07-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel (CX-01) qui nécessitait des mesures d’adaptation après s’être blessé au travail – l’employeur lui a offert un poste dont le taux de salair...
-
162.
Clarkson c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 87 - 2009-07-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Salaire majoré
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait un horaire de postes variables - l’employeur l’a avisé troisjours à l’avance que son poste de 11,5 heures, qui devait commencer le 2 janvier2005, serait pl...
-
163.
Clavel c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 82 - 2004-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Négligence
Réprimande
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (3 jours de paie) - Agent correctionnel - Négligence ayant permis l'évasion d'un détenu - Sanction réduite - le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent correctionnel de groupe et n...
-
164.
Cleary et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Rémunération provisoire
Résumé : Rémunération provisoire - Employé civil qui exécute les tâches d'un militaire - le fonctionnaire s'estimant lésé qui était classifié au niveau EG-05 avait exécuté, à titre intérimaire, les tâches d'un...
-
165.
Clements c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2025 CRTESPF 95 - 2025-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en février 2025, alléguant que la défenderesse avait refusé de l’aider à régler une question de mesure d’adaptation et que cela ne protégeait pas ses droits. Il a d...
-
166.
Cléroux et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1997-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Faute de conduite
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Suspensions (totalisant 52 jours) - Défaut de se présenter à temps pour exécuter des tâches particulières - Défaut d'aviser ses su...
-
167.
Clerveaux et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 7 - 2006-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Convention collective
Période de repos
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont affirmé que l’employeur ne leur avait pas accordé une période de repos convenable, comme le prévoit l’article 41 de la convention collective du groupe CX et la ...
-
168.
Cliche et Hébert c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2002 CRTFP 98 - 2002-11-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
169.
Close c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2016 CRTEFP 18 - 2016-03-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Congé annuel
Congé discrétionnaire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont présenté des griefs individuels, dans lesquels elles alléguaient que l’employeur avait contrevenu à l’article 52 de leur convention collective, lorsqu’il a ref...
-
170.
Clough et al. c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 48 - 2015-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité de fin d'emploi
Preuve recevable
Rémunération
Service continu
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont été mutés de la fonction publique de la Colombie‑Britannique à la fonction publique fédérale – leur convention collective prévoyait le versement d'une indemnité...
-
171.
Clout c. le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et al. - 2008 PSST 0022 - 2008-09-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a soutenu que la décision de l’intimé d’utiliser un processus de nomination non annoncé constituait un abus de pouvoir. Elle a ajouté que le processus de nomination n’était pas conforme ...
-
172.
Clouthier c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 3 - 2010-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La demande du fonctionnaire s’estimant lésé de reporter ses crédits de congé annuel inutilisés n’a été accueillie qu’en partie et on lui a fourni une formule de demande de congé lui enjoignant de pren...
-
173.
Cloutier & Rioux c. Turmel, présidente de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, et L'Alliance de la Fonction publique du Canada - 2003 CRTFP 12 - 2003-02-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Plainte à l'encontre de l'agent négociateur (AFPC) pour avoir censément agi de manière arbitraire, discriminatoire et de m...
-
174.
Cloutier c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 12 - 2008-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, alléguant que l’agent négociateur ne lui avait pas fourni un avis juridique concernant son dossier...
-
175.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2008 CRTFP 31 - 2008-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait une demande de prorogation de délai pour déposer un grief - il a attendu à son retour d’un congé de maladie pour déposer un grief contre une sanction disciplina...