487 résultat(s)
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176.
Cloutier c. Conseil du Trésor (Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration) - 2005 CRTFP 21 - 2005-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Résumé : Alors qu’il se préparait à la reprise de l’audience relative à une plainte antérieure, le plaignant a avisé la Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission) que le harc...
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177.
Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 15 - 2007-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé conteste par voie de grief une suspension de 5 jours que lui a imposée l’employeur - la mesure fut imposée le 2 juin 2000 et le grief fut présenté le 4 août 2000, soit...
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178.
Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 14 - 2007-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé conteste par voie de grief une suspension de 20 jours que lui a imposé l’employeur - la mesure fut imposée le 16 octobre 2001 et le grief fut présenté le 6 juin 2002, ...
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179.
Cloutier c. Conseil du trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 48 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReprésentant syndical
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté le fait qu’il n’a pas reçu un préavis de convocation à une rencontre disciplinaire et qu’il n’a pas eu le droit d’être accompagné d’un représentant syndical...
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180.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 38 - 2007-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une suspension de huit jours en raison d’une absence de son poste de travail sans autorisation et de son attitude envers des personnes qui ont mené un...
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181.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 37 - 2007-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire (suspension de trois jours) notamment pour avoir utilisé l’équipement de l’employeur afin de transmettre un message à un fonc...
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182.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 42 - 2007-04-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une suspension de 20 jours pour des retards, des absences de son poste et pour avoir omis de produire un certificat médical pour justifier certaines a...
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183.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 46 - 2007-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire variable
Nécessités du service
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait de 9 h 30 à 18 h - l’employeur considérait qu’il avait un problème d’assiduité - aucun gestionnaire ne travaillait après 17 h - l’employeur a demandé au fo...
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184.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 50 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu imposer une mesure disciplinaire de licenciement pour une séries d’infractions disciplinaires relatives à des retards, des absences sans autorisation et de l’...
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185.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 49 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRendement
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a fait l’objet d’un licenciement, qu’il a contesté par voie de grief (2007 CRTFP 50) -- il a aussi déposé un grief dénonçant le fait de ne pas avoir été informé des él...
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186.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 47 - 2007-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReprésentant syndical
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a fait l’objet d’un licenciement, qu’il a contesté par voie de grief (2007 CRTFP 50) - il a contesté le fait de ne pas avoir été représenté lors d’une rencontre discip...
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187.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 54 - 2007-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé un congé payé pour rédiger une plainte qu’il voulait déposer auprès de la Commission - l’employeur lui a refusé ce congé - l’arbitre de grief a conclu que la...
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188.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2007 CRTFP 53 - 2007-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé un congé payé pour se préparer à l’audience d’une plainte qu’il avait déposée auprès de la Commission - l’employeur lui a refusé ce congé - l’arbitre de grie...
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189.
Cloutier c. Conseil du Trésor (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) et al. - 2009 CRTFP 38 - 2009-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNon-comparution
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a été consulté et a confirmé sa disponibilité pour une audience de sa plainte - il a par la suite demandé une remise d’audience - la Commission a refusé cette demande - le plaignant ne s’...
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190.
Cloutier c. Leclair - 2006 CRTFP 5 - 2006-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a présenté une plainte en septembre 2000, dans laquelle il allègue que la défenderesse a tenté de l’empêcher d’exercer ses droits, à titre personnel et à titre de représentant syndical, d...
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191.
Cloutier et al. c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 3 - 2009-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de l'employeur
Horaire de travail
Résumé : À la suite d’une panne du système informatique au centre fiscal où travaillaient les fonctionnaires s’estimant lésés, ceux-ci ont été avisés qu’ils étaient placés en période d’inactivité pendant une j...
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192.
Coates c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2025 CRTESPF 65 - 2025-05-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
193.
Cochrane c. Conseil du trésor (Santé Canada) - 2001 CRTFP 129 - 2001-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de voyage
Compétence
Conflit d'intérêts
Résumé : Compétence - Refus de l'employeur de rembourser des frais de voyage - Mesure disciplinaire déguisée ou pas - Conflit d'intérêts - le fonctionnaire s'estimant lésé était sous-ministre adjoint à Santé C...
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194.
Cohen c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 50 - 2006-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération au rendement
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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195.
Cohoon c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2013 CRTFP 34 - 2013-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité au titre des marchandises dangereuses
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un transitaire expéditeur-réceptionnaire employé par le ministère de la Défense nationale - il a allégué qu’il avait droit à l’indemnité quotidienne accordée pour ...
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196.
Cole c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2025 CRTESPF 2 - 2025-01-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtocole de règlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son congédiement. Peu de temps avant l’audience du grief à l’arbitrage, son représentant de l’agent négociateur a présenté une offre de règlement du grief ...
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197.
Coleman-Kamphuis c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale - 2012 CRTFP 56 - 2012-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse a demandé la prorogation du délai imparti pour présenter son grief - elle a allégué avoir fait l’objet de discrimination en raison de son invalidité - suivant les conseils de son avoca...
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198.
Coles et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-05-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Incapacité pour raisons de santé - Obligation d'accommodement - la fonctionnaire s'estimant lésée, qui avait occupé un poste d'aide-cuisinière pendant 11 ans, ...
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199.
Collins c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 29 - 2023-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
200.
Collins et l'Alliance de la Fonction publique du Canada - 1999-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Reclassification
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la LRTFP - De...