487 résultat(s)
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301.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2011 CRTFP 136 - 2011-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Révision de décision
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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302.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2012 CRTFP 79 - 2012-08-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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303.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 42 - 2014-04-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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304.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 51 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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305.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 52 - 2016-06-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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306.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2016 CRTEFP 84 - 2016-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a demandé une ordonnance en vue de déclarer 27 postes classifiés dans le groupe FB à plusieurs niveaux (FB-02, FB-04 et FB-06) en tant que postes de ...
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307.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2017 CRTEFP 11 - 2017-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le demandeur a présenté une demande de déclaration, par ordonnance, que le poste d’adjoint principal aux ressources humaines soit un poste de direction ou de confiance et qu’il soit exclu de l’unité d...
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308.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 14 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
309.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 92 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Services frontaliers – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission de modifier sa décision c...
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310.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 91 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Alliance de la Fonction publique du Canada est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Services des programmes et de l’administration – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission...
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311.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 41 - 2020-04-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
312.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 104 - 2020-11-25
Décisions de la CRTESPFUnité de négociation
Résumé : L’employeur a publié une nouvelle définition de son groupe professionnel Services de l’exploitation – il a demandé un réexamen de la décision rendue par l’ancienne Commission des relations de travail ...
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313.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 24 - 2021-03-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Santé et sécurité au travail
Résumé : L’employeur a présenté des demandes dans lesquelles il sollicitait des ordonnances déclarant que cinq postes de conseillers en santé et sécurité au travail (SST) étaient des postes de direction ou de ...
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314.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 10 - 2024-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Résumé : Le demandeur a demandé que 39 postes d’agents de santé et sécurité (ASS) classifiés aux groupes et niveaux TI-05 et TI-06 soient déclarés des postes de direction ou de confiance – il a soutenu que les...
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315.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 13 - 2024-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Poste exclu
Preuve
Santé et sécurité au travail
Résumé : La Commission avait d’abord rejeté la demande de l’employeur, mais cette décision a été annulée à la suite d’un contrôle judiciaire et renvoyée à la Commission pour réexamen de l’un des deux motifs su...
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316.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 95 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
317.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 46 - 2000-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance aux termes de l'alinéa 5.1(1) d) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Agence spatiale ...
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318.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 71 - 2000-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Postes exclus - Qualification après l'accréditation d'un poste de direction ou de confiance aux termes de l'alinéa a) de la définition de « poste de direction ou de confiance » du paragraphe 2(1) de l...
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319.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 92 - 2000-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Postes exclus - Qualification après l'accréditation de postes de direction ou de confiance - Alinéas e) de la définition de « poste de direction ou de confiance » au paragraphe 2(1) et 5.1(1)d) de la ...
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320.
Conseil du Trésor c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2000 CRTFP 103 - 2000-11-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Prorogation
Résumé : Prorogation du délai prévu pour mettre en application la convention collective - Demande de l'employeur fondée sur l'alinéa 57(1)b) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LR...
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321.
Conseil du trésor c. Alliance de la Fonction publique du Canada (Rapport du bureau de conciliation, Table 2) - 2004-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailBureau de conciliation
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322.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des agents financiers - 2005 CRTFP 113 - 2005-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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323.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des agents financiers - 2005 CRTFP 142 - 2005-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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324.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 83 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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325.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 94 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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