487 résultat(s)
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326.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 118 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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327.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 121 - 2005-08-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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328.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2005 CRTFP 136 - 2005-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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329.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2011 CRTFP 67 - 2011-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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330.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2011 CRTFP 66 - 2011-05-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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331.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2014 CRTFP 62 - 2014-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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332.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2016 CRTEFP 116 - 2016-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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333.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2019 CRTESPF 98 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Association canadienne des employés professionnels est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Traduction – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission de modifier sa décision con...
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334.
Conseil du Trésor c. Association canadienne des employés professionnels - 2019 CRTESPF 94 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Association canadienne des employés professionnels est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Économique et services de sciences sociales – le Conseil du Trésor a demandé à la Commi...
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335.
Conseil du Trésor c. Association des juristes de justice - 2020 CRTESPF 3 - 2020-01-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : L’employeur a demandé une ordonnance déclarant trois postes à l’intérieur de l’unité de négociation du groupe Praticiens du droit de direction ou de confiance – l’agent négociateur s’est opposé aux de...
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336.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2014 CRTFP 67 - 2014-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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337.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 44 - 2007-05-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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338.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 75 - 2007-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste
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339.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2007 CRTFP 84 - 2007-08-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Résumé : La Commission a reçu une demande conjointe concernant le réexamen de l’ordonnance et de la décision qu’elle a rendues dans 2006 CRTFP 45 - les parties souhaitaient que l’unité de négociation soit comp...
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340.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2011 CRTFP 14 - 2011-02-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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341.
Conseil du Trésor c. Association des juristes du ministère de la Justice et al. - 2006 CRTFP 8 - 2006-01-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions d'emploi
Rajustement de salaire
Résumé : L’employeur a demandé à la Commission, aux termes de l’article 56 de la Loi, de consentir à ce qu’il modifie les conditions d’emploi applicables aux fonctionnaires LA-3 du ministère de la Justice - l’...
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342.
Conseil du Trésor c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2013 CRTFP 79 - 2013-07-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Unité de négociation
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343.
Conseil du Trésor c. Conseil de l’est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - 2014 CRTFP 13 - 2014-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
Délai
Prorogation
Résumé : Peu avant l’expiration du délai pour la mise en œuvre de la convention collective, l’employeur a sollicité une prorogation de délai auprès de la Commission- l’agent négociateur s’est opposé à cette de...
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344.
Conseil du Trésor c. Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt (C.-B.)) - 2024 CRTESPF 84 - 2024-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Grève
Résumé : Le demandeur a présenté une demande de déclaration de conduite illégale en vertu du paragraphe 198(1) de la Loi, alléguant que le défendeur avait conseillé aux membres de l’unité de négociation qu’il ...
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345.
Conseil du Trésor c. Fédération de la police nationale - 2023 CRTESPF 110 - 2023-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Poste exclu
Résumé : Le 24 juillet 2019, la Fédération de la police nationale (FPN) a été accréditée en tant qu’agent négociateur de l’unité de négociation des membres réguliers et des réservistes de la Gendarmerie royale...
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346.
Conseil du Trésor c. Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 - 2019 CRTESPF 17 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
347.
Conseil du Trésor c. Guilde de la marine marchande du Canada - 2023 CRTESPF 7 - 2023-01-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Négociation de bonne foi
Résumé : Les parties négociaient collectivement lorsque l’agent négociateur a déclaré une impasse – il a demandé qu’un conseil d’arbitrage soit nommé – l’employeur s’est plaint du fait que l’agent négociateur ...
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348.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2000 CRTFP 30 - 2000-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Poste désigné
Prorogation
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Paragraphe 78.1(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Prolongation du délai - Article 6 des Règl...
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349.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 51 - 2005-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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350.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 52 - 2005-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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