487 résultat(s)
-
351.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 78 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
352.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 77 - 2005-07-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
353.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 82 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
354.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 81 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
355.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 92 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
356.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 93 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
357.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 97 - 2005-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
358.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 99 - 2005-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
359.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 120 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
360.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 116 - 2005-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
361.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 147 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
362.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 146 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
363.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 145 - 2005-09-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
364.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2006 CRTFP 6 - 2006-01-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Prorogation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
365.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2006 CRTFP 33 - 2006-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
366.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2007 CRTFP 86 - 2007-08-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
367.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 55 - 2008-07-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Procédure de règlement des griefs
Résumé : L’employeur a proposé que le poste de gestionnaire de l’approvisionnement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada soit exclu, conformément aux conditions énoncées aux alinéas59(1)e) et f)...
-
368.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 120 - 2009-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : L’employeur a déposé une demande fondée sur le paragraphe 123(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) concernant les questions pouvant être incluses dans une entent...
-
369.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 128 - 2009-10-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : Le Conseil du Trésor (<<le requérant>>) a déposé une demande fondée sur le paragraphe 123(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique relativement aux questions pouvant être in...
-
370.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 138 - 2009-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
371.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 15 - 2010-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : Le Conseil du Trésor (le <<demandeur>>) a déposé une demande fondée sur le paragraphe123(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la <<Loi>>) relativement aux questions pou...
-
372.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 43 - 2010-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
373.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 60 - 2010-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : À la suite de la publication de Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada, 2010 CRTFP 15, les parties ont conjointement demandé à la Commission qu’elle se réunisse ...
-
374.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 15 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : Dans une décision connexe, la Commission avait accueilli la demande du Conseil du Trésor visant à modifier la décision de la Commission décrivant l’unité de négociation du groupe Systèmes d’ordinateur...
-
375.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 13 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe professionnel Systèmes d’ordinateurs (CS) – le Conseil du Trésor a demandé à la C...