487 résultat(s)
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376.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 93 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Vérification, commerce et achat – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission ...
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377.
Conseil du Trésor c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2019 CRTESPF 95 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Services de santé – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission de modifier sa...
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378.
Conseil du Trésor c. L’Alliance de la Fonction publique du Canada (groupe Services frontaliers) - 2024-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
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379.
Conseil du Trésor c. Melançon et al. - 2011 CRTFP 52 - 2011-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDroits de la personne
Equité salariale
Plainte
Résumé : Aux termes des dispositions transitoires de la LEB, la Commission est saisie des plaintes en matière d’équité salariale qui ont été soumises à la Commission canadienne des droits de la personne - la C...
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380.
Conseil du Trésor c. Section locale no 2182 d’Unifor - 2019 CRTESPF 16 - 2019-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
381.
Conseil du Trésor c. Syndicat canadien de la fonction publique - 2019 CRTESPF 96 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : Le Syndicat canadien de la fonction publique est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Soutien aux opérations policières – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission de modifier ...
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382.
Conseil du Trésor c. Unifor, section locale 87-M - 2019 CRTESPF 97 - 2019-09-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : La section locale 87-M d’Unifor est l’agent négociateur de l’unité de négociation du groupe Services d’imprimerie – le Conseil du Trésor a demandé à la Commission de modifier sa décision concernant la...
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383.
Conseil du Trésor c. Union of Canadian Corrctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN - 2005 CRTFP 31 - 2005-04-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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384.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 96 - 2005-08-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Droits du successeur
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385.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 164 - 2005-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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386.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2005 CRTFP 165 - 2005-11-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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387.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2006 CRTFP 18 - 2006-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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388.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2006 CRTFP 44 - 2006-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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389.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS - SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA - CSN - 2006 CRTFP 52 - 2006-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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390.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS – SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA – CSN - 2005 CRTFP 47 - 2005-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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391.
Conseil du Trésor c. UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS – SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA – CSN - 2005 CRTFP 104 - 2005-08-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
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392.
Conseil du trésor du Canada c. Alliance de la fonction publique du Canada - 2013-01-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRapport de la Commission de l’intérêt public (CIP)
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393.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 93 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
394.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 94 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
395.
Conseil du Trésor du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 92 - 2024-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
Résumé : Le Conseil du Trésor du Canada (l’« employeur ») a présenté une demande visant à exclure un poste de chef d’équipe faisant partie de l’Unité des services ministériels de rémunération à Affaires mondia...
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396.
Conseil du Trésor du Canada c. Association des juristes du ministère de la Justice - 2014 CRTFP 68 - 2014-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Groupe professionnel
Poste exclu
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : Le demandeur a demandé une révision et une modification d’ordonnances antérieures de la Commission en vertu de l’article 43 de la LRTFP - il a demandé qu’elles tiennent compte du fait que le titre de ...
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397.
Conseil du Trésor du Canada c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2000 CRTFP 38 - 2000-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNégociation collective
Négociation de bonne foi
Pratique déloyale de travail
Protocole de règlement
Résumé : Pratique déloyale de travail - Négociation de mauvaise foi - Demande fondée sur l'article 21 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant la violation de l'articl...
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398.
Conseil du Trésor du Canada c. Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 - 2008-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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399.
Conseil du Trésor du Canada v. Conseil de l'est des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral - 2013-09-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDécision arbitrale
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400.
Conseil du Trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada - 1997-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste désigné
Résumé : Désignation de postes ayant des fonctions liées à la sécurité - Unité de négociation du groupe Bibliothéconomie - paragraphe 78.2(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - ...