Décisions de la CRTESPF

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
Recherche avancée

161 résultat(s)

  • 51.

    Demers c. Conseil du trésor (ministère du Développement social) - 2007 CRTFP 2 - 2007-01-05

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé d'accident du travail
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 52.

    Demers c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 15 - 2011-02-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Révision de décision
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
  • 53.

    Denboer c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 58 - 2016-06-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Prime de poste
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’il s’était vu refuser à tort le paiement d’une prime de poste – l’employeur a nié qu’il avait droit à une telle prime puisqu’il le considérait comme un tr...
  • 54.

    Denis c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2011 TDFP 0004 - 2011-02-04

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Le plaignant s’était porté candidat à un poste d’enquêteur dans le cadre d’un processus de nomination annoncé. Sa candidature a été éliminée du processus pour n’avoir pas obtenu la note de passage à u...
  • 55.

    Denny c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2011 TDFP 0033 - 2011-11-03

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Le plaignant a formulé une allégation d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé au motif que celui-ci lui aurait refusé l’accès à deux processus non annoncés pour les groupe et niveau GT-04. L’intimé...
  • 56.

    Denny c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2013 TDFP 0003 - 2013-02-04

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  À l’issue d’un processus annoncé de nomination à durée indéterminée, le comité d’évaluation avait jugé la personne nommée qualifiée pour le poste mais avait retardé la nomination en attendant l’approb...
  • 57.

    Denny c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2009 PSST 0029 - 2009-10-15

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Le plaignant a affirmé n’avoir pas été évalué de façon impartiale dans un examen pratique en raison d’un conflit préalable avec un des membres du comité d’évaluation. Il a soutenu d’autre part que led...
  • 58.

    Dépault c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 97 - 2001-09-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Date d'augmentation d'échelon
    Résumé :  Rémunération - Nouvel échelon ajouté au sommet de l'échelle salariale - Date d'augmentation d'échelon - Groupe Agriculture - Preuve du contexte de la négociation collective - Dépens - lors du renouvel...
  • 59.

    Dervin c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 50 - 2009-04-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Résumé :  Le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief afin d'obtenir un exposé complet et à jour des fonctions et attributions du poste de spécialiste en hydrodynamique - avant la tenue de l'audience, le...
  • 60.

    Desalliers c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2022 CRTESPF 70 - 2022-08-16

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Résumé :  La plainte portait sur un processus de nomination interne non annoncé menant à une nomination intérimaire d’une durée de 12 mois – 1) la plaignante a soutenu que l’intimé avait abusé de son pouvoir re...
  • 61.

    Desaulniers c. le sous-ministre d’Environnement Canada - 2011 TDFP 0018 - 2011-06-30

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  L’Annonce de possibilité d’emploi (l’Annonce) pour un processus de nomination interne annoncé indiquait qu’un bassin de candidats entièrement qualifiés pourrait être établi à la suite de ce processus....
  • 62.

    Desender c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 65 - 2024-05-14

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Compétence
    Rémunération provisoire
    Résumé :  Onze fonctionnaires s’estimant lésés, tous des agents des droits d’accise et des taxes classifiés au groupe et au niveau SP-06, ont déposé des griefs individuels, alléguant que l’employeur ne les avai...
  • 63.

    Desjardins c. Administrateur général (Services partagés Canada) et Conseil du Trésor (Services partagés Canada) - 2020 CRTESPF 43 - 2020-04-24

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Handicapés
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Retard
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de troubles de dépression et d’anxiété générale, et il était susceptible à des crises de panique – s’il en subissait une le matin, il ét...
  • 64.

    Desjardins c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2024 CRTESPF 109 - 2024-08-13

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
  • 65.

    Desjardins c. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 104 - 2022 CRTESPF 16 - 2022-03-11

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Résumé :  La plaignante a allégué que son agent négociateur avait manqué à son devoir de représentation équitable durant la période au cours de laquelle elle avait négocié une mutation avec son employeur – le d...
  • 66.

    Desjarlais c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2014 CRTFP 88 - 2014-09-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Fardeau de la preuve
    Infraction à la sécurité
    Preuve recevable
    Réparation
    Sanction pécuniaire
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté une sanction pécuniaire d’un jour de paie imposée parce qu’elle avait négligé sa fonction et fait une fausse déclaration - la fonctionnaire s’estimant lésé...
  • 67.

    Desjarlais c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 103 - 2022-12-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Faute de conduite
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle – elle a présenté un grief concernant une suspension de 15 jours sans solde – elle n’a pas effectué correctement les rondes de sécuri...
  • 68.

    Després c. Alliance de la Fonction publique du canada - 2003 CRTFP 85 - 2003-10-02

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Devoir de représentation équitable
    Equité salariale
    Plainte
    Rémunération
    Résumé :  Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Devoir de représentation juste - Entente sur la parité salariale - Paragraphe 9.5 de l'entent...
  • 69.

    Desrochers c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 159 - 2005-11-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Refus de travailler
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 70.

    Desrochers et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1998-01-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Absentéisme
    Agent correctionnel
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Licenciement - Absentéisme - Incident déterminant - le fonctionnaire s'estimant lésé, un gardien de prison, avait une attitude négative et des problèmes d'absentéisme depuis le début de la relation d'...
  • 71.

    Desrosiers c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2002 CRTFP 44 - 2002-04-25

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Grève
    Rémunération
    Résumé :  Rémunération -Absentéisme involontaire - Piquetage - Compétence - les fonctionnaires s'estimant lésés travaillent dans un centrefiscal et font partie d'une unité de négociation représentée par l'Insti...
  • 72.

    Desrosiers c. Alliance de la Fonction Publique du Canada et le Syndicat des employé-e-s du solliciteur général - 2001 CRTFP 41 - 2001-05-03

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure
    Représentant syndical
    Résumé :  Pratique déloyale de travail - Plaintes fondées sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant l'inobservation des interdictions énoncées aux sou...
  • 73.

    Detorakis c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 139 - 2009-10-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Résumé :  Le plaignant était insatisfait de la représentation que son agent négociateur lui avait fournie - après avoir obtenu une opinion juridique détaillée et avoir examiné le dossier, l’agent négociateur a ...
  • 74.

    Dewey et Moulton c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 54 - 2013-05-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé de mariage
    Convention collective
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté le refus de leur employeur de leur accorder un congé de mariage payé - un congé de mariage payé d'une semaine leur avait été accordé en janvier 2007 et...
  • 75.

    Dewit c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 40 - 2016-05-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Attribution des heures supplémentaires
    Compétence
    Heures supplémentaires
    Qualification
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés ont contesté la décision de l’employeur de les priver de la possibilité de travailler des heures supplémentaires dans une section différente de leur bureau des serv...