161 résultat(s)
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76.
Dhaliwal c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 112 - 2016-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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77.
Dhaliwal c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Services correctionnels) - 2004 CRTFP 109 - 2004-08-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Réintégration
Renvoi en cours de stage
Réparation
Stress psychologique
Résumé : Renvoi en cours de stage - Compétence - Gardien de prison - Allégation de mauvaise foi - Fardeau de la preuve - Manque de diligence - le fonctionnaire s'estimant lésé était un agent de correction renv...
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78.
Dhalla c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2018 CRTESPF 12 - 2018-02-08
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a fait une nomination indéterminée non annoncée à un poste classifié au groupe et au niveau EX 02 – la personne nommée occupait le poste de façon intérimaire avant sa nomination – le plaignan...
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79.
Dhanipersad c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 72 - 2001-07-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Tentatives d'induire en erreur - Tentatives d'impliquer un collègue - Intention criminelle - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé était un inspecte...
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80.
Dhillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 69 - 2016-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé au groupe et au niveau CX-01 en tant qu’agent correctionnel – il a été blessé au travail et a reçu des prestations d’assurance-invalidité – lorsqu’il éta...
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81.
Dhiman c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2015 CRTEFP 88 - 2015-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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82.
Dhudwal et al c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 116 - 2003-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Recrutement de personnel
Résumé : Compétence - Plainte - Droit de déposer un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte en matière de dotation - Bien-fondé du recours - les fonctionnaires s'estimant lés...
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83.
Dickins c. Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 67 - 2000-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Agent correctionnel
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Gardienne de prison - Réparation - la fonctionnaire s'estimant lésée était agente de correction dans un établissement à sécurité moyenne - son un...
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84.
Didier c. le sous-ministre de la Justice - 2011 TDFP 0005 - 2011-02-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination interne. Il a échoué à une question de l’examen, laquelle évaluait « la connaissance du processus législatif fédéral», une qualification essentiel...
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85.
Diks c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 3 - 2019-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard au motif illicite de sa déficience physique et qu’il ne s’était pas acquitté de ses obligati...
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86.
Dillon c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 135 - 2006-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProtocole de règlement
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87.
Ding c. Guilde de la marine marchande du Canada - 2018 CRTESPF 50 - 2018-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : La présente décision porte sur l’objection de l’agent négociateur à la compétence de la Commission pour entendre une plainte – il a soutenu que le plaignant avait retiré la plainte – le plaignant a ét...
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88.
Dion c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 2004 CRTFP 173 - 2004-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur l'article 133 du Code canadien du travail (Code), alléguant une infraction à l'article 147 - Accident de travail - Fin prématurée d'un emploi à durée déterminée - le plaignant était...
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89.
Dionne c. Agence du revenu du Canada - 2021 CRTESPF 39 - 2021-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un emploi à durée déterminée qui n’a pas été renouvelé – elle a contesté que cette décision était discriminatoire, compte tenu de sa condition médicale – l’e...
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90.
Dionne c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 69 - 2003-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Drogue
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Agent de correction - Possession de drogue (cocaïne) - Accommodement - Abus de confiance - le fonctionnaire s'estimant lésé a occupé le poste d'agent de correction...
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91.
Dionne c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0011 - 2008-05-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante estimait que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’évaluation du critère de l’entregent en interprétant de façon erronée les commentaires formulés par le premier répondant, en ne co...
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92.
Diop c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2023 CRTESPF 81 - 2023-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Indemnité de maternité
Indemnité parentale
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre l’obligation de rembourser une partie de son indemnité parentale au motif qu’elle contrevenait à l’article de l’élimination de la discriminat...
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93.
Diotte c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2003 CRTFP 74 - 2003-09-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Résumé : Rémunération - Congé férié - Reporté à une autre journée où l'employé s'est absenté - Congé de maladie - le fonctionnaire s'estimant lésé travaille depuis 16 ans pour le Service correctionnel Canada (...
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94.
Djan c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2001 CRTFP 60 - 2001-06-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rendement
Résumé : Compétence - Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité - Invalidité - Obligation d'accommodement - Paragraphe 91(1) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Effet d...
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95.
Doan c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2006 CRTFP 81 - 2006-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
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96.
Dodd c. Agence du revenu du Canada - 2015 CRTEFP 8 - 2015-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Retenue sur salaire
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué que son employeur avait violé l'article 45, « Administration de la paye » et l'annexe A de la convention collective, de même que l'article 32 de la Loi sur l...
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97.
Doe c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2017-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
98.
Doe c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2018 CRTESPF 89 - 2018-12-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaviardage et anonymat
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a demandé que la décision 2017 CRTEFP 55 soit rendue anonyme par le retrait de son nom et de celui de son partenaire – la formation de la Commission a conclu qu’étant...
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99.
Doherty c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 77 - 2014-08-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont des employés civils de l’employeur - ils ont prétendu que l’employeur avait violé les dispositions de la convention collective relatives à la répartition équit...
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100.
Doiron c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 77 - 2006-06-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Délai
Fardeau de la preuve
Grief continu
Rémunération provisoire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé une rémunération provisoire au niveau CX-02 pour des fonctions accomplies pendant qu’il occupait le poste d’agent préposé aux arrivées et aux départs - dans ...