161 résultat(s)
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101.
Doiron et autres et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-01-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardien de prison - Renvoi de la décision d'un agent de sécurité aux termes du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - distribution d'eau d...
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102.
Donald et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-07-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste
Réaménagement des effectifs
Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) - Offre d'emploi raisonnable - Offre de réinstallation avec le poste - Prime de départ anticipé (PDA) - le poste du fonctionnaire s'estimant lésé ava...
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103.
Donovan c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2024 CRTESPF 31 - 2024-03-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
104.
Doraiswamy c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0035 - 2011-11-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé une plainte auprès du Tribunal pour motif d’abus de pouvoir par rapport à une nomination intérimaire non annoncée à un poste d’inspecteur principal de la sécurité maritime. Le pl...
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105.
Doran c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 1 - 2018-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité de repas
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés étaient des agents correctionnels – lorsqu’ils escortaient des détenus hors de leur établissement pendant leur quart de travail habituel, les fonctionnaires s’estim...
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106.
Dorn c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2017 CRTEFP 61 - 2017-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief alléguant que l’employeur a fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience et qu’il n’a pas pris de mesures d’adaptation à s...
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107.
Doro c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 6 - 2019-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Réparation
Résumé : Le superviseur de la fonctionnaire s’estimant lésée l’a harcelée sexuellement sur le lieu de travail ainsi que les soirs et les fins de semaine à l’extérieur du lieu de travail – la fonctionnaire s’es...
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108.
Dosanjh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2003 CRTFP 16 - 2003-02-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Comportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Utilisation abusive du réseau électronique de l'employeur - Propos et gestes insultants à l'égard d'un collègue - Crédibilité - Agent de correction - Mesure de réparatio...
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109.
Dosanjh et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1997-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Comportement agressif contre un collègue
Réprimande
Résumé : Suspension (3 jours) - Altercation verbale et physique avec un collègue - le fonctionnaire s'estimant lésé et un collègue ont eu une altercation verbale et physique au travail - le fonctionnaire s'est...
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110.
Doucet c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 145 - 2011-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRenvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a contesté son licenciement en cours de stage - l’employeur s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief de trancher un grief contestant un renvoi en cours de s...
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111.
Doucet c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2020 CRTESPF 81 - 2020-08-04
Décisions de la CRTESPFConvention collective
Résumé : Vingt-six (26) fonctionnaires s’estimant lésés ont demandé une réparation relativement à la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« employeur ») de recouvrer des crédits de congé ...
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112.
Doucette c. Conseil du trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 106 - 2003-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Facteurs atténuants - Indemnité tenant lieu de réintégration - Clarification du redressement demandé - Indemnisation du fonctionnaire s'estimant lésé pour la pério...
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113.
Doucette c. Conseil du Trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2003 CRTFP 66 - 2003-07-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncident déterminant
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Insubordination - Dossier disciplinaire - Incident important - Facteurs atténuants - Tolérance - Justification du recours aux incidents non disciplinaires dans le ...
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114.
Doucette c. Sous-ministre d’Anciens Combattants Canada - 2021 CRTESPF 96 - 2021-08-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
115.
Douglas c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2004 CRTFP 60 - 2004-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Conflit d'intérêt - Inconduite et fraude - Trouble bipolaire - la fonctionnaire s'estimant lésée a été licenciée lorsqu'une enquête a révélé qu'elle avait participé au t...
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116.
Douglas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 51 - 2020-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésées ont affirmé que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation à leur égard durant leur grossesse – le médecin de Mme Sill avait recommandé qu’elle n’ait auc...
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117.
Doumbia c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2022 CRTESPF 60 - 2022-07-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationFardeau de la preuve
Résumé : Le plaignant a déposé sept plaintes visant des nominations différentes à partir du même processus de sélection, alléguant un abus de pouvoir dans l’application du principe du mérite – le plaignant a a...
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118.
Downer et l'Alliance de la Fonction publique du Canada, le Syndicat des employé(e)s de l'Impôt et Flinn - 1998-06-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Harcèlement
Plainte
Poste exclu
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de repré...
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119.
Doyle MacDonald, Girouard, Elliott et Rossit c. Conseil du trésor (Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2005 CRTFP 12 - 2005-02-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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120.
Drew c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 26 - 2021-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La présente décision provisoire porte sur la demande de l’employeur d’obtenir une ordonnance de production de tout le dossier médical de la fonctionnaire s’estimant lésée, ainsi que ses fiches médical...
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121.
Drouin c. Association professionnelle des agents du service extérieur - 2023 CRTESPF 3 - 2023-01-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Discrimination
Résumé : Le plaignant, un agent des Services à l’étranger qui a été licencié parce qu’il n’avait pas satisfait aux exigences du cours de son poste, a allégué que son syndicat, soit l’Association professionnell...
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122.
Drozdowski c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada) - 2016 CRTEFP 33 - 2016-04-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Sommaire Le plaignant était un candidat non retenu dans le cadre d’un processus interne annoncé relativement à une nomination intérimaire. Il allègue que le défendeur a abusé de son pouvoir en ce qu...
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123.
Dubé et al. c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 90 - 2015-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés contestent l’application par l’employeur de la disposition sur l’indemnité de rappel au travail lorsqu’il sont rappelés plus qu’une fois dans une période de 8 heure...
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124.
Dubé et Piton c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 77 - 2007-07-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé discrétionnaire
Résumé : L’employeur a refusé aux fonctionnaires s’estimant lésés un congé payé pour un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste - il s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief - l’arbitre de grief a...
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125.
Dubois c. Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 2004 CRTFP 91 - 2004-07-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé de maladie
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Directives sur le service extérieur (D.S.E.) - Congé pour cause de blessure ou maladie attribuable à la mission - Maladie non endémique au Canada - Règlement du Conseil national mixte - Compétence - G...