Décisions de la CRTESPF

Syntaxe: "", OU, ET, EXACT(), /p, /s, /n
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161 résultat(s)

  • 151.

    Dussah c. Administrateur général (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) - 2020 CRTESPF 18 - 2020-02-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Rendement
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief à la suite de son licenciement pour rendement insuffisant – elle allègue que l’employeur était de mauvaise foi et que la décision était déraisonnabl...
  • 152.

    Duval c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 52 - 2018-06-21

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Discrimination
    Droits de la personne
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a eu un accident au travail entraînant une lésion professionnelle – son médecin a conclu qu’il était apte à revenir au travail dans un établissement autre que son étab...
  • 153.

    Duval c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 53 - 2020-05-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Droits de la personne
    Résumé :  La Cour d’appel fédérale a enjoint à la Commission de réexaminer le grief conformément aux motifs de la décision Canada (Procureur général) c. Duval, 2019 CAF 290 – le fonctionnaire s’estimant lésé av...
  • 154.

    Duval c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 73 - 2022-08-18

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
  • 155.

    Duval c. Conseil du Trésor (Statistique Canada) - 2004 CRTFP 175 - 2004-12-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Date d'augmentation d'échelon
    Situation d'employé
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
  • 156.

    Dyck c. Administrateur général (ministère des Transports) - 2011 CRTFP 108 - 2011-08-30

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage d’un poste d’inspecteur de l’aviation civile à l’échéance de sa période de stage d’un an - les déclarations trompeuses du fonctionnaire...
  • 157.

    Dyson c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2015 CRTEFP 58 - 2015-06-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Licenciement (motif non disciplinaire)
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé en stage – l’administrateur général a invoqué la Loi sur l’emploi dans la fonction publique pour le renvoyer en cours de stage, décision à l’égard de ...
  • 158.

    D’Alessandro c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2018 CRTESPF 90 - 2018-12-10

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Résumé :  Le plaignant a été licencié de son poste au ministère de la Justice à la suite d’un réaménagement des effectifs – il avait sollicité à plusieurs reprises l’aide de la défenderesse à plusieurs niveaux ...
  • 159.

    D’Alessandro c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2019 CRTESPF 79 - 2019-08-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Prorogation
    Résumé :  L’employeur a contesté la compétence de la Commission pour entendre les quatre griefs parce qu’ils n’avaient pas été déposés dans les délais prévus et parce que le demandeur n’avait pas le droit de dé...
  • 160.

    D’Aoust c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2015 CRTEFP 94 - 2015-12-09

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Fardeau de la preuve
    Mesure disciplinaire déguisée
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage pour comportement inapproprié dans le milieu de travail – l’employeur a soulevé une objection préliminaire quant à la compétenc...
  • 161.

    D’Cunha c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 78 - 2019-07-31

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Drogue
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Résumé :  Les fonctionnaires s’estimant lésés formaient un couple marié et travaillaient pour le Service correctionnel du Canada (SCC) à Kingston, en Ontario – M. D’Cunha était agent de formation du personnel c...