141 résultat(s)
-
101.
Homer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2019 CRTESPF 55 - 2019-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Horaire de travail
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé autre que d’exploitation – il a déposé deux griefs alléguant que l’employeur avait contrevenu à une disposition de la convention collective en modifia...
-
102.
Hood c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2013 CRTFP 49 - 2013-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Congé non payé
Examen médical
Santé et sécurité au travail
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la suspension du travail qui lui a été imposée dans l’attente d’une évaluation médicale indépendante attestant son aptitude au travail - elle a allégué que...
-
103.
Hopkins c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 50 - 2012-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Jour férié
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a avisé son employeur qu’elle était disponible pour travailler lors de son congé férié reporté - la convention collective stipulait que <<[l]orsque l’Employeur requie...
-
104.
Hopper c. Conseil du trésor (Ministère des Pêches et Océans) - 2005 CRTFP 156 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
105.
Hopwood-Jones c. Administrateur général (ministère des Transports) - 2010 CRTFP 45 - 2010-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Demande de divulgation de documents avant la tenue de l’audience - l’administrateur général a accepté de divulguer certains des documents demandés, mais il s’est opposé à la communication d’autres doc...
-
106.
Horac c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 1 - 2023-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Situation d'employé
Résumé : Le plaignant a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en agissant de manière arbitraire – il avait communiqué avec la défenderesse pour lui faire part de ses...
-
107.
Horbay c. Administrateur général (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2011 CRTFP 74 - 2011-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions d'emploi
Horaire variable
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé contestait une suspension disciplinaire d’une journée qui lui avait été imposée parce qu’il s’était présenté au travail en retard - dans le cadre de la procédure de rè...
-
108.
Horne c. Agence Parcs Canada - 2014 CRTFP 30 - 2014-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Fraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Vol
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un avis de départ à la retraite pendant que son employeur enquêtait sur des allégations selon lesquelles il aurait utilisé son pouvoir d’achat pour se procu...
-
109.
Horner c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2012 CRTFP 33 - 2012-03-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un officier de pont, a déposé un grief alléguant ne pas avoir reçu un préavis suffisant quant à une modification de l’horaire de travail en contravention de sa conven...
-
110.
Hotte c. Conseil du trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2016 CRTEFP 122 - 2016-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé de maladie prolongé – elle a été par la suite déclarée apte à un retour au travail progressif, avec la limitation fonctionnelle permanente indiquant qu...
-
111.
Houle c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et Développement des compétences - 2010 CRTFP 66 - 2010-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de maternité
Situation d'employé
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée s’est opposé au remboursement de l’indemnité versée par l’employeur lors de son congé de maternité - la convention collective ainsi que l’entente prévoyaient que l’in...
-
112.
Hovey c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2002 CRTFP 56 - 2002-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé etsécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi de ladécision d'un agent de sécurité en vertu du paragraphe 129(5) du Code canadien du travail - Refus del'employeur d'a...
-
113.
Howarth c. le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et al. - 2009 PSST 0011 - 2009-04-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La partie plaignante souhaitait réactiver une plainte qu'elle avait retirée après la procédure de médiation. Elle a fait valoir que l'intimé n'avait pas respecté le protocole d'entente et que ce manqu...
-
114.
Howitt c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2010 CRTFP 75 - 2010-06-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Discrimination
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a prétendu que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation à son lieu de travail - plusieurs tentatives ont été faites pour tenir une audience - la fon...
-
115.
Howitt c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2013 CRTFP 51 - 2013-05-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Discrimination
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le grief a été présenté en février 2009 - après consultation auprès des parties, l’affaire a été mise au rôle d’audience du mois de novembre 2011 - avant l’audience, l’agent négociateur a demandé un r...
-
116.
Huang c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2013 TDFP 0001 - 2013-01-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant avait posé sa candidature dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé visant la dotation d’un poste (PM-03) d’agent de promotion des programmes de sécurité. Il a formulé à ...
-
117.
Huard c. Administrateur général (Bureau de l’infrastructure du Canada) - 2023 CRTESPF 9 - 2023-01-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté plusieurs plaintes en vertu de l’alinéa 77(1)a) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans l’application du princip...
-
118.
Huff c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 93 - 2022-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
119.
Hugh et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de disponibiblité
Résumé : Disponibilité - Heures supplémentaires - Rémunération - Clause 10.04 de la convention collective du groupe CS - le fonctionnaire s'estimant lésé, analyste en logiciel, a été en disponibilité pendant u...
-
120.
Hughes c. Conseil du Trésor du Canada (Ressources naturelles Canada) - 2000 CRTFP 69 - 2000-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Preuve recevable
Résumé : Description de travail - Prétendu défaut de fournir un exposé complet et à jour des fonctions - le lieu de travail du fonctionnaire s'estimant lésé a été réorganisé en 1995 - par suite de la réorganis...
-
121.
Hughes c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0016 - 2011-06-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant s’est porté candidat à un poste au cours d’un processus de nomination interne annoncé; sa candidature n’a pas été retenue pour cause d’échec à l’examen (il lui manquait un point pour obte...
-
122.
Hughes c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2013 TDFP 0020 - 2013-06-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé n’avait pas obtenu de la CFP l’autorisation d’utiliser l’examen Indice de personnalité au travail, donc il avait décidé de mettre de côté les résultats au lieu d’obtenir l’autorisation après ...
-
123.
Hughes c. ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences - 2012 CRTFP 2 - 2012-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Employé nommé pour une période déterminée
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : Le plaignant a déposé trois plaintes alléguant des représailles contre lui en raison de son intention avouée de présenter sa candidature à un poste d’élu au sein de l’agent négociateur et parce qu’il ...
-
124.
Hughes et Titcomb c. Agence Parcs Canada - 2015 CRTEFP 75 - 2015-08-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont été licenciés pour être entrés illégalement sur le lieu historique national Cave and Basin après les heures d’ouverture et pour avoir nagé dans le bassin d’une ...
-
125.
Hunt et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1997-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Handicapés
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Procédure de règlement des griefs - Licenciement (motif disciplinaire) - Retraite pour raisons médicales - Invalidité de longue durée - Statut de fonctionnaire - Compétence - le fonctionnaire s'estima...