141 résultat(s)
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126.
Hunt et Shaw c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 65 - 2009-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Rémunération
Résumé : Les fonctionnaires s'estimant lésés ont allégué que l'employeur avait violé les dispositions de la convention collective portant sur la répartition des heures supplémentaires - outre ce que prescrit l...
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127.
Hunter c. Sous-ministre de l’Industrie - 2019 CRTESPF 83 - 2019-08-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a allégué que l’intimé avait abusé de son pouvoir dans le choix d’un processus de nomination interne non annoncé et dans l’application du mérite en raison d’un favoritisme personnel – la ...
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128.
Hunter c. Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN - 2017 CRTESPF 4 - 2017-07-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur – il a allégué avoir été exclu illégalement de son syndicat – il a allégué également que la décision de n...
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129.
Huot c. le président de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - 2011 TDFP 0029 - 2011-10-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant ne s’est pas présenté à l’audience prévue pour sa plainte malgré l’envoi préalable – à toutes les parties – de l’avis d’audience et de l’avis de lieu d’audition, afin de confirmer la date...
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130.
Hupée et al. c. Conseil du trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 62 - 2006-05-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Indemnité au titre des marchandises dangereuses
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés travaillent comme manutentionnaires chauffeurs à l’établissement Leclerc, et occupent des postes au groupe et niveau GS-TS-04 - l’employeur refuse de leur payer l’i...
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131.
Hureau c. Conseil du Trésor (ministère de l’Environnement) - 2008 PSLRB 47 - 2008-07-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure de dotation
Résumé : La demande de nomination pour une période déterminée du fonctionnaire s’estimant lésé a été rejetée - il n’a pas obtenu la note de passage requise au titre des qualités personnelles et de l’entregent ...
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132.
Hurley c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2018 CRTESPF 35 - 2018-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un professeur d’université et il croyait qu’un protocole d’entente (PE) autorisait l’octroi de certains avantages aux membres de la faculté, dans la mesure où ils ...
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133.
Hurley c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2024 CRTESPF 29 - 2024-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
134.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1996-09-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Renvoi de la décision de l'agent de sécurité fondé sur le paragraphe 129(5) de la partie II du Code canadien du travail - le 2 août 1996, le requér...
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135.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1998-01-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Licenciement - Plainte fondée sur l'article 133 de la Partie II du Code canadien du travail - la requérante, qui était atteinte de troubles de la s...
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136.
Hutchinson et le Conseil du Trésor (Environnement Canada) - 1999-03-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Problème médical - Refus répété de travailler - Santé et sécurité au travail - Hypersensibilité allergique à l'environnement de travail - Obligation de compose...
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137.
Hutchison c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2015 CRTEFP 32 - 2015-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Prime d'heures supplémentaires
Temps de déplacement
Temps mobilisé
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé est un technicien en électronique – il a demandé une rémunération de ses heures supplémentaires pour la période au cours de laquelle il était à bord d'un navire mais é...
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138.
Hutlet c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 73 - 2023-07-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
139.
Hyland c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2009 CRTFP 158 - 2009-11-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a d’abord demandé un congé non rémunéré de trois mois pour s’occuper de sa famille immédiate - l’employeur a rejeté sa première demande - le fonctionnaire s’estimant l...
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140.
Hymander c. Conseil du Trésor (Commission nationale des libérations conditionnelles) - 2002 CRTFP 71 - 2002-08-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Description d'emploi
Résumé : Compétence - Description de tâches - Droit de recevoir une description de tâches complète - les fonctionnaires s'estimant lésées étaient des agentes régionales des communications à la Commission natio...
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141.
Hyslop c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2019 CRTESPF 29 - 2019-03-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Faute de conduite
Réprimande
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) – un soir, le fonctionnaire s’estimant lésé et 5 connaissances ont traversé à pied la frontière ...