96 résultat(s)
-
1.
K.V. c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2022 CRTESPF 17 - 2022-03-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief relatif à son licenciement – la capacité de la Commission à trancher les griefs est limitée par l’art. 209 de la Loi sur les relations de travail d...
-
2.
Kachmar c. Sous ministre des Affaires étrangères et du Commerce international - 2016 CRTEFP 70 - 2016-07-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé une plainte en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP)concernant une affectation par rotation au ministère des Affaires étrangères...
-
3.
Kagimbi c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 67 - 2010-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRenvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était une agente correctionnelle en période de stage - l’employeur l’a congédiée parce qu’il estimait que son rendement était insatisfaisant, à la suite de plusieurs ...
-
4.
Kagimbi c. Admnistrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 19 - 2013-02-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Rémunération
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée conteste son renvoi en cours de stage alléguant qu’il était sans motif juste et suffisant - dans sa lettre de renvoi, l’employeur a indiqué que la fonctionnaire s’est...
-
5.
Kalonji c. Administrateur général (Commision de l’immigration et du statut de réfugié) - 2016 CRTEFP 31 - 2016-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Formation
Licenciement (motif non disciplinaire)
Prestation de travail
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé conteste son licenciement pour rendement insuffisant – il a reconnu que l’employeur lui avait fourni les outils, la formation et l’encadrement nécessaires pour atteind...
-
6.
Kamali et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1999-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Interprétation de la convention collective - Procédure de règlement des griefs - Perte de l'appui de l'agent négociateur - Qualité pour renvoyer un grief à l'arbitrage - paragraphe 92(2) de la Loi sur...
-
7.
Kane c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2007 PSST 0035 - 2007-08-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a précisé que son poste d’attache a été reclassifié. Il s’en estimait titulaire et cette qualité aurait dû lui valoir une nomination au poste reclassifié au terme d’un processus non annon...
-
8.
Kappy c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 68 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
9.
Karimjee c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 105 - 2003-11-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Equité salariale
Rémunération
Résumé : Compétence de la Commission - Interprétation de la convention collective - Interprétation de l'entente sur la parité salariale - Recalcul du traitement - Incompétence de l'agent négociateur pour trait...
-
10.
Karoulis Newman c. Agence des services frontaliers du Canada - 2020 CRTESPF 22 - 2020-02-25
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : La plaignante a participé à un processus de nomination non annoncé – la nomination intérimaire était nécessaire afin de remplacer temporairement le titulaire pendant son affectation – la plaignante a ...
-
11.
Kashala Tshishimbi c. Conseil de recherches en sciences humaines du Canada - 2020 CRTESPF 83 - 2020-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été rétrogradé de deux niveaux passant du poste d’agent principal d’évaluation de programme (GR-08) au poste d’agent de programme (GR-06) – le fonctionnaire s’estima...
-
12.
Kashuba c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2009 CRTFP 48 - 2009-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDémission
Poste
Rétrogradation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée était visée par un grief de harcèlement sur lequel l'employeur a enquêté pendant deux ans et qui a été déclaré non fondé - la fonctionnaire s’estimant lésée avait tra...
-
13.
Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2003 CRTFP 24 - 2003-03-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Crédibilité
Réparation
Résumé : Suspension (3 jours) - Commentaires de nature violente ou menaçante - Crédibilité - Mesure de réparation - le fonctionnaire s'estimant lésé et une autre vétérinaire, P, ont travaillé ensemble au même ...
-
14.
Katchin c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 26 - 2004-04-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Indemnité de droits d'inscription
Résumé : Cotisations professionnelles - Remboursement - Permis obligatoire pour exécuter les fonctions - Groupe Médecine vétérinaire - ce grief portait sur la décision de l'Agence canadienne d'inspection des a...
-
15.
Katchin et Piotrowski c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2011 CRTFP 70 - 2011-05-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Prime de poste
Résumé : Un des fonctionnaires s'estimant lésé a réclamé la rémunération des heures supplémentaires travaillées, et les deux fonctionnaires s'estimant lésés ont réclamé la PSF - la pratique en vigueur dans l'é...
-
16.
Kavanagh c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2000 CRTFP 4 - 2000-01-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Santé et sécurité au travail - Refus de travailler - Gardiens de prison - Renvoi des décisions d'un agent de sécurité - Paragraphe 129(5) du Code canadien du travail (Code) - Fiches signalétiques (FS)...
-
17.
Kavanagh c. Président de Services partagés Canada - 2017 CRTESPF 38 - 2017-11-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a allégué qu’il y avait eu abus de pouvoir dans l’évaluation des critères de mérite, que la personne nommée ne possédait pas les qualifications essentielles et que cette personne a été p...
-
18.
Kazemi c. Conseil du Trésor (Anciens Combattants Canada) - 2024 CRTESPF 41 - 2024-03-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
19.
Keagan c. Conseil du Trésor (ministère des Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada) - 2023 CRTESPF 45 - 2023-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé d’examen
Convention collective
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une PM-04 au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), a présenté une demande dans le cadre d’un processus de sélection CX-02...
-
20.
Keen c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2019 CRTESPF 81 - 2019-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé compensatoire
Heures supplémentaires
Horaire de travail
Salaire majoré
Usage
Résumé : Les employés travaillaient pour le Centre de contrôle de la lamproie de mer –
la clause 25.08 (« Heures de travail ») de leur convention collective prévoyait une indemnité en cas de modification de l...
-
21.
Kehoe c. Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 9 - 2001-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Droits de la personne - Obligation d'accommodement - Demande de rejet du grief fondée sur l'article 84 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - Compétence - Paragraph...
-
22.
Kelly c. Conseil du Trésor - 2017 CRTEFP 44 - 2017-04-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : Les plaignants étaient au service du ministère des Anciens Combattants et occupaient des portes d’arbitres des prestations d’invalidité, classifiés dans le sous groupe Évaluateurs médicaux (EMA) en sc...
-
23.
Kelly c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2010 CRTFP 80 - 2010-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Congé de maladie
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’un diagnostic de trouble de stress post­traumatique à la suite d’un incident s’étant produit sur les lieux de travail - par conséquent, il n’a pas...
-
24.
Kelly c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2002 CRTFP 74 - 2002-08-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Infraction à la sécurité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Suspension pour une période indéterminée - Licenciement (disciplinaire) - Agent de correction - Relations inacceptables avec un détenu - Fardeau de la preuve - le fonctionnaire s'estimant lésé, un age...
-
25.
Kemp c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 87 - 2024-07-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le plaignant a déposé un grief, alléguant que l’employeur avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa déficience en ne lui fournissant pas un milieu de travail sécuritaire et exemp...