252 résultat(s)
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1.
Maan c. Conseil du trésor (Transports Canada) - 2003 CRTFP 100 - 2003-11-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Insubordination
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Négligence - Abus de pouvoir - Insubordination- Menaces contre un client - Incidents non portés à l'attention du fonctionnaire s'estimant lésé - Renoncement de l'e...
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2.
Maas et Turner c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 123 - 2010-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Sanction pécuniaire
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés, des agents correctionnels, ont été disciplinés à la suite d’une enquête qui a établi qu’ils n’avaient pas administré la RCR à un détenu qui semblait avoir perdu co...
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3.
MacArthur c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2010 CRTFP 90 - 2010-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRétrogradation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était employé comme agent des services frontaliers (ASF) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) - les ASF ont obtenu le statut d’agent de la paix - le fo...
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4.
MacDonald c. Administrateur général (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2022 CRTESPF 8 - 2022-02-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Procédure
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté une réprimande écrite et son caractère discriminatoire – l’administrateur général a demandé le rejet sommaire du grief parce que le renvoi à l’arbitrage éta...
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5.
MacDonald c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 96 - 2022-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Plainte
Résumé : En 2019, l’agent négociateur du plaignant a décidé de ne pas renvoyer son grief à l’arbitrage – en 2022, le plaignant a demandé que la décision de 2019 soit infirmée – son agent négociateur a maintenu...
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6.
MacDonald c. l’administrateur général de Service Canada et al. - 2006 PSST 0002 - 2006-07-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le Tribunal avait reçu la plainte après le délai de quinze jours. La plaignante a demandé une prorogation du délai tout en expliquant que le dépôt de la plainte et son envoi par la poste avaient eu li...
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7.
MacEwan, Minns, Partington, Scott, Scrimshaw, Smith, Turner et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-01-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Contrôleur de la circulation aérienne
Qualification
Résumé : Compétence - Contrôleurs de la circulation aérienne bilingues - avant le 26 mai 1994, les sept fonctionnaires s'estimant lésés, tous des contrôleurs de la circulation aérienne, exécutaient toutes les ...
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8.
Machacynski c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2012 CRTFP 40 - 2012-03-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maladie
Congé discrétionnaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de l’employeur de rejeter sa demande d’autres congés payés et de substituer des congés de maladie par des congés payés - l’offre d’emploi du fon...
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9.
Mache-Rameau c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2021 CRTESPF 15 - 2021-02-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de la personne
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée ne faisait pas partie d’une unité de négociation – son employeur l’a déclarée employée excédentaire en application de la Directive sur le réaménagement des effectifs ...
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10.
Machnee c. Klaponski, Shewel, Legal, Yarema et Vollmershausen - 2001 CRTFP 28 - 2001-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation des dispositions 8(1), 8(2)a), 8(2)b),...
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11.
MacIntosh c. le commissaire du service correctionnel du Canada et al. - 2008 PSST 0001 - 2008-01-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que le fait pour l’intimé de ne pas la nommer à partir d’une liste d’admissibilité établie sous le régime de l’ancienne Loi sur l’emploi dans la fonction publique constituait u...
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12.
MacKenzie et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1997-02-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Délit
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Suspension (période indéfinie) - Fraude - Inspecteur des douanes mêlé à des activités de contrebande - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, un inspecteu...
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13.
Mackey c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 115 - 2021-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncident déterminant
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement – l’employeur a fourni trois motifs pour justifier le licenciement – le premier était que le fonctionnaire s’estimant lésé avait omis de se...
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14.
Mackie c. Conseil du trésor (Défense nationale) - 2003 CRTFP 103 - 2003-11-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Salaire majoré
Résumé : Interprétation de la convention collective - Jour férié désigné payé - Horaire de travail variable - Rémunération pour les heures travaillées un jour férié désigné payé - le fonctionnaire s'estimant l...
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15.
Mackie c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 2004 CRTFP 3 - 2004-01-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de pouvoir
Crédibilité
Harcèlement
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (20 jours de rémunération) - Harcèlement - Abus d'autorité - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, surveillant correctionnel (CX-03), s'est vu imposer une sanction pécuni...
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16.
Mackwood c. Conseil national de recherches du Canada - 2011 CRTFP 24 - 2011-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Conditions de travail
Convention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que le Conseil national de recherches du Canada (CNR) l'avait injustement privé de redevances auxquelles il aurait pu avoir droit en vertu ...
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17.
Maclean c. Conseil du Trésor - 2012 CRTFP 51 - 2012-04-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure de règlement des griefs
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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18.
MacLean c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2011 CRTFP 40 - 2011-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Critique ouverte
Mesure de dotation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a publié un article publicitaire dans un journal national, dans le but de dénoncer un processus de dotation qu'il considérait injuste - ses critiques portaient sur le ...
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19.
Maclean c. le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada - 2012 TDFP 0021 - 2012-08-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon la plaignante, l’intimé aurait abusé de son pouvoir du fait de la sélectionner aux fins de mise en disponibilité sans l’avoir évaluée. Elle a soutenu que vu que son poste EX-01 était semblable à...
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20.
MacLean et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1999-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Insubordination
Réparation
Résumé : Suspension (15 jours) - Insubordination - Redressement - au cours d'une période de trois semaines le fonctionnaire a critiqué certains gestionnaires et leur a manqué de respect dans les commentaires é...
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21.
Madden c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2000 CRTFP 93 - 2000-10-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Résumé : Suspension (1 jour) - Insubordination - Note de service insultante à l'intention du supérieur - le fonctionnaire s'estimant lésé a envoyé une note de service insultante à son supérieur en se plaignant...
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22.
Maessen et McKindsey c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 95 - 2006-08-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Horaire de travail
Résumé : Le navire à bord duquel les fonctionnaires s’estimant lésés travaillaient était en cale sèche lorsque l’équipage a été avisé par voie de note de service que les heures de travail seraient modifiées po...
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23.
Magee c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 1 - 2016-01-06
Décisions de la CRTESPFDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent correctionnel occupant un poste classifié au groupe et niveau CX-02 – en raison d’une incapacité découlant d’un accident du travail, il n’était plus en ...
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24.
Magee c. le commissaire du Service correctionnel du Canada - 2011 TDFP 0012 - 2011-04-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant est retourné au travail après une longue période de traitement d’une blessure. Il a d’abord obtenu une nomination intérimaire de quatre mois moins un jour à un poste AS-05. Il a posé sa c...
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25.
Mahakul c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0023 - 2011-08-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a participé à un processus de nomination interne annoncé. Selon lui, la personne nommée ne serait pas qualifiée pour le poste et l’expérience de six mois acquise par celle-ci en région se...