252 résultat(s)
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Maher v. Deputy Head (Correctional Service of Canada) - 2018 CRTESPF 93 - 2018-12-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a pris un congé de maladie qu’elle a éventuellement épuisé – l’employeur lui a avancé un congé de maladie supplémentaire – après cela, sa demande de congé non payé (C...
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Maheu c. Conseil du trésor (Ministère des Aciens Combattants - 2005 CRTFP 158 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Congé de maladie
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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28.
Maiangowi c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2008 CRTFP 6 - 2008-01-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a réglé son différend avec son employeur - la fonctionnaire s’estimant lésée a fait valoir que l’employeur n’avait pas respecté l’une des modalités du règlement - la ...
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Maides c. le sous-ministre de Ressources naturelles Canada et al. - 2007 PSST 0041 - 2007-11-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a déposé des requêtes demandant le rejet de plaintes concernant deux processus de nomination aux motifs que la première plainte avait été présentée hors délai; et que la seconde plainte porta...
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Maillet c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2014 CRTFP 16 - 2014-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fardeau de la preuve
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur avait violé la disposition concernant l’exposé des fonctions de sa convention collective en ne lui fournissant pas un exposé des fonctions qu...
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Mailloux et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1999-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de facteur pénologique
Résumé : Indemnité de facteur pénologique (IFP) - Notion de garde - Notion d'exposition au danger - Cumul des indemnités - le fonctionnaire s'estimant lésé, un manutentionnaire-chauffeur dans un établissement ...
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Majdan c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2007 CRTFP 83 - 2007-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Prorogation
Résumé : L’employeur s’est opposé au renvoi d’un grief à l’arbitrage six mois après que le grief a été accueilli au dernier palier - le grief concernait la description de travail de la fonctionnaire s’estimant...
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Majdan c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2009 CRTFP 106 - 2009-08-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Description d'emploi
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a demandé une description de travail exacte et une nouvelle classification en conséquence - la fonctionnaire s’estimant lésée et l’employeur ont convenu des modalités...
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Major c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2017 CRTEFP 27 - 2017-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Compétence
Conditions d'emploi
Indemnité de fin d'emploi
Licenciement (motif non disciplinaire)
Lieu de travail
Mutation
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté la décision de son employeur de la réaffecter de Grande-Rivière (Québec) à Québec (Québec) pour une période de deux ans, alléguant une contravention de la ...
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Mak c. Conseil national de recherches du Canada - 2012 CRTFP 63 - 2012-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Démission
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision du Conseil national de recherches (CNR) de mettre fin à son emploi et a demandé qu’on accepte plutôt sa démission - le fonctionnaire s’estimant ...
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Makoundi c. Sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2014 TDFP 5 - 2014-03-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a été invité à participer au processus de sélection aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité (processus de SMPMD), dont l’objectif était de sélectionner, parmi les deux e...
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Malette c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 99 - 2008-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a échoué à l'examen écrit auquel elle a été soumise dans le cadre d'un concours - elle s'est vu refuser la possibilité de reprendre l'examen pendant près d'un an - el...
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Malhi c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2016 CRTEFP 2 - 2016-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mesure disciplinaire déguisée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un généraliste en ressources humaines auprès de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (maintenant Emploi et Développement social Canada) – ...
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Malik c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2020 CRTESPF 64 - 2020-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Négligence
Principe d'irrecevabilité
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, qui a été embauchée à titre d’agente stagiaire des services frontaliers pour une période indéterminée dans le cadre du Programme de perfectionnement de base des agen...
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40.
Malisza c. Conseil national de recherches du Canada - 2014 CRTFP 69 - 2014-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Les trois plaignants contestent leurs mises en disponibilité et allèguent que celles-ci vont à l’encontre de la Politique sur le réaménagement des effectifs (PRE), qui fait partie de leur convention c...
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41.
Malone et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1996-03-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Harcèlement
Résumé : Compétence - Harcèlement - Abus d'autorité - le fonctionnaire s'estimant lésé a déposé un grief dans lequel il se plaint de divers actes de harcèlement et d'abus d'autorité de la part de son supervise...
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42.
Maloney c. Agence Parcs Canada - 2003 CRTFP 35 - 2003-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Qualification
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Omission d'informer l'employeur de la perte du permis de conduire - le fonctionnaire s'estimant lésé travaillait dans un parc national comme manouvre saisonnier dans les...
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43.
Mandat du conseil d'arbitrage (ACCTA c. Conseil du Trésor) - 2005 CRTFP 25 - 2005-03-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailMandat
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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Manella c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 7 - 2022-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Résumé : Le plaignant a affirmé que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable en le représentant de manière arbitraire et de mauvaise foi – le plaignant occupait un poste de conseil...
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Manella c. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 128 - 2010-12-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Equité salariale
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué avoir été privé à tort d’un paiement forfaitaire auquel il avait droit à la suite du règlement d’un litige sur l’équité salariale entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la ...
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46.
Mangat c. Agence du revenu du Canada - 2010 CRTFP 86 - 2010-08-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a démissionné de son poste à l’Agence du revenu du Canada (ARC), après quoi il a déposé un grief alléguant qu’il avait été licencié, que sa démission avait été obtenue...
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Mangat c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 52 - 2010-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a prétendu que, pendant une réunion de l’exécutif local, la vice-présidente de l’unité locale l’avait accusé de lui faire des appels téléphoniques obscènes, et que ces déclarations diffam...
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48.
Mangatal c. Administrateur général (ministère des Ressources naturelles) - 2016 CRTEFP 43 - 2016-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La Commission a entendu trois griefs déposés par le fonctionnaire s’estimant lésé, qui était au service de Ressources naturelles Canada (RNCan) à titre d’agent principal de l’industrie (poste classifi...
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49.
Manhas c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTEFP 30 - 2017-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, qui n’avait aucun dossier disciplinaire antérieur, demande que la sanction pécuniaire représentant un jour de rémunération qui lui a été imposée en raison de préoccup...
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50.
Mann c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 181 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La requête du fonctionnaire s’estimant lésé (le << fonctionnaire>>) en vue de reporter au prochain exercice financier six jours de congés annuels lui a été refusée, et l’employeur a unilatéralement dé...