252 résultat(s)
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76.
Martel c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 151 - 2009-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Résumé : Le fonctionnaire a demandé à la Commission de réexaminer une décision dans laquelle la Commission avait rejeté sa plainte contre son agent négociateur - la Commission a jugé qu’il n’y avait pas lieu d...
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77.
Martel c. Veley, McGrath, Edmunds et Nellis - 2000 CRTFP 89 - 2000-09-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation du sous-alinéa 8(2)c)(i) de la LRTFP...
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78.
Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 19 - 2008-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignants ont porté plainte contre l’agent négociateur et certains de ses représentants à la suite de la représentation fournie dans le cadre de trois griefs - l’agent négociateur a présenté une ...
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79.
Martel et al. c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 16 - 2009-02-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Les plaignants ont porté plainte contre l’agent négociateur et certains de ses représentants à l’égard de la représentation fournie au dernier palier de la procédure applicable à certains griefs indiv...
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80.
Martel et Carroll c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 35 - 2007-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Procédure de règlement des griefs - Prorogation de délai - Alinéa 61b) du Règlement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique L’employeur a rejeté les griefs des fonctionnair...
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81.
Martell c. Association des employés du Conseil de recherches et Van Den Bergh - 2011 CRTFP 141 - 2011-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a allégué que son agent négociateur et un de ses représentants avaient manqué à leur devoir de représentation équitable dans le cadre de la négociation d’une entente de règlement en son n...
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82.
Martin c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2024 CRTESPF 66 - 2024-05-14
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Définition d’abus de pouvoir
Favoritisme personnel
Révocation de la nomination par la Commission ou l’administrateur général
Résumé : En 2019, le Service correctionnel du Canada (l’« intimé ») a procédé à un processus de nomination externe pour combler un poste de consultant(e) principal(e) en gestion des conflits et en valeurs et é...
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83.
Martin c. Conseil du trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2005 CRTFP 131 - 2005-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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84.
Martin c. Conseil du Trésor (ministère des Anciens combattants) - 2014 CRTFP 37 - 2014-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Congé discrétionnaire
Fardeau de la preuve
Pouvoir discrétionnaire de la direction
Rémunération
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en Angleterre au moment de l’éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande, qui a entraîné la fermeture de l’espace aérien européen - elle s’est présentée...
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85.
Martin c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2015 CRTEFP 39 - 2015-05-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : La demanderesse a demandé une prorogation de délai pour déposer une formule de transmission de grief afin de présenter son grief au palier suivant de la procédure de règlement de griefs – elle avait d...
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86.
Martin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 62 - 2021-06-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse a demandé une prorogation du délai pour renvoyer son grief à l’arbitrage – dans son grief, qu’elle a déposé en octobre 2013, elle a allégué avoir été victime de discrimination lorsque ...
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87.
Martin c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2010 PSST 0019 - 2010-11-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon la plaignante, le résultat du processus de nomination était inéquitable étant donné qu’un membre du comité d’évaluation avait divulgué des renseignements sur les questions d’entrevue à l’une des...
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88.
Martin c. Sous-ministre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - 2016 CRTEFP 100 - 2016-09-30
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignantes ont allégué que la nomination de la personne nommée à titre intérimaire dans le cadre d’un processus non annoncé était un abus de pouvoir – la personne nommée avait déjà été nommée à d...
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89.
Martin et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-06-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur l'article 133 du Code canadien du travail (Code) - Harcèlement en contravention de l'article 147 du Code - le plaignant, un agent de correction, s'est prévalu de son droit de refuse...
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90.
Martin et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1998-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailContrôleur de la circulation aérienne
Indemnité de fin d'emploi
Principe d'irrecevabilité
Service continu
Résumé : Indemnité de départ - Contrôleur de la circulation aérienne - Incidence de l'indemnité de départ reçue des Forces armées canadiennes avant l'embauche dans la fonction publique fédérale - Préclusion - ...
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91.
Martineau c. Méthé et Service correctionnel du Canada - 2008 CRTFP 107 - 2008-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant travaille comme agent de programme (WP) pour le Service correctionnel du Canada - en 2000, deux agents de programme ont déposé, au nom de tous les agents de programme, un grief collectif ...
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92.
Martinez c. Bibliothèque du Parlement - 2015 CRTEFP 87 - 2015-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire a déposé un grief pour contester le mode de calcul de son salaire – depuis 1969, le Secrétariat du Conseil du Trésor a instauré un système de paie aux deux semaines couvrant 10 jours ...
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93.
Martin-Ivie c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2013 CRTFP 40 - 2013-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : La plaignante, qui exerçait également des fonctions au sein du syndicat, a allégué que le défendeur avait menacé de prendre des mesures disciplinaires à son égard pour avoir exercé ses droits en vertu...
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94.
Massabki c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2022 CRTESPF 79 - 2022-09-26
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : L’intimé a procédé à une nomination pour une durée indéterminée à un poste de directrice – concernant l’évaluation de la personne nommée, la plaignante a allégué que les qualifications ne reflétaient ...
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95.
Matchett c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2016 CRTEFP 6 - 2016-02-01
Décisions de la CRTESPFCompétence
Sanction pécuniaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté un grief au sujet de l’annulation soudaine et du report à une date ultérieure de son plan de retour au travail à la fin de sa convalescence, à la suite d’un...
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96.
Matear c. Conseil du Trésor (ministère de l’Industrie) - 2008 CRTFP 11 - 2008-02-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Niveau de salaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été embauché à la fin de 2003, à l’extérieur de la fonction publique, en vue de pourvoir un poste de CO-02 - lors de son embauche, le fonctionnaire s’estimant lésé a...
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97.
Matear c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord) - 2009 CRTFP 97 - 2009-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNiveau de salaire
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été embauché à l’extérieur de la fonction publique - en se fondant sur ses études et sur son expérience, l’employeur lui a offert un salaire se situant au milieu de ...
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98.
Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 77 - 2023-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Heures supplémentaires
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé, un agent des services frontaliers auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), était tenu de subir une évaluation médicale CAT III de Santé Canada da...
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99.
Matos c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 7 - 2024-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé que son nom soit anonymisé dans la décision initiale de la Commission sur le fond de cette affaire (la « décision initiale ») – le fonctionnaire s’estimant l...
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100.
Mattalah c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2018 CRTESPF 13 - 2018-02-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRendement
Réparation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir que, au début de son affectation de service extérieur, le défendeur n’a ni établi ni communiqué ses objectifs de travail, contrevenant ainsi à la convent...