252 résultat(s)
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151.
McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
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152.
McQuaid c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2006 CRTFP 87 - 2006-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait avec sa surveillante une relation tendue et, à la suite de la plainte de harcèlement déposée par le fonctionnaire s’estimant lésé contre elle, l’Agence canadienn...
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153.
McWilliams et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 58 - 2007-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé, en 2006, des griefs dans lesquels ils alléguaient qu’ils n’avaient pas été rémunérés comme il se devait depuis 1996 - l’employeur a contesté la compéten...
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154.
Medeiros c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) et Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2012 CRTFP 104 - 2012-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé nommé pour une période déterminée, a allégué que la décision de ne pas renouveler son contrat d’une période déterminée était discriminatoire - l’employeur ...
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155.
Medek c. Conseil national de recherches du Canada - 2020 CRTESPF 121 - 2020-12-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : (La version intégrale de la décision sera publiée lorsqu’elle sera disponible dans les deux langues officielles.)
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156.
Melançon et al. c. Conseil du Trésor et ministère de l'Industrie, ministère de la Santé et Agence canadienne de développement international - 2010 CRTFP 20 - 2010-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Equité salariale
Plainte
Résumé : Les plaignants sont des consultants en rémunération et font partie du groupe opérationnel Services administratifs (AS) - ils ont déposé des plaintes devant la Commission canadienne des droits de la pe...
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157.
Melançon et al c. Conseil du Trésor - 2014 CRTFP 7 - 2014-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDifférence de salaire
Discrimination
Droits de la personne
Equité salariale
Fardeau de la preuve
Groupe professionnel
Rémunération
Résumé : Les plaignants ont déposé plusieurs plaintes relatives à l’équité salariale au nom de tous les employés du groupe AS du volet rémunération, alléguant une violation de l’article11 de la Loi canadienne ...
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158.
Melanson c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 33 - 2009-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - l'employeur s'est opposé à la compétence d'un arbitre de grief d'entendre le grief parce qu'il avait trait à un renvoi en cou...
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159.
Melanson et Innes c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0014 - 2008-06-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir en effectuant des vérifications de références auprès de personnes autres que celles désignées par les plaignants et en n’utilisant pa...
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160.
Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Gardien de prison - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été en congé pendant plusieurs semaines, a accepté d'effectuer un quart de jour...
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161.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 181 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Compétence - Plainte - Droit de présenter un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte sur la dotation - le plaignant s'était porté candidat sans succès à un concours ...
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162.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2005 CRTFP 166 - 2005-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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163.
Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canad - 2010 CRTFP 95 - 2010-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Poste
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a demandé à l’agent négociateur de déposer un grief pour dénoncer ses conditions de travail et obtenir un dédommagement salarial - le grief a été déposé puis mis en suspens parce que la ...
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164.
Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 124 - 2010-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Procédure de règlement des griefs
Résumé : La Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission) avait déclaré dans une décision antérieure que l’organisation syndicale avait agi de façon arbitraire en retirant le gr...
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165.
Meneguzzi c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2023 CRTESPF 67 - 2023-06-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationProcédure
Résumé : Dans 2019 CRTESPF 77 (la « décision initiale »), la Commission a rejeté la plainte de dotation de la demanderesse – la demanderesse a par la suite demandé que la décision initiale soit mise sous scell...
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166.
Meneguzzi c. Directeur des poursuites pénales - 2019 CRTESPF 77 - 2019-07-29
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Résumé : La plaignante a prétendu qu’elle a été victime d’un abus de pouvoir fondé sur la mauvaise foi et la discrimination parce qu’elle n’a pas été nommée à un poste d’avocate générale – elle a prétendu qu’e...
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167.
Menzies c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 94 - 2022-11-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent des services frontaliers
Preuve recevable
Retard
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent des services frontaliers – il a reçu une suspension de 20 jours pour s’être présenté en retard au travail – il a contesté la gravité de cette mesure dis...
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168.
Menzies c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 68 - 2023-06-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’alinéa 77(1)a) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) alléguant un abus de pouvoir dans le cadre d’un pro...
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169.
Mercer c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2016 CRTEFP 11 - 2016-02-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConflit d'intérêts
Résumé : L’employeur était préoccupé par le fait que le fonctionnaire s’estimant lésé avait accordé un traitement préférentiel aux membres de sa famille et qu’il était donc en situation de conflit d’intérêts –...
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170.
Mercier c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2011 TDFP 0013 - 2011-04-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a déposé une requête visant à faire rejeter la plainte au motif que la plaignante n’était pas candidate dans le processus de nomination annoncé en question et qu’elle était de ce fait hors de...
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171.
Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 CRTESPF 113 - 2023-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant une suspension de 10 jours sans solde – plusieurs demandes de prorogation de délai ont été présentées au cours du processus de règlement d...
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172.
Merkley c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2017 CRTEFP 47 - 2017-05-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont chacun déposé une plainte d’abus de pouvoir relativement à une nomination intérimaire et, par la suite, à une nomination pour une période indéterminée pour un poste de superviseur –...
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173.
Merriman c. MacNeil - 2011 CRTFP 87 - 2011-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Les plaignants, un fonctionnaire et son agent négociateur, ont allégué que l’employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail en empêchant le fonctionnaire de communiquer avec les représenta...
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174.
Messer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 6 - 2024-01-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
175.
Meszaros c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2016 CRTEFP 29 - 2016-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé est un avocat au service du ministère de la Justice, dont le poste est classifié aux groupe et niveau LA-2A (renommé LP-02 après le dépôt du grief) – conformément à la...