271 résultat(s)
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151.
McMath c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 42 - 2011-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Agent correctionnel
Compétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage - dans son grief, il a allégué avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire déguisée - l’employeur a contesté la compétence de l’arbit...
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152.
McMillan c. le sous-ministre d’Affaires indiennes et du Nord Canada - 2011 TDFP 0020 - 2011-07-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Par suite de sa participation à un processus de nomination interne annoncé, la plaignante a été nommée à un poste aux groupe et niveau PM-05. L’intimé a par la suite révoqué la nomination après récept...
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153.
McMullen c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 64 - 2013-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Harcèlement
Licenciement (motif disciplinaire)
Mesure disciplinaire déguisée
Sanction pécuniaire
Résumé : Sans préavis ni représentation, la fonctionnaire s’estimant lésée a été convoquée à une [traduction] <<audience disciplinaire de niveau 2>>, lors de laquelle des accusations lui ont été adressées conc...
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154.
McMullin c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 55 - 2021-05-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
155.
McNabb c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2024 CRTESPF 143 - 2024-10-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif non disciplinaire)
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait à un petit point d’entrée en Colombie-Britannique – il a subi une blessure qui a entraîné des restrictions physiques permanentes, notamment le fait qu’il n...
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156.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 84 - 2009-07-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Incapacité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Procédure de règlement des griefs
Résumé : En mai 2005, le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief alléguant que l’employeur ne lui avait pas permis d’assumer les fonctions de son poste depuis octobre2003 - le fonctionnaire s’était ble...
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157.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2014 CRTFP 48 - 2014-04-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Fardeau de la preuve
Licenciement (motif disciplinaire)
Procédure
Prorogation
Résumé : Le demandeur a déposé un grief à l’égard d’un avis de licenciement - l’employeur a contesté la compétence de l’arbitre de grief pour instruire ce grief, car celui-ci n’a pas été déposé dans le délai p...
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158.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2021 CRTESPF 89 - 2021-08-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Crédibilité
Discrimination
Formation
Handicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée a allégué que la direction avait fait preuve de discrimination, de harcèlement, d’intimidation et d’abus de pouvoir en raison de son incapacité, de son âge, de son ge...
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159.
McNeil c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 83 - 2012-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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160.
McNeil c. Pétrole et gaz des Indiens du Canada - 2024 CRTESPF 161 - 2024-11-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
161.
McNulty c. Agence du revenu du Canada - 2016 CRTEFP 105 - 2016-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation relativement à sa déficience et qu’il avait fait preuve de discrimination à son égard lorsqu’il a m...
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162.
McQuaid c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2006 CRTFP 87 - 2006-07-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé avait avec sa surveillante une relation tendue et, à la suite de la plainte de harcèlement déposée par le fonctionnaire s’estimant lésé contre elle, l’Agence canadienn...
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163.
McWilliams et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2007 CRTFP 58 - 2007-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés ont déposé, en 2006, des griefs dans lesquels ils alléguaient qu’ils n’avaient pas été rémunérés comme il se devait depuis 1996 - l’employeur a contesté la compéten...
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164.
Medeiros c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) et Administrateur général (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2012 CRTFP 104 - 2012-10-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé nommé pour une période déterminée, a allégué que la décision de ne pas renouveler son contrat d’une période déterminée était discriminatoire - l’employeur ...
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165.
Medek c. Conseil national de recherches du Canada - 2020 CRTESPF 121 - 2020-12-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : (La version intégrale de la décision sera publiée lorsqu’elle sera disponible dans les deux langues officielles.)
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166.
Mehra c. Administrateur général (Statistique Canada) - 2025 CRTESPF 15 - 2025-02-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationCaractère théorique
Résumé : Une plainte en matière de dotation a été déposée en vertu des articles 77(1)a) et b) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) concernant la prolongation d’un...
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167.
Meisterhans c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 156 - 2024-11-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la décision de l’employeur de mettre fin à son emploi – en se fondant sur la documentation au dossier, la Commission a déterminé que l’affaire...
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168.
Melançon et al. c. Conseil du Trésor et ministère de l'Industrie, ministère de la Santé et Agence canadienne de développement international - 2010 CRTFP 20 - 2010-02-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Equité salariale
Plainte
Résumé : Les plaignants sont des consultants en rémunération et font partie du groupe opérationnel Services administratifs (AS) - ils ont déposé des plaintes devant la Commission canadienne des droits de la pe...
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169.
Melançon et al c. Conseil du Trésor - 2014 CRTFP 7 - 2014-01-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDifférence de salaire
Discrimination
Droits de la personne
Equité salariale
Fardeau de la preuve
Groupe professionnel
Rémunération
Résumé : Les plaignants ont déposé plusieurs plaintes relatives à l’équité salariale au nom de tous les employés du groupe AS du volet rémunération, alléguant une violation de l’article11 de la Loi canadienne ...
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170.
Melanson c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 33 - 2009-03-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a contesté son renvoi en cours de stage - l'employeur s'est opposé à la compétence d'un arbitre de grief d'entendre le grief parce qu'il avait trait à un renvoi en cou...
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171.
Melanson et Innes c. le sous-ministre de la Défense nationale et al. - 2008 PSST 0014 - 2008-06-09
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignants ont affirmé que l’intimé avait abusé de son pouvoir en effectuant des vérifications de références auprès de personnes autres que celles désignées par les plaignants et en n’utilisant pa...
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172.
Melcher et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Vol
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Vol - Gardien de prison - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui avait été en congé pendant plusieurs semaines, a accepté d'effectuer un quart de jour...
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173.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 181 - 2004-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Compétence - Plainte - Droit de présenter un grief - Existence d'un autre recours administratif de réparation - Plainte sur la dotation - le plaignant s'était porté candidat sans succès à un concours ...
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174.
Melnichouk c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2005 CRTFP 166 - 2005-12-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de droits d'inscription
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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175.
Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canad - 2010 CRTFP 95 - 2010-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Poste
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a demandé à l’agent négociateur de déposer un grief pour dénoncer ses conditions de travail et obtenir un dédommagement salarial - le grief a été déposé puis mis en suspens parce que la ...