Décisions de la CRTESPF

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271 résultat(s)

  • 176.

    Ménard c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 124 - 2010-11-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Devoir de représentation équitable
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  La Commission des relations de travail dans la fonction publique (la Commission) avait déclaré dans une décision antérieure que l’organisation syndicale avait agi de façon arbitraire en retirant le gr...
  • 177.

    Meneguzzi c. Administrateur général (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2023 CRTESPF 67 - 2023-06-27

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Procédure
    Résumé :  Dans 2019 CRTESPF 77 (la « décision initiale »), la Commission a rejeté la plainte de dotation de la demanderesse – la demanderesse a par la suite demandé que la décision initiale soit mise sous scell...
  • 178.

    Meneguzzi c. Directeur des poursuites pénales - 2019 CRTESPF 77 - 2019-07-29

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Abus de pouvoir
    Discrimination
    Résumé :  La plaignante a prétendu qu’elle a été victime d’un abus de pouvoir fondé sur la mauvaise foi et la discrimination parce qu’elle n’a pas été nommée à un poste d’avocate générale – elle a prétendu qu’e...
  • 179.

    Menzies c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2022 CRTESPF 94 - 2022-11-17

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent des services frontaliers
    Preuve recevable
    Retard
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé était un agent des services frontaliers – il a reçu une suspension de 20 jours pour s’être présenté en retard au travail – il a contesté la gravité de cette mesure dis...
  • 180.

    Menzies c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 68 - 2023-06-28

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Le plaignant a présenté une plainte en vertu de l’alinéa 77(1)a) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13) alléguant un abus de pouvoir dans le cadre d’un pro...
  • 181.

    Mercer c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2016 CRTEFP 11 - 2016-02-08

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Conflit d'intérêts
    Résumé :  L’employeur était préoccupé par le fait que le fonctionnaire s’estimant lésé avait accordé un traitement préférentiel aux membres de sa famille et qu’il était donc en situation de conflit d’intérêts –...
  • 182.

    Mercier c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2011 TDFP 0013 - 2011-04-27

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  L’intimé a déposé une requête visant à faire rejeter la plainte au motif que la plaignante n’était pas candidate dans le processus de nomination annoncé en question et qu’elle était de ce fait hors de...
  • 183.

    Mercier c. Service correctionnel du Canada - 2023 CRTESPF 113 - 2023-12-01

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contestant une suspension de 10 jours sans solde – plusieurs demandes de prorogation de délai ont été présentées au cours du processus de règlement d...
  • 184.

    Merkley c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2017 CRTEFP 47 - 2017-05-01

    Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation
    Résumé :  Les plaignants ont chacun déposé une plainte d’abus de pouvoir relativement à une nomination intérimaire et, par la suite, à une nomination pour une période indéterminée pour un poste de superviseur –...
  • 185.

    Merriman c. MacNeil - 2011 CRTFP 87 - 2011-06-29

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Plainte
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Les plaignants, un fonctionnaire et son agent négociateur, ont allégué que l’employeur s’était livré à une pratique déloyale de travail en empêchant le fonctionnaire de communiquer avec les représenta...
  • 186.

    Messer c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2024 CRTESPF 6 - 2024-01-12

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
  • 187.

    Meszaros c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2016 CRTEFP 29 - 2016-04-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Description d'emploi
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé est un avocat au service du ministère de la Justice, dont le poste est classifié aux groupe et niveau LA-2A (renommé LP-02 après le dépôt du grief) – conformément à la...
  • 188.

    Métayer c. Agence du revenu du Canada - 2011 CRTFP 21 - 2011-02-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Prorogation
    Résumé :  La demanderesse voulait soumettre un grief alléguant des problèmes liés aux prestations auxquelles elle avait eu droit au moment de sa retraite, quelque 10 ans plus tôt - l’employeur s’est opposé à la...
  • 189.

    Métayer c. Syndicat des employé-e-s de l’impôt (Alliance de la Fonction publique du Canada) - 2011 CRTFP 88 - 2011-07-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Abandon de grief
    Plainte
    Résumé :  Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
  • 190.

    Michael c. Conseil du trésor (Anciens combattants) - 2002 CRTFP 48 - 2002-05-07

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Classification
    Niveau de salaire
    Résumé :  Rémunération - Prorogationd'un détachement ou nouveau détachement - Admissibilité des éléments de preuveextrinsèques - Unité de négociation du groupe Droit - la fonctionnaire s'estimant léséeavait été...
  • 191.

    Michaud c. Agence du revenu du Canada - 2018 CRTESPF 87 - 2018-11-06

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Suspension
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre la suspension de 30 jours dont il a fait l’objet, la jugeant excessive – il a été suspendu pour avoir effectué des accès non autorisés aux ren...
  • 192.

    Michaud c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2025 CRTESPF 94 - 2025-08-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
  • 193.

    Michaux c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 38 - 2012-03-26

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Renvoi en cours de stage
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée a accepté un poste à Ottawa pour lequel elle avait posé sa candidature - elle devait être réinstallée à partir de Marieville, au Québec, aux frais de l’employeur - lo...
  • 194.

    Michel c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 115 - 2020-12-15

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
  • 195.

    Milinkovich c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2024 CRTESPF 50 - 2024-04-04

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent des services frontaliers
    Convention collective
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  Le fonctionnaire s’estimant lésé et sa conjointe étaient employés à titre d’inspecteurs par Transports Canada (l'« employeur ») dans les Opérations de la sûreté aérienne à l’aéroport international Pea...
  • 196.

    Millar c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 68 - 2021-06-16

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Compétence
    Devoir de représentation équitable
    Pratique déloyale de travail
    Résumé :  Le plaignant a déposé une plainte en vertu de l’art. 190 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral à l’encontre de la défenderesse pour s’être prétendument livrée à une pra...
  • 197.

    Millar c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2001 CRTFP 120 - 2001-11-27

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Fraude
    Licenciement (motif disciplinaire)
    Réintégration
    Rémunération
    Réparation
    Résumé :  Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Trop-payé de traitement - Réintégration - pendant environ six mois, la fonctionnaire s'estimant lésée avait reçu un chèque de paye beaucoup plus gros que ...
  • 198.

    Miller c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 183 - 2009-12-23

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Congé annuel
    Résumé :  La requête soumise en mars 2005 par la fonctionnaire s’estimant lésée (la << fonctionnaire>>) afin de reporter à avril 2005 des congés annuels, moment où elle devait prendre des vacances, a été refusé...
  • 199.

    Miller c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 164 - 2013-12-19

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Compétence
    Droits de la personne
    Fardeau de la preuve
    Handicapés
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Procédure de règlement des griefs
    Résumé :  Après avoir subi une blessure au travail, le fonctionnaire s’estimant lésé a présenté une demande de règlement en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (la <<LIAE>>) - la LIAE presc...
  • 200.

    Miller c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 10 - 2022-02-22

    Décisions de la CRTESPF - Relations de travail
    Agent correctionnel
    Discrimination
    Obligation de prendre des mesures d'adaptation
    Résumé :  La fonctionnaire s’estimant lésée, une agente correctionnelle, a déposé deux griefs – elle a soutenu que l’employeur n’avait pas pris de mesures d’adaptation par rapport à sa grossesse et qu’il l’avai...