158 résultat(s)
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1.
Pachowski et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes et Accise) - 1999-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif non disciplinaire) - Refus de retourner travailler - à la suite d'un incident de harcèlement de la part d'un collègue de travail, la fonctionnaire s'estimant lésée a quitté son pos...
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2.
Pagé c. Administrateur général (Service Canada) - 2009 CRTFP 26 - 2009-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Conflit d'intérêts
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief pour contester son congédiement - la fonctionnaire s’estimant lésée était chargée de dossiers complexes pour les prestations en vertu du RPC - l’emp...
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3.
Paglia c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 67 - 2020-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été nommé pour un an à titre d’agent des décisions travaillant à distance au bureau de l’employeur à Montréal tout en étant supervisé depuis le bureau d’Ottawa – l’e...
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4.
Pajic c. Opérations des enquêtes statistiques - 2012 CRTFP 70 - 2012-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été licenciée pour avoir falsifié des données - étant donné la nature de l’inconduite alléguée, certains des éléments de preuve présentés à l’audience contenaient d...
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5.
Palmer c. Association des employés du Service canadien du renseignement de sécurité - 2005 CRTFP 41 - 2005-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAssociation d'employés
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant est un ancien employé du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - le plaignant est exclu de la définition d’<< employé >> aux termes de l’alinéa f) de cette définition et ne...
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6.
Palmer c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 34 - 2005-04-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Salaire majoré
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé (de groupe et niveau HP-03) réclame des primes de poste et de fin de semaine après avoir effectué deux postes en heures supplémentaires - les heures de travail normale...
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7.
Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2006 CRTFP 9 - 2006-02-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Procédure de règlement des griefs
Prorogation
Résumé : Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), à titre d’employeur, a mis fin à l’emploi du requérant - le requérant a présenté un grief contestant son congédiement, qui a été rejeté par le ...
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8.
Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2010 CRTFP 11 - 2010-01-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié du Service canadien du renseignement de sécurité – il a renvoyé son grief à l’arbitrage, mais une entente est intervenue avant que l’affaire soit entend...
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9.
Palmer c. Service canadien du renseignement de sécurité - 2012 CRTFP 1 - 2012-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été licencié du Service canadien du renseignement de sécurité - il a renvoyé son grief à l’arbitrage, mais une entente a été conclue avant que l’affaire soit entendu...
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10.
Palmquist c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2020 CRTESPF 6 - 2020-01-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
11.
Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada - 2011 CRTFP 72 - 2011-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailObligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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12.
Panacci c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2011 CRTFP 2 - 2011-01-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Rémunération
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur avait omis de prendre des mesures d’adaptation en réponse à son problème médical, qui était qu’elle souffrait du SFC - l’arbitre de grief a ...
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13.
Panesar c. Agence du revenu du Canada - 2024 CRTESPF 32 - 2024-03-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Licenciement (motif non disciplinaire)
Plainte
Représailles
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’article 133 du Code, alléguant que la défenderesse avait contrevenu à l’article 147 lorsqu’elle avait mis fin à son emploi à titre de représailles po...
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14.
Panesar c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 119 - 2021-10-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (L.C. 2003, ch. 22, art. 2) – elle a reçu une lettre d’options ...
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15.
Pankhurst et le Conseil du Trésor (Agence canadienne de développement international) - 1999-10-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCrédibilité
Harcèlement
Harcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Réparation
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonc...
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16.
Pannu c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2020 CRTESPF 4 - 2020-01-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Résumé : L’employeur a soutenu que la Commission n’avait pas compétence pour entendre le grief, puisqu’il avait été porté au troisième palier de la procédure de règlement des griefs et avait ensuite été renvoy...
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17.
Panula c. Agence du revenu du Canada et Bannon - 2008 CRTFP 4 - 2008-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant alléguait que l’employeur l’avait pénalisé financièrement de manière indue relativement à des demandes de remboursement de frais de voyage remontant à plusieurs années - il alléguait auss...
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18.
Paquet c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Bureau de la traduction) - 2016 CRTEFP 30 - 2016-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief contre la décision de son employeur de récupérer 278.125 heures de crédits de congé annuel - la fonctionnaire s’estimant lésée a tenu pour acquis qu...
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19.
Paquette c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2018 CRTESPF 20 - 2018-03-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’article 187 et de l’alinéa 190(1)g) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (la « Loi ») contre la défenderesse, alléguan...
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20.
Paquette c. Conseil du Trésor (Commission des libérations conditionnelles du Canada) - 2016 CRTEFP 25 - 2016-03-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbsentéisme
Examen médical
Handicapés
Incapacité
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée est revenue au travail à la suite d’un congé de maladie – bien que son horaire de travail ait été réduit et sa charge de travail allégée, elle n’a pas réussi à satisf...
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21.
Paradis c. Fraser et Conseil du Trésor - 2009 CRTFP 130 - 2009-10-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Rémunération
Résumé : La plaignante fait partie d’un groupe d’employés qui ont été reclassifiés à la suite d’une démarche de l’employeur - deux des employés visés par la reclassification ont présenté un grief de rémunérati...
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22.
Paradis et Martineau c. Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général et al. - 2009 CRTFP 133 - 2009-10-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Reclassification
Résumé : Les plaignants ont voulu présenter un grief à l’employeur pour contester le fait qu’ils n’avaient pas eu droit au même traitement que d’autres employés qui avaient déposé un grief pour obtenir un paie...
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23.
Parazelli c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 166 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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24.
Pardy c. le sous ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada - 2012 TDFP 0014 - 2012-05-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Une plainte a d’abord été présentée concernant la dernière de plusieurs nominations intérimaires d’une même personne à l’issue de processus non annoncés. Deux autres plaintes ont été déposées par la s...
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25.
Paré c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2021 CRTESPF 86 - 2021-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Nouvelle question
Procédure de règlement des griefs
Réparation
Résumé : (La version intégrale de la décision sera publiée lorsqu’elle sera disponible dans les deux langues officielles.)
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