290 résultat(s)
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176.
Sousa-Dias c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 11 - 2021-02-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé discrétionnaire
Convention collective
Résumé : Alors qu’il se rendait au travail, le fonctionnaire s’estimant lésé a eu une crevaison causée par un clou et n’a pas pu se présenter au travail – l’employeur lui a refusé un « congé payé pour d’autres...
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177.
Spacek c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 104 - 2006-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que sa santé a été compromise par le comportement de son chef d’équipe - elle a présenté un grief, sous le régime de l’ancienne Loi, pour contester le manqu...
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178.
Spacek c. Agence du revenu du Canada - 2007 CRTFP 115 - 2007-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée contestait la cote qu’elle avait reçue lors de son évaluation du rendement - l’Agence du revenu du Canada (<< l’employeur >>) s'est opposée à ce que le grief soit tra...
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179.
Sparks et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-12-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Intoxication
Résumé : Suspension (30 jours) - État d'ébriété pendant le service - Comportement inapproprié à l'endroit du personnel hospitalier - le fonctionnaire s'estimant lésé, qui occupait un poste de préposé à l'entre...
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180.
Sparling c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 1 - 2003-01-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Résumé : Rémunération d'intérim - la fonctionnaire s'estimant lésée était une employée du groupe et du niveau CR-3 - le 18 janvier 1999, elle a accepté un poste temporaire dans un autre lieu de travail - par l...
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181.
Spawn c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 25 - 2004-04-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fraude
Réintégration
Situation d'employé
Résumé : Rétrogradation (disciplinaire) - Vol - Stress post-traumatique- Iniquité des punitions - Facteurs atténuants - Réintégration des fonctions - le fonctionnaire s'estimant lésé était un pompier/surveilla...
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182.
Spawn c. Agence Parcs Canada - 2004 CRTFP 102 - 2004-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéintégration
Rétrogradation
Stress psychologique
Vol
Résumé : Décision supplémentaire - Vol d'essence à l'employeur - Rétrogradation dans un poste saisonnier - Décision initiale réintégrant le fonctionnaire s'estimant lésé dans un poste à temps plein à durée ind...
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183.
Spencer c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2007 CRTFP 123 - 2007-12-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé : Dans son objection préliminaire, l’employeur soutenait qu’un arbitre de grief n’a pas la compétence pour instruire le présent grief dans lequel la mise en disponibilité est contestée - la fonctionnair...
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184.
Spirak c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - 2012 TDFP 0020 - 2012-08-07
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé sa plainte au motif que l’intimé aurait abusé de son pouvoir dans l’application du mérite en prolongeant pour un an la nomination intérimaire de la personne nommée au moyen d’un ...
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185.
Spooner c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 60 - 2009-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée occupait un poste d’agente correctionnelle - elle a demandé des mesures d’adaptation lorsqu’elle a appris qu’elle était enceinte - l’employeur a proposé diverses mesu...
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186.
Sproule c. le sous-ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités - 2011 TDFP 0034 - 2011-11-24
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Selon le plaignant, l’intimé aurait utilisé une définition inexacte de la qualification « engagement » et l’un des membres du comité d’évaluation aurait fait preuve de parti pris contre lui en prêtant...
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187.
Spruin c. Sous ministre de l’Emploi et du Développement social - 2019 CRTESPF 33 - 2019-03-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Discrimination
Handicapés
Mesure d'adaptation
Résumé : Le plaignant s’auto-identifie comme ayant une difficulté d’apprentissage en ce qui concerne la coordination spatiale oculo manuelle – dans le cadre de l’évaluation des candidats pour le processus de n...
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188.
Spurrell c. Bureau du surintendant des institutions financières - 2003 CRTFP 15 - 2003-02-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Compétence - Renvoi en période probatoire - Question de savoir s'il s'agit d'une mesure disciplinaire déguisée - le fonctionnaire s'estimant lésé a été engagé à titre de surveillant principal - sa nom...
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189.
Squires c. Agence Parcs Canada - 2023 CRTESPF 42 - 2023-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : La demanderesse a demandé une mesure d’adaptation pour des motifs religieux relativement à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’Agence Parcs Canada – la défenderesse a ref...
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190.
Srivastava c. Administrateur général (ministère de la Santé) - 2024 CRTESPF 1 - 2024-01-03
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationApplication du principe du mérite
Choix du processus
Discrimination – Âge
Favoritisme personnel
Méthodes d’évaluation
Partialité / Crainte raisonnable de partialité
Résumé : La plaignante a présenté une plainte en vertu des alinéas 77(1)a) et b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant que l’intimé avait abusé de son p...
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191.
St. Amand c. Conseil du trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 180 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a informé son employeur, avant le 31janvier, qu’il avait l’intention de prendre les sept postes de congé annuel qu’il lui restait durant le mois de juillet de l’exerci...
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192.
St Hilaire c. Agence du revenu du Canada - 2019 CRTESPF 58 - 2019-06-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailInsubordination
Réprimande
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la suspension sans solde de 10 jours qui lui avait été imposée était fondée sur des renseignements erronés – le fonctionnaire s’estimant lésé a demandé l...
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193.
Stafford c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2011 CRTFP 123 - 2011-11-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’<<employeur>>) a transgressé la convention collective en omettant de lui payer en heures supplémentaires...
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194.
St-Amour c. Agence des services frontaliers du Canada - 2014 CRTFP 93 - 2014-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Recrutement de personnel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement, et son agent négociateur a renvoyé son grief à l’arbitrage - l’employeur a soulevé une objection préliminaire à la compétence de l’arbitre...
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195.
Stamp c. Administrateur général (Conseil du Trésor) - 2012 CRTFP 73 - 2012-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté son renvoi en cours de stage - la lettre de licenciement indiquait qu’elle avait été licenciée en raison de son rendement insatisfaisant, précisant qu’elle...
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196.
Stamp c. Commissaire du Service correctionnel du Canada - 2014 TDFP 4 - 2014-03-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a été jugée qualifiée et placée dans un bassin de candidats qualifiés, mais elle n’a pas été sélectionnée aux fins de nomination. La plaignante soutient que l’intimé a abusé de son pouvo...
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197.
Stanley et le Conseil du Trésor (Patrimoine canadien) - 1997-04-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Résumé : Suspension (5 jours) - Insubordination - le fonctionnaire s'estimant lésé s'est fait imposer une suspension de cinq jours pour avoir prétendument fait un geste menaçant en direction de deux gestionnai...
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198.
Stann c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 5 - 2018-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Sanction pécuniaire
Résumé : La gestionnaire du fonctionnaire s’estimant lésé lui a envoyé un avis l’informant de la rencontrer pour discuter de son utilisation des congés, conformément au programme de gestion des présences de l’...
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199.
Stanovie et le Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 1997-02-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé de maladie
Mise en disponibilité
Résumé : Congé de maladie - le fonctionnaire s'estimant lésé, un superviseur de la section des fruits et légumes frais, a été avisé, le 3 janvier 1995, qu'il serait mis en disponibilité temporairement le 16 ja...
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200.
Starkey c. Administrateur général (ministère des Pêches et des Océans) - 2020 CRTESPF 8 - 2020-02-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCote sécuritaire
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé deux griefs, l’un contre la révocation de sa cote de fiabilité et l’autre contre son licenciement subséquent – la Commission a conclu que, selon la prépondéra...