119 résultat(s)
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Tachovsky c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 64 - 2021-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
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Taillefer c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) - 2006 CRTFP 70 - 2006-06-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCharte canadienne des droits et libertés
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en congé à la suite d’un accident de travail et touchait des indemnisations d’accident de travail - la commission provinciale des accidents de travail a été inf...
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3.
Tajitsu c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2013 TDFP 30 - 2013-09-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant, qui est d’origine japonaise, a affirmé que l’intimé avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de sa race et de son origine nationale ou ethnique. Il a aussi soutenu que l...
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4.
Takhmi Joseph c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 119 - 2024-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
5.
Talusan c. Conseil du Trésor (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) - 2024 CRTESPF 49 - 2024-04-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Handicapés
Harcèlement
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Réparation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a contesté l’omission de lui fournir un lieu de travail exempt de harcèlement et son licenciement – elle a soutenu que la décision de ne pas renouveler son emploi pou...
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6.
Tamborriello c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 48 - 2006-05-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupe un poste d’inspecteur d’aviation civile - il conteste la décision de l’employeur de ne pas lui verser le montrant intégral (6 300 $) de l’indemnité de fonctions...
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7.
Tanciu et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1997-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Réprimande
Résumé : Suspension (3 jours) - Propos offensants par un médecin à l'endroit d'un patient - Autorité de l'employeur sur un professionnel régi par une loi provinciale - Loi constitutionnelle de 1867 - Dossier d...
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8.
Tanciu et le Conseil du Trésor (Anciens combattants Canada) - 1997-08-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttitude de l'employé
Faute de conduite
Résumé : Suspension sans solde (5 jours) - Faute de conduite - Attitude de l'employé - Obligation de civilité - Médecin - l'employeur a imposé une suspension sans solde de cinq jours au fonctionnaire s'estiman...
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9.
Tanguay c. Commissaire du service correctionnel - 2018 CRTESPF 94 - 2018-12-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte alléguant que l’intimé avait abusé de son pouvoir en choisissant un processus de nomination non annoncé – il était d’avis que les justifications invoquées pour l’util...
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10.
Tanguay c. Opérations des enquêtes statistiques - 2005 CRTFP 43 - 2005-05-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : Plainte fondée sur les articles 133 et 147 du Code canadien du travail - allégation de représailles par la plaignante suite au refus de l’employeur de payer ses frais de déplacement à titre de membre ...
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11.
Tanguay Larose c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 170 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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12.
Tarala c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 111 - 2009-09-14
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été congédié de son poste de surveillant correctionnel à la suite d’un incident avec une détenue dans un hôpital psychiatrique correctionnel - le fonctionnaire s’est...
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13.
Tarala c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 4 - 2010-01-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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14.
Tarasco c. Administrateur général (ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) - 2009 CRTFP 101 - 2009-08-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage faute d’avoir obtenu la note de passage à un examen obligatoire de son programme de formation- l’employeur a soulevé une objection prél...
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15.
Tarek-Kaminker c. Conseil du Trésor (Bureau du directeur des poursuites pénales) - 2023 CRTESPF 61 - 2023-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProcédure
Résumé : Dans la décision 2021 CRTESPF 120 (la « décision initiale »), la Commission a rejeté le grief de la demanderesse, a ordonné la mise sous scellés de certaines pièces et le caviardage de certains docume...
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16.
Tarek‑Kaminker c. Conseil du Trésor (ministère de la Justice) - 2021 CRTESPF 120 - 2021-10-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions de travail
Crédibilité
Fardeau de la preuve
Horaire variable
Semaine de travail comprimée
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé un grief selon lequel la décision de l’employeur de mettre fin à ses ententes de télétravail, d’horaire de travail flexible et de semaine comprimée constitua...
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17.
Tassile c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2022 CRTESPF 97 - 2022-11-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaviardage et anonymat
Résumé : Avant la tenue de l’audience portant sur les griefs individuels renvoyés à l’arbitrage, la fonctionnaire s’estimant lésée a présenté une requête demandant l’anonymisation du dossier et de l’intitulé d...
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18.
Taticek c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2024 CRTESPF 60 - 2024-05-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
19.
Taticek c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2015 CRTEFP 12 - 2015-01-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Droits de la personne
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Refus de travailler
Résumé : Le fonctionnaire s'estimant lésé a une incapacité – il a déposé des griefs alléguant que l'employeur avait agi de façon discriminatoire à son endroit en omettant de procéder à une évaluation ergonomiq...
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20.
Taticek c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2012 TDFP 0015 - 2012-06-15
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant était placé dans un bassin de candidats. Il a déposé 15 plaintes par rapport à des nominations à partir de ce bassin. Les plaintes pour abus de pouvoir portaient sur trois allégations. Pr...
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21.
Taticek c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2018 CRTESPF 44 - 2018-05-16
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : The complainant filed three complaints alleging that the president of the Canada Border Services Agency (“the respondent”) abused its authority with respect to the application of merit in a selection ...
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22.
Taticek c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada - 2019 CRTESPF 18 - 2019-02-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
23.
Taucer, Taylor, Saucier, Depass et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1998-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Mise en disponibilité
Service continu
Résumé : Calcul des crédits de congé annuel - Service antérieur dans la fonction publique fédérale - Privatisation des services de navigation aérienne - les fonctionnaires ont cessé d'être employés dans la fon...
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24.
Taylor c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 80 - 2021-06-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Cote sécuritaire
Licenciement (motif disciplinaire)
Non-respect
Protocole de règlement
Réintégration
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre sa suspension sans solde, la révocation de sa cote de fiabilité et son licenciement – les parties avaient conclu un accord de principe, mais l...
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25.
Taylor c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2015 CRTEFP 35 - 2015-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement
Pratique déloyale de travail
Réparation
Rétrogradation
Résumé : La plaignante a déposé une plainte dans laquelle elle a allégué que l'élément de la défenderesse, le Syndicat des employées et employés nationaux, de par ses actes, avait manqué à son devoir de représ...