119 résultat(s)
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Taylor c. Conseil du trésor (Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2003 CRTFP 44 - 2003-06-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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27.
Taylor c. Conseil du trésor (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2004 CRTFP 162 - 2004-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Procédure
Résumé : Suspension - Refus d'étayer des allégations contre le superviseur - Non-participation à une réunion - Plainte jugée frivole et vexatoire par l'employeur - Raisons personnelles légitimes et convaincant...
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28.
Taylor et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1996-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Le fonctionnaire s'estimant lésé a fraudé la Commission de l'assurance-chômage de 93 000 $ - le fonctionnaire s'estimant lésé, agent à un bureau d'assuran...
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29.
Taylor et le Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 1999-02-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Intoxication
Licenciement (motif disciplinaire)
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Violation de la politique de l'employeur en matière d'alcool - Abus de boissons alcooliques en mer - Défaut de l'employeur d'appliquer ses politiques - Problème d'...
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30.
Taylor et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-01-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFaute de conduite
Harcèlement sexuel
Preuve
Résumé : Suspension (période indéfinie) - Licenciement - Agression sexuelle - Crédibilité - le fonctionnaire, un agent de correction à l'établissement Springhill en Nouvelle-Écosse détenait un pouvoir hiérarch...
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31.
Tchorzewski c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2015 CRTEFP 86 - 2015-11-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHandicapés
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s'estimant lésée, une infirmière travaillant au Centre psychiatrique régional (CPR) de l'employeur, a allégué que ce dernier n'avait pas pris les mesures d'adaptation appropriées au r...
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32.
Teeluck c. Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 45 - 2001-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir...
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33.
Teeluck et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel du Canada) - 1998-08-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHarcèlement sexuel
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Harcèlement sexuel - Crédibilité - Gardien de prison - Fardeau de la preuve - à la suite d'une enquête menée par l'employeur, le fonctionnaire s'estimant lésé a été lice...
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34.
Tello c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 134 - 2010-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Compétence
Conduite en dehors des heures de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté son licenciement en cours de stage - l’administrateur général s’est opposé à la compétence d’un arbitre de grief pour entendre le grief - l’arbitre de grief...
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35.
Temmerman c. Conseil du trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 2005 CRTFP 8 - 2005-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Rémunération provisoire
Résumé : Interprétation de la convention collective - Description de travail - Rémunération par intérim - Groupe CS - Délais - le fonctionnaire s'estimant lésé, occupant un poste des groupe et niveau CS 01, co...
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36.
Tench c. Association canadienne des employés professionnels - 2009 CRTFP 119 - 2009-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : Le plaignant a déposé une plainte contre son agent négociateur alléguant que celui-ci n’avait pas défendu ses intérêts - il a également demandé que la Commission ordonne à l’agent négociateur de dépos...
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Tench c. Association canadienne des employés professionnels - 2009 CRTFP 154 - 2009-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a déposé deux plaintes alléguant que son agent négociateur a manqué à son devoir de le représenter équitablement dans une série de conflits qui l’opposaient à son employeur - la Commissio...
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38.
Tench c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) et ministère de la Défense nationale - 2013 CRTFP 124 - 2013-10-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Plainte
Pratique déloyale de travail
Protocole de règlement
Résumé : Les parties ont conclu une entente de règlement relative à une plainte déposée en vertu de la Partie II du Code et à des plaintes déposées en vertu de l’article 190 de la Loi - le plaignant n’a pas re...
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39.
Tennant c. le président de l'Agence canadienne de développement international et al. - 2007 PSST 0006 - 2007-02-22
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a déposé deux plaintes, puis les a retirées. Elle a déposé une troisième plainte dans laquelle elle précisait ne pas avoir reçu l'avis de nomination et demandait une prorogation de délai...
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40.
Teti c. Administrateur général (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 112 - 2013-09-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Employé nommé pour une période déterminée
Harcèlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé nommé pour une période déterminée - il a reçu une lettre de réprimande après avoir utilisé le système de courrier électronique du défendeur au travail...
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41.
Theaker c. Administrateur général (ministère de la Justice) - 2013 CRTFP 163 - 2013-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Examen médical
Non-comparution
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée était en arrêt de travail pour cause de maladie- l’administrateur général a demandé un rapport d’évaluation de l’aptitude au travail avant de l’autoriser à retourner ...
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42.
Theaker c. Syndicat des employés du Solliciteur général - 2021 CRTESPF 127 - 2021-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte en vertu de l’art. 187 de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral selon laquelle les défendeurs, y compris son agent négociateur, avaient ...
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43.
Theaker c. Syndicat des employés du Solliciteur général et Alliance de la Fonction publique du Canada - 2013 CRTFP 17 - 2013-02-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéaménagement des effectifs
Résumé : La plaignante était insatisfaite des actions d’un représentant de son agent négociateur lors de la médiation d’un certain nombre de ses griefs - elle était également insatisfaite du fait que les repré...
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44.
Therrien c. Administrateur général (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2019 CRTESPF 82 - 2019-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Cote sécuritaire
Faute de conduite
Licenciement (motif non disciplinaire)
Suspension (Période indéfinie)
Résumé : Une série d’articles de journaux mentionnaient l’existence d’une source au sein du ministère, laquelle aurait divulgué des renseignements et des documents confidentiels – il a été allégué que la fonct...
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45.
Therrien c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 171 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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46.
Therrien c. Association canadienne des employés professionnels - 2011 CRTFP 118 - 2011-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Le plaignant a été retiré de son poste de président de section locale de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) après que le comité exécutif national de l’ACEP eut été mis au cour...
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47.
Thibault et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Faute de conduite
Rémunération provisoire
Réparation
Sanction pécuniaire
Résumé : Rémunération provisoire - Compétence - Sanction pécuniaire - Mesure administrative - Preuve admissible - l'employeur a mis fin au poste intérimaire du fonctionnaire s'estimant lésé sur la foi de décla...
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48.
Thom c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et des Océans) - 2012 CRTFP 34 - 2012-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Description d'emploi
Protocole de règlement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur a contrevenu à la convention collective en ne lui fournissant pas un exposé complet et à jour de ses fonctions - à la suite d'une médiation, ...
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49.
Thomas c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2012 CRTFP 49 - 2012-04-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRéaménagement des effectifs
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était visé par une situation de réaménagement des effectifs - l’employeur lui a offert un poste pour une durée indéterminée à un niveau inférieur, avec protection sala...
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50.
Thomas c. Conseil du Trésor (ministère du Développement des ressources humaines) - 2005 CRTFP 161 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.