119 résultat(s)
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76.
Trachy c. le sous-ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et al. - 2008 PSST 0002 - 2008-01-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a soutenu que la méthode d’évaluation n’était pas transparente ni juste parce qu’elle contenait des erreurs. Elle a ajouté que 13 des 19 questions ne comportaient aucune échelle de notat...
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77.
Tran c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2022 CRTESPF 101 - 2022-12-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
78.
Tran c. Institut Professionnel de la Fonction publique du Canada - 2014 CRTFP 71 - 2014-07-08
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Recrutement de personnel
Résumé : La plaignante a déposé deux plaintes de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur, alléguant que ce dernier avait manqué à son devoir de représentation équitable en refusant de poursui...
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79.
Tran c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2012 TDFP 0003 - 2012-02-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a déposé une plainte d’abus de pouvoir auprès du Tribunal au motif que la décision de la mettre en disponibilité résultait du parti pris de son gestionnaire et d’un processus inéquitable...
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80.
Tran c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2012 TDFP 0033 - 2012-12-04
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé une allégation d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé pour l’avoir sélectionnée aux fins de mise en disponibilité d’un poste de tailleur sur mesure. Selon elle, deux des pe...
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81.
Tran c. le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et al. - 2009 PSST 0031 - 2009-12-01
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a soutenu que la gestionnaire d’embauche avait fait preuve de favoritisme personnel et de mauvaise foi dans la tenue d’un processus de nomination interne annoncé; que les évaluateurs n’a...
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82.
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 1400 c. Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes - 2016 CRTEFP 79 - 2016-08-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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83.
Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC Canada), section locale 832 c. Personnel des Fonds non publics, Forces canadiennes - 2020 CRTESPF 92 - 2020-10-13
Décisions de la CRTESPFAccréditation
Agent négociateur
Révision de décision
Résumé : Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC Canada), section locale 832 (Manitoba Food and Commercial Workers, section locale 832 détenant une charte de l’Union internati...
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84.
Tremblay c. Administrateur général (ministère de l'Emploi et du Développement social) - 2023 CRTESPF 92 - 2023-10-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationAbus de pouvoir
Résumé : Le plaignant a allégué abus de pouvoir dans le choix du processus et dans l’application du mérite – il a allégué que la personne nommée ne satisfaisait pas à au moins deux critères de mérite : l’« Exp...
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85.
Tremblay c. Association canadienne des employés professionnels - 2023 CRTESPF 69 - 2023-07-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) s’est opposée à la compétence de la Commission d’entendre une plainte de pratique déloyale de travail alléguant que l’ACEP avait adopté le R...
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86.
Tremblay c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 59 - 2005-06-17
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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87.
Tremblay c. Conseil du Trésor (ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) - 2020 CRTESPF 82 - 2020-08-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailProrogation
Résumé : En novembre 2009, la fonctionnaire s’estimant lésée a consulté un service de consultation psychologique offert par l’employeur dans le cadre du Programme d’aide aux employés (PAE) – ce service est off...
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88.
Tremblay et autres (18 griefs) et le Conseil du Trésor (Revenu Canada (6), Santé Canada (1), Anciens Combattants (11)) - 1997-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDate d'augmentation d'échelon
Loi sur la rémunération du secteur public
Résumé : Rémunération - Date d'augmentation d'échelon de salaire - Loi sur la rémunération du secteur public - les conventions collectives prévoyaient généralement une période d'augmentation d'échelon de salai...
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89.
Trenholm c. Personnel des fonds non publics - 2005 CRTFP 65 - 2005-06-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a renvoyé son grief pour licenciement à l’arbitrage en décembre 2004 - la décision au dernier palier de la procédure a été rendue en juillet 2004 - l’employeur a soule...
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90.
Trenholm c. Personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes - 2006 CRTFP 66 - 2006-06-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailComportement agressif contre un collègue
Crédibilité
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé occupait, à temps plein, un poste de préposé à l’entretien des verts - il a été licencié pour avoir agressé un collègue de travail après un tournoi de golf organisé pa...
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91.
Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-04-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Crédibilité
Faute de conduite
Résumé : Suspension (20 jours) - Preuve circonstancielle - le fonctionnaire avait menacé son superviseur au cours d'une réunion d'évaluation du rendement - son superviseur était en instance de divorce à l'époq...
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92.
Trevena et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Impôt) - 1998-11-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Dossier de l'employé
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Preuve recevable
Résumé : Licenciement (disciplinaire) - Discipline - Licenciement - Dossier disciplinaire - Réputation de l'employeur - Preuve - Admissibilité des notes relatives à des plaintes verbales - Indemnisation au lie...
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93.
Trites c. le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et al. - 2009 PSST 0016 - 2009-04-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé des allégations d'abus de pouvoir à l'encontre de l'intimé au motif que ce dernier avait refusé de réexaminer sa capacité d'interpréter et analyser des données en fonction de se...
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94.
Trocchia c. le sous-ministre des Affaires étrangères et al. - 2007 PSST 0014 - 2007-04-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a demandé le rejet de la plainte car le Tribunal n’avait pas compétence pour l’instruire puisqu’il s’agissait d’un processus visant le personnel recruté sur place à l’étranger, lequel process...
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95.
Trottier c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 113 - 2011-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le fait qu’il a été, plutôt qu’un de ses collègues, renvoyé à la maison durant un quart de travail d’heures supplémentaires - pendant son quart de travail r...
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96.
Trudeau et Milligan c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2012 CRTFP 72 - 2012-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Résumé : Les fonctionnaires s’estimant lésés sont des agents des services frontaliers de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’<<Agence>>) - ils ont présenté un grief pour contester le fait que l’Agen...
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97.
Tsai c. Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada et Sand - 2011 CRTFP 78 - 2011-06-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Plainte
Pratique déloyale de travail
Renvoi en cours de stage
Résumé : La plaignante a allégué que les défendeurs avaient manqué à leur devoir de représentation équitable en omettant ou en refusant de la représenter dans le cadre d’un grief contestant son renvoi en cours...
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98.
Tshibangu c. Administrateur général (Agence canadienne d’inspection des aliments) - 2011 CRTFP 143 - 2011-12-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de poste
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que la décision de l’employeur de ne pas reconduire son emploi d’une durée déterminée constituait une mesure disciplinaire déguisée - son agent négociateur n...
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99.
Tucci c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2000 CRTFP 80 - 2000-08-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délégué syndical
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) alléguant une violation des sous-alinéas 8(2)c)(i) et (ii) d...
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100.
Tucci et Hindle - 1997-12-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDevoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratiques déloyales de travail - Plainte fondée sur l'article 23 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir de représen...