119 résultat(s)
-
101.
Tuckett-Reddy c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 125 - 2011-11-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Attribution des heures supplémentaires
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté le fait qu’on ne lui a pas attribué des quarts de travail à travailler en heures supplémentaires à 13 reprises, contrairement au libellé de la clause 21.10 ...
-
102.
Tudor Price c. Administrateur général (ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) - 2013 CRTFP 57 - 2013-05-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Mesure disciplinaire déguisée
Rémunération au rendement
Rendement
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué qu’une entente préexistante avait été établie en vue de maintenir son évaluation du rendement de 2010-2011 à un niveau satisfaisant - or, il s’est vu attribu...
-
103.
Tulk c. Administrateur général (ministère de la Défense nationale) - 2020 CRTESPF 25 - 2020-03-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCaractère théorique
Compétence
Retraite
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a fait l’objet d’une enquête par suite d’une plainte de harcèlement – il a pris sa retraite avant que l’employeur ne donne suite aux conclusions de l’enquête – il a dé...
-
104.
Tuplin c. Agence du revenu du Canada - 2021 CRTESPF 29 - 2021-03-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a pris un congé de maternité pendant sa nomination pour une période déterminée – elle a commencé un congé de maternité non payé et a ensuite demandé une indemnité de ...
-
105.
Tuquabo c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 128 - 2006-11-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé était un employé de l’Agence du revenu du Canada (<< l’employeur >>) pour une période déterminée - il était dans cette situation depuis 2004 et son terme avait été ren...
-
106.
Turcotte c. Conseil du Trésor (ministère de l’Emploi et du Développement social) - 2020 CRTESPF 93 - 2020-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Heures supplémentaires
Nécessités du service
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a été informée de possibilités d’heures supplémentaires qui avaient été offertes à plusieurs de ses collègues, mais pas à elle – elle a affirmé que l’employeur avait ...
-
107.
Turgeon c. Agence du revenu du Canada - 2009 CRTFP 172 - 2009-12-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
108.
Turmel c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2009 CRTFP 122 - 2009-10-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de maternité
Obligation de prendre des mesures d'adaptation
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée conteste la violation de l’article 45 (Réaffectation ou congé lié à la maternité) de la convention collective par l’employeur - dès la confirmation de sa grossesse, e...
-
109.
Turner c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2021 CRTESPF 52 - 2021-05-11
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotation -
110.
Turner c. Administrateur général (Gendarmerie royale du Canada) - 2024 CRTESPF 33 - 2024-03-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailApplication du principe du mérite
Mesures correctives
Révocation de la nomination par la Commission ou l’administrateur général
Résumé : En 2021, la Commission a rendu une décision dans laquelle elle a accueilli une plainte relative à la dotation en partie que la plaignante avait déposée (Turner c. Administrateur général (Gendarmerie ...
-
111.
Turner c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2001 CRTFP 38 - 2001-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Suspension sans solde pendant enquête (1,5 mois) - Licenciement - Modification de dossiers de contribuables entraînant l'émission de remboursements d'impôt auxquels ces contribuables n'avaient pas dro...
-
112.
Turner c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2006 CRTFP 58 - 2006-05-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un inspecteur des douanes, a été licencié pour avoir agressé un voyageur en détention - croyant que le voyageur avait avalé un objet interdit, le fonctionnaire s’esti...
-
113.
Turner c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 162 - 2005-11-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrime de poste
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
-
114.
Turner c. Conseil du Trésor (ministère des Pêches et Océans) - 2018 CRTESPF 81 - 2018-10-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConvention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un chef mécanicien à la Garde côtière canadienne, a allégué que l’employeur avait cessé indûment de lui verser une « indemnité de responsabilités supplémentaires » (I...
-
115.
Turner c. le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada et al. - 2009 PSST 0022 - 2009-07-10
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé des allégations selon lesquelles l'intimé aurait abusé de son pouvoir dans le choix d'un processus non annoncé et aurait effectué la nomination par favoritisme personnel. L'int...
-
116.
Turner et autres et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1996-03-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Rémunération provisoire
Résumé : Compétence - Date réelle de la reclassification - Article 7 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique - Rémunération provisoire - Grief collectif - les emplois des fonctionnaire...
-
117.
Twiddy c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada) - 2005 CRTFP 37 - 2005-04-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Grève
Infraction à la sécurité
Poste désigné
Résumé : L’arbitre a rendu une décision sur cinq griefs déposés par le même fonctionnaire s’estimant lésé - le fonctionnaire s’estimant lésé a fait valoir que son état de santé aurait dû être considéré comme u...
-
118.
Tyler c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2021 CRTESPF 107 - 2021-09-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Résumé : La plaignante a allégué que la défenderesse avait manqué à son devoir de représentation équitable lorsqu’elle avait été absente du travail – sa période d’emploi a expiré alors qu’elle souffrait d’une ...
-
119.
Tyrrell c. Conseil du Trésor (Affaires étrangères et du Commerce international) - 2003 CRTFP 11 - 2003-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRémunération provisoire
Salaire rétroactif
Résumé : Rémunération d'intérim - Effet de rajustements rétroactifs de salaire - le poste d'attache de la fonctionnaire s'estimant lésée était classifié au niveau AS-03 - le 31 juillet 2001, la fonctionnaire s...