35 résultat(s)
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Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) - 2001 CRTFP 32 - 2001-03-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Résumé : No summary has been written for this decision.Please refer to the full text.
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Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada - CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 89 - 2008-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Des agents correctionnels de deux établissements fédéraux ont contesté le paiement tardif de différentes primes, telles que la rémunération des heures supplémentaires - dans une décision antérieure, l...
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Union of Canadian Correctional Officers - Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2019 CRTESPF 56 - 2019-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Résumé : Le syndicat a présenté un grief de principe lié à deux clauses de la convention collective qui traitent de l’acquisition de crédits de congé annuel et de congé de maladie – les employés qui touchaient...
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Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 6 - 2017-07-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Grief de principe
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre l’employeur, alléguant qu’il a violé la disposition sur le gel législatif en vertu de l’article 107 de la Loi sur les re...
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Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2021 CRTESPF 22 - 2021-03-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Convention collective
Heures supplémentaires
Résumé : L’agent négociateur a renvoyé à l’arbitrage un grief de principe contre la directive de l’employeur de travailler des heures supplémentaires – il a allégué que l’ordre d’effectuer des heures supplémen...
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Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 38 - 2022-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailGrief de principe
Procédure de règlement des griefs
Résumé : Le même jour que l’agent négociateur a présenté à l’employeur un grief de principe, il l’a renvoyé à l’arbitrage devant la Commission – l’employeur n’a jamais rendu une décision sur le grief de princi...
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Union of Canadian Correctional Officers – Syndicat des agents correctionnels du Canada – CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2023 CRTESPF 59 - 2023-06-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
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UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS-SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONELS DU CANADA (UCCO-SACC-CSN) c. Conseil du Trésor (Service correctionnel Canada) - 2006 CRTFP 1 - 2006-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Révision de décision
Résumé : L’agent négociateur a déposé une plainte fondée sur l’article 23 alléguant que l’employeur était intervenu dans l’administration de l’organisation d’employés, avait usé de menaces et de représailles e...
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Union of Canadian Correctional Officers-Syndicat des agents correctionnels du Canada-CSN c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2011 CRTFP 120 - 2011-10-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent correctionnel
Convention collective
Grief de principe
Horaire de travail
Résumé : L'Union of Canadian Correctional Officers- Syndicat des agents correctionnels du Canada- CSN (l'<<agent négociateur>>) a déposé un grief de principe alléguant que le Service correctionnel du Canada (l...
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Upcott c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0002 - 2011-01-13
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : L’intimé a mené un processus de nomination incluant un examen écrit afin de doter un poste de chef d’équipe par intérim. La plaignante n’a pas remis l’examen écrit. Elle s’est plainte lorsqu’une collè...