45 résultat(s)
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Vaid c. Chambre des communes - 2007 CRTFP 32 - 2007-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Discrimination
Droits de la personne
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé/le plaignant occupait auparavant le poste de chauffeur du président de la Chambre des communes - son emploi a pris fin en 1995, mais il a été réintégré la même année à...
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2.
Vaillancourt c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2004 CRTFP 44 - 2004-05-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Rémunération
Résumé : Rémunération - Modification à l'horaire de travail - Préavis d'une journée - Interprétation de l'expression « horaire de travail par postes » - Groupe Médecine vétérinaire - la fonctionnaire s'estiman...
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3.
Valderrama c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2019 CRTESPF 115 - 2019-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRetard
Résumé : À 5 reprises au cours d’une période de 15 mois, la fonctionnaire s’estimant lésée s’est vu imposer des mesures disciplinaires et a été suspendu pour ne pas avoir respecté son horaire de travail prévu ...
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4.
Valderrama c. Administrateur général (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2020 CRTESPF 86 - 2020-09-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
5.
Vallée c. Conseil du Trésor (Gendarmerie royale du Canada) - 2007 CRTFP 52 - 2007-05-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Plainte
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : En 2004, le plaignant, un membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a déposé une plainte en vertu des articles 133 et 147 du CCT, alléguant avoir été victime d’une mesure disciplinaire déguisée...
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6.
Vallières c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2001 CRTFP 83 - 2001-08-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHeures supplémentaires
Recrutement de personnel
Temps de déplacement
Résumé : Rémunération - Heures supplémentaires - Temps de déplacement - Congé payé de sélection de personnel - Groupe Médecine vétérinaire - le fonctionnaire s'estimant lésé a postulé un poste auprès de l'empl...
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7.
Van de Mosselaer c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2006 CRTFP 59 - 2006-05-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Protocole de règlement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a renvoyé trois griefs à l’arbitrage concernant son emploi d’ingénieur de certification des aéronefs - l’employeur a soulevé une objection à la compétence de la Commi...
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8.
Van de Ven c. Conseil du Trésor (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 60 - 2023-06-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
9.
Van Duyvenbode c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) - 2008 CRTFP 90 - 2008-10-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le demandeur a demandé la prolongation du délai prévu pour la présentation de griefs, notamment d’un grief portant sur un licenciement - le demandeur a également contesté l’indépendance de la Commissi...
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10.
Vandermeer et le Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel) - 1996-04-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailNégligence
Preuve recevable
Sanction pécuniaire
Résumé : Sanction pécuniaire (1 000 $) - Négligence - Introduction d'un virus dans le système informatique des lieux de travail - Preuve admissible - le fonctionnaire s'estimant lésé, infirmier psychiatrique d...
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11.
Vanegas c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2018 CRTESPF 60 - 2018-07-25
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRefus de travailler
Résumé : La plaignante est une agente correctionnelle qui travaillait dans un établissement à sécurité moyenne – elle avait demandé un congé payé à la fin de son quart de travail, qui avait été approuvé – pend...
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12.
Vani c. le statisticien en chef du Canada et al. - 2008 PSST 0029 - 2008-11-06
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé au motif que celui-ci a établi l’exigence linguistique « bilingue impératif » comme qualification essentielle et qu’il...
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13.
Vant c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 2 - 2003-01-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbandon de grief
Résumé : Abandon d'un grief - Omission par le fonctionnaire s'estimant lésé de répondre aux lettres de la Commission - Cessation des procédures - les griefs portaient sur une suspension pour une période indéte...
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14.
Vasilas et le Conseil du Trésor (Revenu Canada - Douanes, Accise et Impôt) - 1998-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFraude
Licenciement (motif disciplinaire)
Prime d'heures supplémentaires
Réintégration
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - le fonctionnaire avait authentifié des faux rapports d'heures supplémentaires que son superviseur avait préparés afin de le rémunérer pour des heures supp...
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15.
Vaudrin c. le sous-ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada - 2011 TDFP 0019 - 2011-07-19
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Quatre plaignants ont formulé des allégations d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé par rapport à l’application du mérite et au choix des processus de nomination. Suite à une réorganisation, l’in...
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16.
Vaughan c. Agence canadienne d’inspection des aliments - 2010 CRTFP 74 - 2010-06-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé d'accident du travail
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur n’avait pas calculé raisonnablement le congé pour accident de travail auquel il avait droit suite à une décision rendue par une commission de...
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17.
Vaughan et le Conseil du Trésor - 1999-12-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIndemnité de fin d'emploi
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Plainte - Pratique déloyale de travail - Défaut d'appliquer une décision d'arbitrage - Alinéa 23(1)c) et paragraphe 97(6) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - dan...
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18.
Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1998-08-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Résumé : Licenciement (non disciplinaire) - Mise en disponibilité - Procédure de règlement des griefs (respect du délai) - Grief non daté - Programme d'encouragement à la retraite anticipée - Compétence - Dire...
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19.
Vaughan et le Conseil du Trésor (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) - 1999-03-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Indemnité de fin d'emploi
Loi sur la rémunération du secteur public
Plainte
Réaménagement des effectifs
Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs (DRE) - Indemnités de cessation d'emploi - Compétence réservée pour trancher des questions découlant de l'application d'une décision antérieure - Défaut de...
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20.
Vautour c. Conseil du Trésor (Parcs Canada)) - 1999-09-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Indemnité de maternité
Situation d'employé
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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21.
Vaxvick c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 14 - 2023-02-10
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé non payé
Délai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Résumé : La plaignante a déposé une plainte contre la défenderesse, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), dans laquelle elle allègue qu’elle avait eu recours à une pratique déloyale de travail, ...
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22.
Veillette c. Agence du revenu du Canada - 2010 CRTFP 32 - 2010-02-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailActivité syndicale
Compétence
Discrimination
Mesure de dotation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé trois griefs alléguant une violation de la clause anti-discrimination de la convention collective - un grief portait sur la nomination à un poste intérimaire ...
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23.
Veillette c. Chouinard, St-Amand et l'Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 61 - 2013-05-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRécusation
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision.Veuillez consulter le texte intégral.
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24.
Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique - 2010 CRTFP 38 - 2010-03-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Révision de décision
Résumé : Le demandeur avait eu gain de cause dans deux décisions antérieures portant sur des plaintes contre les mesures disciplinaires imposées par son agent négociateur - dans une décision, la Commission ava...
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25.
Veillette c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 58 - 2009-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélégué syndical
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : L’organisation syndicale n’avait pas informé le plaignant de la procédure qui serait suivie pour traiter la plainte présentée contre lui - la charte de l’organisation syndicale prévoyait cependant que...