85 résultat(s)
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1.
Walcott c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 54 - 2023-05-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Révision de décision
Résumé : Le plaignant a déposé un grief contre son licenciement que le prédécesseur de la Commission a rejeté dans une décision rendue en 1997 – le plaignant a également présenté une plainte contre la défender...
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2.
Walcott c. Turmel - 2001 CRTFP 86 - 2001-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) alléguant une violation du paragraphe 10(2) de la Loi - Devoir...
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3.
Walcott et le Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada) - 1997-10-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAbus de confiance
Faute de conduite
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Fraude - Traitement préférentiel - Fardeau de la preuve - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé avait notamment pour tâche de valider et de traiter les de...
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4.
Walenius c. Conseil du Trésor (ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) - 2020 CRTESPF 48 - 2020-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPratique déloyale de travail
Qualité pour agir
Résumé : La plaignante avait été en congé de maladie pendant plusieurs mois et était sur le point de retourner au travail – durant son congé, le Ministère avait suspendu son laissez‑passer – elle avait demandé...
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5.
Walker c. Administrateur général (ministère de l’Environnement) - 2024 CRTESPF 18 - 2024-02-13
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
6.
Walker c. Administrateur général (ministère de l’Environnement et du Changement climatique) - 2018 CRTESPF 78 - 2018-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLicenciement (motif disciplinaire)
Représailles
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée, une gestionnaire, a déposé un grief contestant son licenciement, au motif qu’il n’était pas justifié – quatre allégations de harcèlement ont été déposées contre elle...
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7.
Walker c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2010 CRTFP 2 - 2010-01-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : La demande du fonctionnaire s’estimant lésé de reporter ses crédits de congé annuel à l’exercice suivant a été rejetée et il a déposé un grief - la convention collective ne contenait pas de dispositio...
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8.
Walker-McTaggart c. le président-directeur général de Passeport Canada - 2011 TDFP 0039 - 2011-12-12
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a affirmé que comme l’indiquait le contenu de son dossier de candidature, son expérience dépassait les exigences énoncées et les détails comportaient les exemples concrets nécessaires. E...
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9.
Wall c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 88 - 2003-10-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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10.
Wall c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 87 - 2003-10-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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11.
Wall c. Agence des douanes et du revenu du Canada - 2003 CRTFP 86 - 2003-10-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailConditions atmosphériques
Résumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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12.
Wall c. le sous-ministre de Pêches et Océans Canada et al. - 2009 PSST 0002 - 2009-02-02
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant soutient que l'intimé a abusé de son pouvoir dans l'évaluation du mérite lorsqu'il a omis de prendre en considération une partie des renseignements fournis et qu'il a calculé de façon ina...
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13.
Wallis c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2004 CRTFP 180 - 2004-12-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Résumé : Jour férié désigné payé - Horaire variable - Plaignant ayant droit à la totalité de son poste en congé ou employeur ayant le droit de se faire « rembourser » la différence de quatre heures - Question ...
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14.
Walsh c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2009 CRTFP 179 - 2009-12-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé annuel
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été informé qu’il pouvait reporter cinq jours de congé à l’exercice suivant, mais qu’il devait fixer, avant la fin de l’exercice, les dates des jours de congé qu’il ...
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15.
Walters c. Agence du revenu du Canada - 2008 CRTFP 30 - 2008-05-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Prorogation
Résumé : La demanderesse avait déposé un grief en 1997 afin de contester la décision de l’employeur de lui refuser la possibilité de changer de poste avec un autre employé - elle alléguait qu’elle avait été tr...
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16.
Walters c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2008 CRTFP 106 - 2008-12-18
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : La plaignante a pris sa retraite de la fonction publique en 1997, après avoir accepté une prime de retraite anticipée - elle avait antérieurement déposé un grief au motif qu’on avait refusé de la mute...
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17.
Walton et le Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel du Canada) - 1998-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Résumé : Licenciement (non disciplinaire) - Incapacité médicale - Devoir d'accommodement - le fonctionnaire s'estimant lésé était en congé de maladie non payé depuis sept ans lorsque l'employeur l'a licencié -...
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18.
Walzak c. Conseil du Trésor (ministère de la Santé) - 2015 CRTEFP 84 - 2015-10-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au relogement
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur n’avait pas appliqué correctement la Directive sur la réinstallation intégrée (la « Directive ») du Conseil national mixte, en ce qui concer...
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19.
Wamboldt c. Agence du revenu du Canada - 2013 CRTFP 55 - 2013-05-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCongé pour fonctions syndicales
Convention collective
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a allégué que l’employeur était obligé, en vertu de la clause 14.06a) de la convention collective, de le rémunérer pour le temps qu’il consacrait à se préparer avec so...
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20.
Ward c. Conseil du Trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada) - 2000 CRTFP 25 - 2000-03-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailEmployé nommé pour une période déterminée
Mise en disponibilité
Réaménagement des effectifs
Situation d'employé
Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs - Mise en disponibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé occupait un poste de commis au Laboratoire judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à...
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21.
Wardlaw c. le président de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et al. - 2007 PSST 0017 - 2007-04-23
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante n’a pas été retenue dans le cadre d’un processus de nomination interne annoncé pour le Programme d’apprentissage mixte (le PAM). Le PAM était coparrainé par l’Alliance de la fonction pub...
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22.
Warford c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2023 CRTESPF 94 - 2023-10-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a présenté 17 plaintes en vertu de l’alinéa 77(1)a) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13), alléguant un abus de pouvoir dans un processus de ...
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23.
Warford c. Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada - 2016 CRTEFP 56 - 2016-06-28
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Les plaignantes étaient des candidates non retenues dans le cadre d’un processus interne annoncé pour une nomination pour une période indéterminée – elles ont allégué que l’intimé a abusé de son pouvo...
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24.
Warman c. Administrateur général (Service correctionnel du Canada) - 2012 CRTFP 103 - 2012-10-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé, un employé en cours de stage, a allégué que l’évaluation du rendement et la décision de l’employeur de le renvoyer étaient injustes et non fondées - l’employeur a sou...
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25.
Warren c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2010 CRTFP 17 - 2010-01-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Devoir de représentation équitable
Plainte
Pratique déloyale de travail
Résumé : La plaignante a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre son agent négociateur - en 1986, elle a été désignée excédentaire et a contesté la mesure prise par l’employeur en déposant un...