85 résultat(s)
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White c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2013 CRTFP 63 - 2013-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAttestation d'absence
Compétence
Plainte
Refus de travailler
Santé et sécurité au travail
Résumé : Une plainte a été déposée auprès de la Commission contre le défendeur en vertu de l’article 133 du Code - le plaignant était le coordonnateur des visites et de la correspondance dans un pénitencier fé...
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52.
White c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2022 CRTESPF 52 - 2022-06-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailFardeau de la preuve
Refus de travailler
Représailles
Santé et sécurité au travail
Résumé : Le plaignant n’a pas exécuté une tâche pour des motifs liés à la santé et à la sécurité au travail – son employeur lui a imposé une réprimande disciplinaire relativement à l’incident – le plaignant s’...
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53.
White c. Conseil du trésor (Solliciteur général Canada - Service Correctionnel) - 2003 CRTFP 40 - 2003-06-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailHoraire de travail
Jour férié
Résumé : Jours fériés désignés payés - Horaire de travail variable (poste de 12 heures) - Le fonctionnaire s'estimant lésé devrait-il avoir droit à tout le poste de congé ou aurait-il dû travailler la différen...
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54.
White et le Conseil du Trésor (Transports Canada) - 1996-02-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Démission
Résumé : Démission - Contrainte - Compétence - le fonctionnaire s'estimant lésé a allégué que, le 11 juin 1993, on lui avait demandé de présenter sa démission, à défaut de quoi il serait licencié - le fonction...
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55.
Whyte et le Conseil du Trésor (Développement des ressources humaines Canada) - 1999-02-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailClassification
Compétence
Rémunération provisoire
Résumé : Compétence - L'interruption de l'affectation intérimaire constitue-t-elle une mesure disciplinaire déguisée ? - la fonctionnaire, qui occupait un poste classifié au niveau CR-4, a obtenu une affectati...
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56.
Wilcott et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-04-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailExamen médical
Incapacité
Licenciement (motif non disciplinaire)
Santé et sécurité au travail
Résumé : Incapacité pour raisons de santé - Pompier - Diabète insulino-dépendant - le fonctionnaire, qui était pompier affecté aux opérations, est devenu un diabétique insulino-dépendant - la preuve a établi q...
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57.
Wilcox c. Conseil du Trésor (ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences) - 2013 CRTFP 145 - 2013-11-19
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDescription d'emploi
Fardeau de la preuve
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a allégué que l’employeur ne lui avait pas fourni un énoncé complet et à jour de ses tâches et responsabilités, conformément à une clause de la convention collective ...
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58.
Wilkinson c. Sous-ministre de la Défense nationale - 2017 CRTESPF 1 - 2017-06-20
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a déposé des plaintes d’abus de pouvoir concernant des nominations proposées à partir d’un répertoire dans lequel il était un candidat qualifié – il a allégué qu’il y a eu abus de pouvoir...
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59.
Willan et Potts, Rankin et le Conseil du Trésor - 1997-11-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPlainte
Pratique déloyale de travail
Représentation
Résumé : Pratique déloyale de travail - Plainte fondée sur l'alinéa 23(1)a) de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique alléguant violation du paragraphe 8(1) et de l'alinéa 8(2)c) de la L...
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60.
Williams c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2008 CRTFP 28 - 2008-05-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAide au transport quotidien
Prorogation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé travaillait dans un pénitencier situé à une certaine distance d’une communauté de taille suffisante pour offrir des logements raisonnables - l’employeur versait une in...
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61.
Williams c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2017 CRTESPF 39 - 2017-11-16
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailIncompétence
Licenciement (motif non disciplinaire)
Rendement
Retard
Résumé : L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé à titre d’agent de programmes correctionnels puisque son rendement était insuffisant – le fonctionnaire s’estimant lésé a affirmé ne p...
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62.
Wilson c. le sous-ministre de Santé Canada - 2012 TDFP 0027 - 2012-10-17
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante a formulé à l’encontre de l’intimé une allégation d’abus de pouvoir dans l’application du mérite au motif que celui-ci aurait éliminé à tort sa candidature d’un processus de nomination i...
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63.
Wilson et Gardner et le Conseil du Trésor (Affaires étrangères et Commerce international) - 1998-10-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Délai
Principe d'irrecevabilité
Résumé : Logement temporaire - Indemnité de repas et de faux frais - Directive sur le service extérieur - Délai de présentation d'un grief - Préclusion - les deux fonctionnaires s'estimant lésés faisaient part...
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64.
Wilson et le Conseil du Trésor (Citoyenneté et Immigration Canada) - 1996-06-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Situation d'employé
Résumé : Compétence - Expiration du contrat pour une période déterminée - Articles 91 et 92 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) - Signification du terme «licenciement» à l'...
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65.
Wilson et le Conseil du Trésor (Solliciteur général du Canada - Service correctionnel) - 1997-04-24
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPrincipe d'irrecevabilité
Prorogation
Rajustement de salaire
Résumé : Demande de prolongation du délai pour déposer un grief aux termes de l'article 63 des Règlement et règles de procédure de la CRTFP - Taux de rémunération - Salaire initial - Preuve - Préclusion - Grie...
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66.
Winger c. Conseil du trésor (Ministère de la Défense nationale) - 2005 CRTFP 133 - 2005-09-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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67.
Winger c. le sous-ministre de la Défense nationale - 2013 TDFP 0009 - 2013-03-21
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a formulé une allégation d’abus de pouvoir à l’encontre de l’intimé par rapport à la nomination intérimaire et à la nomination à durée indéterminée, par la suite, de la même personne. Déc...
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68.
Witherspoon c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2006 CRTFP 102 - 2006-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Résumé : La fonctionnaire s’estimant lésée a présenté un grief parce que l’employeur aurait fait des distinctions injustes à son endroit en raison de sa déficience - elle demandait que l’employeur lui offre un...
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69.
Witherspoon c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2007 CRTFP 36 - 2007-04-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.
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70.
Wolfe et le Conseil du Trésor (Défense nationale) - 1998-05-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailLoi sur la rémunération du secteur public
Réaménagement des effectifs
Résumé : Directive sur le réaménagement des effectifs - Rémunération en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire - Prime de départ - Programme de réduction du personnel ci...
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Wong c. Administrateur général (Service canadien du renseignement de sécurité) - 2010 CRTFP 18 - 2010-02-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Employé nommé pour une période déterminée
Résumé : Le contrat pour une période déterminée de la fonctionnaire s’estimant lésée n’a pas été renouvelé, et elle a déposé un grief dans lequel elle a allégué avoir été licenciée - elle a soutenu que son lic...
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72.
Wong c. Agence du revenu du Canada - 2006 CRTFP 133 - 2006-12-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Formation
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a contesté la décision de son employeur de lui refuser de la formation linguistique à temps plein, alléguant que cela constituait une sanction pécunaire de nature disc...
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73.
Wood c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 57 - 2020-05-26
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Délai
Résumé : Le plaignant a exercé son droit de refuser un travail dangereux en vertu du paragraphe 128(1) du Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2; le « Code ») – l’employeur a jugé son refus de travai...
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74.
Woodcock c. Agence du revenu du Canada - 2020 CRTESPF 73 - 2020-06-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
75.
Woodill c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale) - 2023 CRTESPF 90 - 2023-09-28
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail