85 résultat(s)
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76.
Woodward c. Conseil du Trésor (Pêches et Océans Canada) - 2000 CRTFP 44 - 2000-05-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailReclassification
Rémunération
Taux de salaire
Résumé : Rémunération - Date d'entrée en vigueur de la reclassification - le 9 janvier 1995, le fonctionnaire a été nommé à un poste classifié au niveau PC-02 - le 23 juillet 1998 son poste a été reclassifié a...
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77.
Wray et al. c. Conseil du Trésor (ministère des Transports) - 2012 CRTFP 64 - 2012-05-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Protocole de règlement
Salaire rétroactif
Résumé : L’Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC) a déposé une plainte de pratique déloyale de travail contre le Conseil du Trésor (l’<< employeur >>), et des termes d’un protocole de règlement conf...
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78.
Wright c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2005 CRTFP 139 - 2005-09-12
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Fardeau de la preuve
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en période de stage - l’employeur a contesté la compétence d’un arbitre de grief au motif qu’il s’agissait d’un renvoi en période de stage conformément à...
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79.
Wrightson c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 133 - 2021-12-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailCompétence
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage de son emploi auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« employeur ») – l’employeur a soulevé une objection selon laque...
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80.
Wrobel c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada) - 2021 CRTESPF 14 - 2021-02-15
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDiscrimination
Renvoi en cours de stage
Résumé : Le fonctionnaire s’estimant lésé a été renvoyé en cours de stage – il a soutenu que la religion était un facteur dans la décision de l’employeur – la Commission a une compétence limitée sur les renvoi...
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81.
Wry et al. c. Conseil du Trésor (Service correctionnel du Canada) - 2006 CRTFP 127 - 2006-11-20
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Congé pour comparution
Prime d'heures supplémentaires
Résumé : Les griefs contestaient l’omission, par l’employeur, de payer des heures supplémentaires et de rembourser certains frais de déplacement et de repas à l’égard de la comparution des fonctionnaires, sur ...
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82.
Wurdell c. Agence canadienne d'inspection des aliments - 2002 CRTFP 27 - 2002-03-05
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAllocation de dépenses
Allocation de voyage
Résumé : Frais de voyage- Heures supplémentaires - Entente sur une affectation temporaire - Lieud'affectation - le fonctionnaire s'estimant léséétait un inspecteur des produits primaires dans un établissement ...
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83.
Wurdell c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2020 CRTESPF 84 - 2020-08-27
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : Le plaignant a été licencié de son poste d’inspecteur auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments – il a déposé un grief contestant son licenciement, lequel a été renvoyé à l’arbitrage – a...
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84.
Wyborn c. Agence Parcs Canada - 2001 CRTFP 113 - 2001-10-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailDélai
Licenciement (motif disciplinaire)
Résumé : Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Prorogation de délai - Article 63 des Règlement et règles de procédure de la C.R.T.F.P. (1993) (Règlement) - le fonctionnaire s...
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85.
Wylie c. le président de l’Agence des services frontaliers du Canada et al. - 2006 PSST 0007 - 2006-09-27
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plainte portait sur une nomination intérimaire qui avait été prolongée à plusieurs reprises entre 2004 et 2006. À part la notification initiale du droit de recours, la seule autre notification du d...