Décisions de la CRTESPF

I. Demande devant la Commission

1  Le 18 mars 2010, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228 (la « FIOE – 2228 » ou la « demanderesse ») a présenté une demande en vertu de l'article 58 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (la « LRTFP »), visant une déclaration que tous les postes au sein du ministère de l'Environnement (le « ministère ») dont l'appellation est « technologue d'acquisition des données » faisant actuellement partie du groupe Services techniques, fassent plutôt partie du groupe Électronique (EL), dont la FIOE – 2228 est l'agent négociateur accrédité.

2 Le 30 mars 2010, l'Alliance de la Fonction publique du Canada (l'« AFPC »), l'agent négociateur relativement aux postes visés par cette demande, a demandé que lui soit accordé le statut d'intervenante. Le 8 avril 2010, le président de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (la « Commission ») a accédé à sa demande.

3 Le ministère et l'AFPC se sont tous deux opposés à la présente demande.

4 Dès l'ouverture de l'audience, l'avocat de la demanderesse a fait valoir que la demande visait deux technologues d'acquisition des données, soit M. Neil Diamond et M. Bruce Murray, qui travaillent à la section de la surveillance atmosphérique du ministère, à North Bay.

5 La demanderesse a produit quatre pièces et a cité un témoin à comparaître à l'appui de son cas. Le ministère a produit deux pièces et a cité deux témoins à comparaître, tandis que la défenderesse, l'AFPC, a produit une pièce et n'a cité aucun témoin à comparaître.

II. Résumé des faits

6 Les parties ont convenu du résumé des faits suivant en ce qui concerne le contexte.

7 Le Conseil du Trésor, exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur la réforme de la fonction publique, L.C. 1992, ch. 54 (la « LRFP »), a précisé et défini des groupes de fonctionnaires travaillant au sein de la fonction publique aux fins de la négociation collective. Les groupes de fonctionnaires ont ainsi été précisés et définis selon les fonctions et obligations des postes.

8 Le Conseil du Trésor, en vertu de l'article 101 de la LRFP, a prescrit et défini le groupe professionnel connu sous l'appellation groupe Électronique, avec date d'entrée en vigueur le 18 mars 1999, l'avis à cet effet ayant été publié dans la Gazette du Canada,le 27 mars 1999. Le 11 mai 1999, l'ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique (l'« ancienne Commission ») a accrédité la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 2228, à titre d'agent négociateur pour tous les fonctionnaires du groupe Électronique.

9 Dans le même ordre d'idées, le Conseil du Trésor, en vertu de l'article 101 de la LRFP, a prescrit et défini le groupe professionnel connu sous l'appellation groupe Services techniques, avec date d'entrée en vigueur le 18 mars 1999, l'avis à cet effet ayant été publié dans la Gazette du Canada,le 27 mars 1999. Le groupe des Services techniques était composé de six unités de négociation existantes, notamment : Inspection technique, Photographie, Inspection des produits primaires, Techniciens divers, Soutien technologique et scientifique, et Dessin et illustrations. L'ancienne Commission, dans sa décision datée du 10 juin 1999, a fusionné les six unités de négociation en une seule, soit l'unité de négociation du groupe Services techniques. Dans cette décision, l'ancienne Commission a confirmé l'accréditation de l'AFPC à titre d'agent négociateur des fonctionnaires appartenant à cette unité de négociation.

10 Le Conseil du Trésor a défini les groupes professionnels visés comme suit :

Définition du groupe Électronique :

Le groupe Électronique comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de la technologie électronique, à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'installations électroniques connexes, et à l'élaboration et l'application des règlements et des normes régissant l'usage de cet équipement.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. inspection et certification d'installations de télécommunication, de radiocommunication et de radiodiffusion, et délivrance de licences;
2. examen et accréditation d'opérateurs et d'opératrices radio et du personnel affilié;
3. élaboration et application de la réglementation nationale et internationale sur la radio ainsi que des accords et des normes relatives à l'équipement, et examen de demandes et d'exposés techniques concernant des stations de radio et de télévision;
4. détection, étude et élimination des brouillages des ondes de radio et de télévision;
5. conception, construction, installation, mise à l'essai, inspection, maintenance, réparation ou modification d'équipement, de systèmes ou d'installations électroniques, y compris élaboration de normes à cet égard;
6. réalisation d'expériences, d'enquêtes ou de projets de recherche et développement dans le domaine de l'électronique, sous la direction d'un ingénieur ou d'une ingénieure ou d'un ou d'une scientifique;
7. planification et prestation d'un programme d'assurance de la qualité pour l'équipement et les systèmes électroniques;
8. élaboration, direction et prestation de la formation relativement aux activités susmentionnées;
9. exercice de leadership pour l'une ou l'autre des activités susmentionnées.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Électronique sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. exploitation d'équipement électronique pour le contrôle des aides radio à la navigation;
2. application d'habiletés manuelles et de compétences professionnelles pour la fabrication et le montage d'équipement;
3. réalisation de travaux d'électricité et d'électronique effectués dans le cadre de la réparation, de la modification et de la refonte de navires de la marine et de leur équipement;
4. mise à l'essai ou inspection d'équipement électronique afin de garantir que les mesures établies sont exactes.

Définition du groupe Services techniques :

Le groupe Services techniques comprend les postes qui sont principalement liés à l'exécution et à l'inspection d'activités techniques spécialisées, et à l'exercice de leadership pour ces activités.

Postes inclus

Sans limiter la généralité de la définition énoncée ci-dessus, sont inclus dans ce groupe les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes :

1. planification, conception et fabrication de cartes, graphiques, dessins, illustrations et travaux artistiques;
2. conception d'éléments d'exposition et de montages à trois dimensions selon un budget et un thème prédéterminés;
3. réalisation d'analyses, d'expériences ou de recherches dans le domaine des sciences naturelles, physiques ou appliquées; préparation, inspection, évaluation et analyse de substances et de matériaux biologiques, chimiques et physiques; conception, mise au point, modification et évaluation de systèmes et d'équipement techniques ou calibration, entretien et utilisation d'instruments et d'appareils utilisés à cet effet; observation, calcul, enregistrement et interprétation, présentation et communication des résultats des essais ou des analyses, y compris :
   
   (a) réalisation d'activités liées à l'application de principes, de méthodes et de techniques d'ingénierie et application de connaissances pratiques en ce qui concerne l'élaboration, l'application, les caractéristiques, l'utilisation et les limites des systèmes, processus, structures, installations ou matériaux, et machines ou instruments d'ingénierie ou d'arpentage;
   
   (b) planification d'approches, élaboration ou sélection et application de méthodes et deapplication des lois, règlements et techniques, y compris de logiciels pour réaliser des analyses, expériences et enquêtes; évaluation et interprétation de résultats; et rédaction de rapports techniques;
   
   (c) observation et consignation d'événements et analyse de renseignements liés notamment à la météorologie, à l'hydrographie ou à l'océanographie et présentation des résultats des études; et communication de données et de renseignements sur la météorologie;
   
   (d) contrôle et analyse des risques environnementaux ou prestation de conseils sur les questions ayant une incidence sur l'observation de la législation en matière de santé publique;
   
   (e) conception, élaboration ou application d'essais, de procédures et de techniques à l'appui du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines et animales et des affections physiques;
4. application des lois, règlements et normes concernant les produits de l'agriculture, de la pêche et de l'exploitation forestière;
5. prise et développement d'images au moyen d'appareils photographiques, d'accessoires et de matériel de traitement et de reproduction photographiques;
6. utilisation de caméras de télévision et de systèmes et d'équipement d'enregistrement magnétoscopique;
7. inspection et évaluation de systèmes d'assurance de la qualité, de procédés, d'équipements, de produits, de matériaux et de pièces connexes, y compris l'équipement électronique utilisé pour les mesures commerciales; élaboration, recommandation ou application de lois, règlements, normes, spécifications ou de politiques, procédures et techniques d'assurance de la qualité; enquête sur des accidents, des défectuosités ou des litiges;
8. construction et réparation de prothèses et d'orthèses;
9. rédaction de normes, de spécifications, de procédures ou de manuels concernant les activités ci-dessus;
10. exercice d'autres fonctions techniques non précisées ci- dessus;
11. planification, élaboration et tenue de séances de formation sur la réalisation des activités ci-dessus ou exercice de leadership pour l'une ou l'autre de ces activités.

Postes exclus

Les postes exclus du groupe Services techniques sont ceux dont la principale raison d'être est comprise dans la définition d'un autre groupe ou ceux dont l'une ou plusieurs des activités suivantes sont primordiales :

1. planification, tenue ou évaluation de levés directeurs, cartographiques ou géodésiques, et planification ou réalisation de levés légaux de biens immobiliers;
2. planification, conception, construction ou maintenance de processus, de systèmes, de structures ou d'équipements physiques ou chimiques; et élaboration ou application de normes ou de procédures d'ingénierie;
3. exécution de tâches manuelles, par exemple nettoyage d'équipement de laboratoire, assistance dans les tâches liées aux autopsies et effectuées dans les morgues, soin et alimentation d'animaux de laboratoire;
4. réalisation d'activités administratives, par exemple gestion et planification des programmes, des ressources humaines ou des finances, qui n'exigent pas l'application des principes décrits dans les postes inclus; et gestion administrative des immeubles, des terrains et des installations connexes;
5. réalisation de travaux d'expérimentation, d'enquête ou de recherche et développement en électronique;
6. exercice de leadership pour des activités liées aux fonctions de maintenance et de réparation qui n'exigent pas les connaissances indiquées dans les postes inclus;
7. utilisation d'appareils de duplication ou de reproduction, de machines et d'accessoires de projection cinématographique et de bancs de reproduction pour l'impression offset ou la duplication;
8. planification, élaboration, installation et maintenance de systèmes de traitement en technologie de l'information utilisés pour la gestion, l'administration ou le soutien des programmes et activités du gouvernement;
9. application de technologies électroniques à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, l'entretien et la réparation d'équipements, de systèmes et d'installations électroniques ou autres; et élaboration et application de règlements et de normes régissant l'utilisation de ces équipements.

Sont également exclus les postes exigeant de l'expérience à titre de pilote et un brevet valide de pilote.

III. Résumé de la preuve

A. M. Neil Diamond

11 M. Neil Diamond a témoigné pour le compte de la demanderesse. M. Diamond travaille au ministère de l'Environnement à titre de technologue d'acquisition des données à la section de la surveillance atmosphérique, à Dorchester (Ontario). Son poste est classifié au groupe et niveau EG-05 et fait partie du groupe Services techniques. Il occupe ce poste depuis huit ans.

12 Il a étudié au Collège Georgian où il a obtenu un diplôme en technologie du génie électronique. Il a travaillé auparavant au sein de la Division de l'aviation du ministère des Transports, à l'aéroport de Sault Ste. Marie, de 1985 à 1998. Il a été embauché par le ministère de l'Environnement en 1998 et nommé à un poste de services techniques classifié au groupe et niveau EL-03. Il est demeuré à ce poste pendant environ trois ans, progressant alors à un poste de technologue en électronique classifié au niveau EL-04. Il a été titulaire du poste classifié au groupe et niveau EL-04 pendant deux ans. Il a ensuite remporté un concours pour un poste classifié au groupe et niveau EG-05 au sein du groupe Services techniques et a été nommé à ce poste.

13 Il relève de M. Conway L'Esperance, superviseur des spécialistes des services techniques et dont le bureau est situé à Thunder Bay. M. Diamond se rend à Thunder Bay deux à trois fois par année. De plus, il participe à une conférence téléphonique avec son superviseur tous les lundis. Il interagit parfois également avec M. Bruce Murray, qui travaille au bureau de North Bay, car le ministère dépêche généralement deux technologues pour procéder à l'entretien d'une station radar.

14 Il a témoigné que ses fonctions n'avaient pas changé par rapport à celles qu'il effectuait à son poste précédent à titre de technologue en électronique de niveau EL­04. Il a indiqué que ses activités courantes consistaient en l'inspection, l'entretien, la calibration et la réparation des divers systèmes utilisés par le Service météorologique du ministère.

15 Il a passé en revue la description de travail établi par le ministère pour le poste classifié au groupe et niveau EG-05 qu'il occupe (pièce 2). Il a également confirmé qu'il effectuait les principales activités qui figurent dans ce document. Les résultats relatifs au service à la clientèle décrits dans ce document sont [traduction] « [l']inspection et l'entretien des systèmes électroniques de collecte et de dissémination des données pour Environnement Canada, et d'autres organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux, et des organismes privés. » Il a indiqué que le deuxième point figurant à la rubrique [traduction] « résultats relatifs au service à la clientèle » qui renvoient aux [traduction] « services de surveillance atmosphérique pour des plateformes automatisées d'acquisition de données » était ambigu, et qu'il n'avait jamais vu de critères de rendement permettant de mesurer l'atteinte de cet objectif. Il a souligné que selon la description de travail, la définition des termes [traduction] « entretenir ou entretien », utilisés dans le contexte du matériel météorologique concernait les [traduction] « […] tâches associées à la réalisation de l'entretien préventif, des réparations d'urgence de composantes du système, ou d'une remise à niveau complète des systèmes. »

16 Les principales activités de la description de travail sont énoncées comme suit :

[Traduction]

• Inspecter, surveiller, installer, et effectuer l'entretien systématique et non programmé, et calibrer le matériel météorologique électronique ainsi que les systèmes électroniques complexes de détection à distance, notamment les radars météorologiques et les systèmes de communications par satellite.
• Mettre à jour la base de données du système d'information de la station (SIS) et diffuser les rapports d'inspection aux clients.
• Assurer la formation des collègues relativement aux systèmes électroniques complexes et aux procédures d'entretien et de mise à niveau.
• Inspecter et effectuer la maintenance des programmes des stations météorologiques automatiques.
• Effectuer des contrôles d'assurance de la qualité des programmes des stations météorologiques automatiques afin de s'assurer de la conformité aux normes, et prendre les mesures correctives qui s'imposent, au besoin.
• Analyser les défectuosités des systèmes, et intervenir en temps opportun afin de minimiser les pannes des systèmes et des composantes.
• Tenir à jour ses connaissances et son expertise en ce qui concerne les nouvelles technologies au moyen de formation parrainée et d'auto-apprentissage, en particulier en ce qui a trait aux systèmes de surveillance et des technologies connexes du Service météorologique du Canada.
• Fournir des conseils et de l'expertise aux clients, aux collègues et à ses superviseurs en ce qui a trait à la sélection des stations météorologiques, à l'installation des systèmes et du matériel, à la collecte et à la dissémination des données et aux systèmes électroniques.

17 M. Diamond nous a renvoyés aux paragraphes énoncés à la rubrique [traduction] « Caractéristiques de l'emploi » de la description de travail, lesquels sont libellés comme suit :

[Traduction]

Participer à l'entretien, systématique ou non programmé, aux inspections et aux contrôles d'assurance de la qualité, des stations météorologiques automatiques ou dotées de personnel et des systèmes de détection à distance, afin de vérifier l'exactitude des paramètres météorologiques enregistrés. Cette information est utilisée par les météorologues pour produire des prévisions et des avertissements météorologiques, par des climatologues surveillant les changements climatiques à long terme, et par des clients externes, notamment du monde aéronautique, marin ou agricole, et les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, les médias, et la population en général.

[…]

À titre d'expert dans le domaine de l'électronique (systèmes de détection à distance et opération de matériel météorologique comme les radars météorologiques, les systèmes de communications par satellite, les stations météorologiques automatiques et les systèmes de caméras à distance), fournir de manière courante des conseils techniques aux collègues (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région d'attache), ainsi qu'aux gestionnaires. Ces informations sont utilisées par les gestionnaires de façon à s'assurer de la disponibilité des ressources appropriées (tant humaines que financières) pour assurer la mise en place de nouveaux systèmes et de leur entretien. Ces informations servent également aux autres employés du SMC pour faciliter l'entretien de ces systèmes.

18 M. Diamond a remis en cause l'exactitude d'une des caractéristiques énoncée dans la description de travail, niant qu'il ait eu à vérifier l'exactitude des données météorologiques provenant des systèmes et des stations météorologiques automatiques. Il a précisé qu'il était responsable de l'entretien de ces systèmes. Le paragraphe en question se lit comme suit :

[Traduction]

[…]

Vérifier l'exactitude des données météorologiques provenant des systèmes et des stations météorologiques automatiques utilisées par les météorologues pour produire des prévisions et des avertissements météorologiques, par des climatologues pour la surveillance des changements climatiques à long terme, la communauté aéronautique pour l'établissement des plans de vol, et le secteur privé dans le cadre de litiges devant les tribunaux et les réclamations d'assurance.

[…]

19 M. Diamond a décrit en détail les différents types d'entretien qu'il effectuait. Il a mentionné que les différents systèmes devaient être inspectés à des fréquences prédéterminées et que tous les systèmes étaient soumis à une inspection annuelle. Selon le système, il peut y avoir des inspections semestrielles, trimestrielles ou bimestrielles.

20 Il doit également effectuer l'entretien qui n'était pas programmé, par exemple lorsqu'un système est en panne ou défectueux.

21 Il a décrit les préparatifs nécessaires lors d'un entretien systématique. Il a mentionné qu'il commençait ses préparatifs la semaine précédant l'entretien systématique : réserver l'hôtel, aviser le bureau national de suivi des activités qu'il devra mettre un système hors service, et examiner les procédures d'entretien.

22 Il doit également consulter le carnet d'entretien afin de vérifier s'il y a des lacunes à corriger ou autres choses à faire. Il assure la coordination des activités avec ses collègues, prépare l'autorisation de voyage en service commandé et obtient les fonds requis pour effectuer le voyage.

23 Il a décrit les différents types d'équipement qu'il devait entretenir selon un échéancier déterminé, soit les radars météorologiques, les systèmes de détection de la foudre, les systèmes de communications météorologiques et les stations météorologiques automatiques.

1. Radars météorologiques

24 Il a décrit les diverses composantes du système radar météorologique, notamment l'alimentation électrique et le système de contrôle et de secours, lequel est composé d'un panneau de contrôle, d'une génératrice au diesel et d'une batterie d'alimentation de secours. Ce système alimente le système de contrôle informatisé, qui fait fonctionner l'émetteur et l'unité d'entraînement de l'antenne. Il y a aussi un compresseur servant à empêcher l'humidité de s'accumuler dans le récepteur, en plus d'un système de contrôle informatisé auxiliaire.

25 Il a expliqué que l'entretien systématique du radar météorologique consiste tout d'abord à constater son état actuel de fonctionnement au moyen d'une inspection visuelle et auditive. Le technologue tente de repérer les lacunes, les témoins rouges et les anomalies, puis vérifie en écoutant le fonctionnement du système, les sons émis par le magnétron et l'antenne. Il vérifie la tour pour repérer les vibrations, la génératrice pour repérer toute chaleur excessive, et l'ensemble du système pour repérer toute fuite d'huile.

26 Il a ajouté qu'il devait aviser le bureau de surveillance de la présence sur place d'un technologue et demander à prendre le contrôle du système. Il suit les consignes du manuel des procédures d'entretien du système. Le système est doté d'un générateur de déclenchement qui règle la fréquence de l'impulsion radar. Il utilise un oscilloscope pour vérifier l'impulsion et s'assurer que l'amplitude et la forme de l'impulsion sont conformes aux spécifications; il ajuste l'impulsion en cas de défaut. Il vérifie la puissance de l'impulsion et l'ajuste, au besoin. Il a qualifié ces systèmes de systèmes électroniques. Il y a également des potentiomètres pour vérifier l'amplitude et la puissance de l'impulsion. Les niveaux de puissance sont vérifiés à l'aide d'un dispositif à micro-ondes. Le technologue s'assure que l'amplitude et la forme de l'impulsion sont conformes aux spécifications techniques et que le niveau de puissance est bon; il vérifie ensuite si les niveaux de transmission et les niveaux de la puissance réfléchie sont conformes aux spécifications.

27 Le technologue vérifie ensuite le récepteur. À l'aide d'un générateur de signaux, il injecte un signal dans le récepteur. Il utilise un coupleur bidirectionnel pour générer et vérifier le signal ainsi que pour calibrer le récepteur, s'il y a lieu.

28 Le technologue vérifie ensuite le système d'antenne.

29 Il a expliqué que des impulsions dirigées de micro-ondes, générées par le magnétron,étaient envoyées à un réflecteur parabolique au moyen d'un guide d'ondes, soit un tube rectangulaire creux. Ces composantes constituent le système d'antenne. Le réflecteur parabolique concentre l'énergie dans un faisceau crayon, qui est ensuite émis.

30 L'entretien de l'antenne consiste notamment à faire en sorte que les deux joints rotatifs sont en tout point fonctionnels et que l'antenne est opérée sur commande à l'intérieur de l'écart de tolérance permis, de manière à assurer la précision de son orientation. Le technologue vérifie ensuite les niveaux des lubrifiants et s'assure qu'il y en a suffisamment.

31 Pour s'assurer que les joints rotatifs sont en tout point fonctionnels, le technologue les enlève mécaniquement du système et les inspecte manuellement pour repérer les signes d'usure, vérifier s'ils sont bien serrés et s'ils font un bruit anormal, à la suite de quoi il sont assemblés de nouveau dans le système.

32 Le technologue mesure la puissance d'émission à l'antenne à l'aide d'un wattmètre RF afin de calculer la perte de puissance entre l'émetteur et l'antenne. Il place un dispositif de contrôle portatif dans le radome pour vérifier la réponse de l'antenne. Il commande manuellement l'antenne en utilisant des vitesses et des degrés d'élévation différents, pour repérer des problèmes de fonctionnement, des mouvements saccadés ou du bruit anormal. La précision de l'orientation de l'antenne est vérifiée à l'aide d'un ordinateur. L'alimentation en électricité de l'antenne est vérifiée à l'aide d'un voltmètre numérique afin de s'assurer du fonctionnement de l'antenne à la tension prescrite. Tout le matériel d'essai doit être calibré par un laboratoire possédant une certification ISO.

33 Le technologue vérifie ensuite si les diverses transmissions du système fonctionnent ainsi que les dispositifs de sécurité. Il vérifie si les capteurs de surveillance et les ordinateurs décèlent des anomalies. Il procède à des essais en charge du système d'alimentation de secours par batteries, de la génératrice au diesel et du commutateur de transfert d'alimentation pour s'assurer de l'alimentation immédiate du système par les dispositifs de secours. Le technologue entretient le système d'aération et effectue le nettoyage des filtres, au besoin.

34 Le technologue remplit la liste de contrôle des activités en ligne et le rapport de contrôle, également en ligne.

35 Si le technologue repère un problème d'impulsion du radar, il suspend l'entretien et procède à un diagnostic d'anomalie pour connaître l'origine du problème. Le problème peut se situer au niveau du réseau de formation de l'impulsion, de l'alimentation électrique à haute tension dans le magnétron, ou dans les capteurs du guide d'ondes. M. Diamond a témoigné qu'en mettant à contribution son expertise et son intuition, il identifiait la défectuosité et commandait la pièce de rechange auprès du groupe de soutien des systèmes radars. Il procède ensuite à l'enlèvement de l'unité défectueuse et à l'installation de la nouvelle, puis règle la tension selon les paramètres prescrits.

36 Il a expliqué que le système était construit en modules afin que les technologues puissent faire des réparations sur le terrain dans les meilleurs délais.

37 Le radar météorologique fait l'objet d'un entretien bimestriel et annuel.

38 Les radars météorologiques servent à détecter l'humidité présente dans les nuages en déplacement et les précipitations. On a demandé à M. Diamond s'il était affecté par les données recueillies ou par le rendement du matériel. Il a répondu que les données étaient communiquées au Centre météorologique canadien à Dorval (Québec), et qu'elles étaient ensuite disséminées aux bureaux qui établissent les prévisions et aux divers clients. À la question de savoir s'il analysait lui-même certaines de ces informations, il a répondu que lors de l'entretien du système, il téléchargeait des données pour vérifier si le système fonctionnait correctement.

39 On lui a demandé s'il devait appliquer des technologies électroniques dans ses fonctions; il a répondu par l'affirmative, précisant que cela faisait partie intégrante du travail qu'il accomplissait.

40 Dans le cadre du diagnostic d'anomalie et des réparations à effectuer, la formation de technologue est particulièrement importante afin d'évaluer les causes potentielles d'un problème.

2. Système de détection de la foudre

41 Le système de détection de la foudre est soumis à un entretien annuel systématique en plus de l'entretien non programmé. L'entretien systématique nécessite certains préparatifs, notamment de communiquer avec le centre de surveillance des données sur la foudre situé à Tucson, en Arizona. Il faut assurer la coordination avec eux pour les aviser que le système sera mis hors service. Ils effectuent également un examen pour vérifier la fiabilité du système et coordonner le rétablissement du service avec l'opérateur. L'ordinateur est nécessaire pour diagnostiquer les problèmes pouvant affecter le système de détection de la foudre.

3. Système de radio météorologique

42 Le système de radio météorologique est soumis à un entretien annuel. Lorsque le ministère compte un effectif suffisant, on procède également à un entretien semestriel. Le système d'alimentation de secours par batteries est soumis à des essais de charge.

43 Une inspection visuelle doit être effectuée pour vérifier l'alimentation électrique du système. L'alimentation de secours du commutateur est assurée par des batteries. L'alimentation de secours du générateur de voix est assurée par une unité d'alimentation sans coupure (UPS). L'alimentation en courant alternatif est coupée, puis les batteries sont soumises à des essais de charge au moyen d'un voltmètre pour vérifier leur rendement.

44 La puissance de sortie de l'émetteur est vérifiée à l'aide d'un wattmètre, afin de mesurer la puissance directe et la réflectivité. Une variation de la réflectivité pourrait être causée par un problème physique au niveau du câble.

45 Les fréquences porteuses et les niveaux audio émis par le système de radio météorologique doivent se situer à l'intérieur des marges de tolérance et être conformes aux caractéristiques techniques. Ces fréquences et niveaux sont mesurés à l'aide d'un analyseur de communications et ajustés, au besoin.

46 Certains analyseurs de communications peuvent aussi servir d'analyseurs de spectre pour mesurer les radiofréquences. Les radiofréquences sont autorisées par Industrie Canada. Une des conditions relatives à l'octroi d'un permis veut que le ministère de l'Environnement ne crée pas d'interférences avec les autres transmissions. Il peut y avoir des parasites sur les ondes si une fréquence se dégrade; il faut alors remplacer l'équipement. On vérifie l'alimentation électrique à l'aide d'un voltmètre. On utilise un ampèremètre pour mesurer l'intensité du courant électrique. Un fort appel de courant est un signe de dégradation d'un transmetteur.

47 Auparavant, il fallait souvent procéder des entretiens non programmés. Cependant, il y a environ cinq ans, on a installé un système beaucoup plus robuste et, depuis lors, la fréquence de l'entretien non programmé est en baisse.

4. Système automatisé d'observations météorologiques

48 Jusqu'en 2007, les technologues d'acquisition des données étaient chargés de l'entretien du système automatisé d'observations météorologiques (AWOS). Quelques responsabilités liées à l'entretien de certains systèmes AWOS sont en voie d'être confiées aux technologues employés par le ministère.

49 L'entretien de ces systèmes consiste notamment à vérifier les baromètres et divers autres capteurs à l'aide des manuels nationaux et d'une trousse d'examen spécialisée. Cette trousse comprend en outre un voltmètre numérique.

50 Le capteur de visibilité est vérifié à l'aide d'un cytomètre à balayage laser. On vérifie la vitesse et la direction du vent à l'aide d'équipement spécialisé. On descend le capteur de vent de la tour à vent. On relie ensuite l'équipement de contrôle au capteur de vitesse afin de vérifier si celui-ci mesure correctement la vitesse du vent. On utilise un bac directionnel pour vérifier si le capteur directionnel du système indique correctement la direction du vent.

51 Une trousse d'essai spécialisée est utilisée pour vérifier l'exactitude des observations relevées par la station automatisée d'observations météorologiques. L'alimentation électrique est vérifiée à l'aide d'un voltmètre numérique. Il faut également mesurer la tension ainsi que la tension d'ondulation de référence.

52 Le capteur de précipitation est vérifié à l'aide d'un pistolet radar comme celui utilisé par les policiers. Le capteur est constitué de deux sections : un émetteur et un récepteur. L'émetteur envoie tout d'abord une onde d'énergie de radiofréquence et l'appareil repère ensuite l'énergie réfléchie en déplacement, comme un radar Doppler. L'émetteur et le récepteur sont recouverts d'une mousse absorbante de radiofréquences et un programme informatique sert à calibrer le capteur une fois celui-ci recouvert.

53 Le pluviomètre du système doit être inspecté pour déceler les signes de détérioration physique. La calibration de cet appareil se fait à l'aide d'un ensemble de poids; on le prépare à une nouvelle utilisation au moyen d'un mélange chimique qui empêche la précipitation recueillie de geler ou de s'évaporer.

54 On vérifie le capteur barométrique en comparant une série d'observations à celles d'un baromètre régional en laboratoire. Il est calibré selon la norme nationale prescrite.

55 On vérifie le capteur de température, qui est mesurée électroniquement, en le comparant à un thermomètre en verre. Les cellules détectrices de la rosée sont remplacées tous les trois mois.

56 M. Diamond a témoigné qu'il avait participé à l'installation de matériel électronique, en particulier d'un compteur de cycles au laser à Egbert (Ontario). L'installation de cet équipement nécessite la visée, le creusage d'une tranchée, la pose de câbles, la mise à la terre, puis l'installation du capteur et la vérification de son fonctionnement. Il n'a pas participé à l'installation d'autre équipement électronique depuis qu'il occupe un poste de niveau EG.

57 Lors du contre-interrogatoire, quelqu'un a laissé entendre, à l'égard de M. Diamond, que la région de l'Ontario n'était plus responsable de l'entretien du système de radio météorologique. Il a répondu que cela n'était pas vrai, précisant que bien que le plein soutien de ce système par la région de l'Ontario a été retiré en mai 2012, elle devait continuer d'assurer le soutien et l'entretien du système jusqu'à ce que des contrats aient été mis en place pour effectuer l'entretien de ce système. Il a toutefois reconnu qu'il n'était pas appelé à effectuer cet entretien aussi souvent qu'auparavant.

58 M. Diamond a admis que la plupart des travaux qu'il avait décrits étaient effectués conformément aux procédures et à la documentation prévues à cet effet, bien qu'un faible pourcentage n'était pas nécessairement effectué de cette façon. Il a précisé que 40 % de son temps était consacré à effectuer de l'entretien non programmé, plutôt qu'à des activités de suivi de diagnostic d'anomalie et de logistique.

59 Il a admis qu'il avait accès à un groupe de soutien d'experts en électronique. On lui a fait remarquer que d'autres métiers, comme celui de mécanicien général ou de mécanicien en réfrigération, utilisaient aussi des oscilloscopes, des ampèremètres et des voltmètres pour effectuer leur travail. Il a répondu que seuls des experts en électronique utilisaient des oscilloscopes. D'autres, comme les technologues en réfrigération, pouvaient utiliser un ampèremètre, mais pas un oscilloscope. Il a reconnu qu'il utilisait un ordinateur aux fins de son travail.

60 Il a souligné qu'une partie de son travail consistait à veiller à la sécurité des stations de radars au moyen d'observation et d'équipement visuels. Il a mentionné qu'il était nécessaire d'évaluer le chauffage et la ventilation de la station.

61 En ce qui a trait à la tour de radar, le technologue veille à ce que la mise à la terre de la tour ne soit pas compromise. Il doit également vérifier le niveau des liquides au pied de la tour et dans les anneaux collecteurs; cela exige l'exécution de certains travaux mécaniques et la vérification des courroies. Il doit aussi vérifier le ventilateur de la génératrice de secours.

62 M. Diamond a dû préciser quelle formation il avait reçue depuis sa nomination au poste de groupe et niveau EG-05. Il a mentionné qu'il avait récemment eu un cours d'appoint sur les systèmes AWOS et les systèmes de détection de la foudre. Depuis sa nomination, il a aussi assisté à une formation sur les radars, à un atelier sur l'inspection, et à un bref cours sur les techniques d'observation météorologique.

63 Il a indiqué que la validation des mesures correctives à utiliser pour les divers systèmes qu'il avait décrits était effectuée à l'aide d'ordinateurs. Il a précisé que ce n'était pas toutes les mesures correctives qui nécessitaient le recours à la technologie électronique; il y avait un certain niveau de technologie mécanique.

64 La station de radar la plus proche du lieu de travail de M. Diamond était à environ quatre heures de route, alors que la plus éloignée était à environ six heures ou six heures et demie de route.

65 Il a été suggéré que le superviseur de M. Diamond serait d'avis qu'au cours de la dernière année, il avait consacré moins de 40 % de son temps à des activités liées à l'entretien des radars, et moins de 30 % de son temps de travail à l'heure actuelle. M. Diamond était d'avis que cela prenait plutôt environ 50 % de son temps.

66 Pour ce qui est du diagnostic d'anomalie du système radar, si une composante nécessite des réparations importantes, le problème est communiqué à l'administration centrale, qui envoie alors une nouvelle composante. Par contre, dans le cas du système de détection de la foudre, les technologues essaient de le réparer eux-mêmes et, si cela ne fonctionne toujours pas, demandent au fournisseur d'envoyer une nouvelle composante.

67 Il a mentionné qu'il existait des centres chargés d'assurer la disponibilité des composantes requises. Il y a un centre pour les composantes de radar et un fabricant qui fournit les composantes du système de détection de la foudre. Habituellement, les réparations sont effectuées ailleurs que sur le site. Il arrive aussi que ce ne soit pas une composante qui est défectueuse.

68 Eu égard à son diplôme de trois ans d'études en électronique du Collège Georgian, on lui a demandé s'il était un des technologues les plus experts en matière d'électronique parmi ses collègues. Il a affirmé qu'il était compétent dans son domaine.

69 À la question de savoir si son travail avait changé au cours des huit dernières années, il a répondu que beaucoup de matériel était maintenant contrôlé par ordinateur, plutôt que par des jauges et des cadrans.

70 On lui a demandé s'il considérait l'ordinateur comme de la technologie électronique. Il a répondu que non, en précisant que l'ordinateur était très utilisé.

71 Auparavant, on pouvait généralement réparer les divers systèmes sur place, citant à titre d'exemple les tubes à vide; dorénavant, les composantes électroniques sont munies de transistors et ne peuvent être réparées sur place.

72 Il arrivait assez souvent, et c'est toujours le cas, qu'une composante de l'équipement d'exploitation soit retournée au fabricant et remplacée si celle-ci est brisée.

73 Entre autres changements, M. Diamond a mentionné que l'on confiait maintenant tout le système de radio météorologique en sous-traitance. De plus, on confie maintenant en sous-traitance les travaux à effectuer sur les systèmes de radiofréquences, ce qui ne laisse finalement que les systèmes AWOS et les systèmes radars météorologiques à entretenir.

74 Si un technologue soupçonne une défectuosité dans un système et procède à un diagnostic d'anomalie, il ne se sert pas exclusivement de matériel électronique; il utilise aussi parfois du matériel mécanique. Il a reconnu qu'il fallait en outre procéder à la lubrification de l'équipement et des pièces du rotateur annuellement.

75 Il a reconnu faire appel à ses sens pour diagnostiquer des problèmes d'équipement, mais pas en ce qui concerne l'équipement électronique. Il a réaffirmé que l'oscilloscope ne pouvait servir qu'à diagnostiquer des problèmes électroniques.

76 La trousse d'essais du système de détection du vent du AWOS mesure les révolutions de la vitesse du vent en nœuds. Il considère cette trousse comme étant de nature électromécanique plutôt que purement électronique. Le bac à vent employé pour calibrer la girouette est entièrement mécanique.

77 La structure organisationnelle du ministère est plutôt décentralisée. La supervision directe est chose du passé. On a beaucoup plus recours maintenant à l'utilisation de logiciels programmés dans l'ordinateur. Un technologue peut ouvrir une session dans n'importe quel radar au Canada et diagnostiquer les anomalies. Le recours accru aux ordinateurs a entraîné une réduction de la main-d'œuvre. M. Diamond a reconnu qu'il utilisait son ordinateur quotidiennement. Il a toutefois précisé que l'ordinateur n'était pas nécessairement connecté à l'équipement utilisé pour les essais.

78 Il n'a pas conçu ou fabriqué l'équipement en question.

79 On lui a demandé s'il y avait d'autres organismes externes qui contribuaient à l'entretien du réseau de radars météorologiques à part le Centre national des ressources. Il a indiqué que l'entreprise Vaisala, spécialisée dans la production de produits d'observation et de mesure météorologiques, participait à l'entretien du réseau.

80  Il a ajouté que l'on confiait également en sous-traitance l'entretien des climatiseurs.

5. Contre-interrogatoire

81 M. Diamond a indiqué qu'il consacrait environ dix minutes à observer les stations de radar pendant qu'il était dans la tour et qu'environ une semaine était consacrée à ses autres responsabilités liées à l'entretien du réseau. Selon lui, le remplacement des liquides de l'antenne prend environ une demi-heure.

82 On lui a demandé quelles aptitudes particulières pouvaient être requises pour changer un module prêt-à-l'emploi dans les divers systèmes. Il a répondu qu'il fallait être capable d'isoler les problèmes causant le rendement défaillant.

83 Il a indiqué que son travail au ministère des Transports était plutôt semblable à celui qu'il effectuait au ministère de l'Environnement, sauf que l'équipement était différent. Il utilise les mêmes techniques de diagnostic d'anomalie et de réparation.

84 Les renseignements qu'il recueille lorsqu'il procède à un entretien systématique sont consignés en ligne, et les résultats sont évalués.

85 Il a reconnu qu'il n'utilisait que très peu de moyens électroniques pour diagnostiquer des problèmes en lien avec le système de détection de la foudre.

B. M. Todd Mitchell Benko

86 M. Todd Mitchell Benko a témoigné pour le ministère.

87 M. Benko travaille au ministère de l'Environnement à Downsview (Ontario). Il est le directeur intérimaire de l'ensemble de l'opération des radars à l'échelle nationale. Il a terminé deux années d'études en génie électrique à l'Université de la Saskatchewan et obtenu un certificat de technologue en électronique industriel puis un diplôme du Kelsey Institute of Applied Arts and Sciences, à Saskatoon.

88 M. Benko est entré au service du ministère de l'Environnement en 1989 à titre d'observateur des conditions météorologiques, un poste classifié au groupe EG. Après une formation supplémentaire, il est devenu technologue aérologique, toujours dans le groupe EG. Il effectuait alors des fonctions d'observations météorologiques. Dans l'exercice des fonctions des postes précitées, il était également chargé de l'installation et de l'entretien des systèmes météorologiques, notamment des radars, des AWOS et des stations climatologiques.

89 En 1991, il a été nommé à un poste classifié au groupe EL. En 1995, il a été nommé au poste de superviseur en électronique, classifié au groupe et niveau EL-05, à Calgary, où il a mis sur pied un bureau régional de services techniques. Il y était également responsable de la gestion du personnel ainsi que de l'entretien de l'équipement météorologique, notamment des radars, des AWOS, et des systèmes de radio climatologique et météorologique pour la région du sud de l'Alberta. Depuis 2003, il occupe le poste de technologue radar supérieur, un poste classifié au groupe et niveau EL-06. Il fournit le soutien technique pour le réseau national de radars. Dans le cadre de ses fonctions, il supervise le travail des technologues régionaux chargés de l'installation, de l'entretien et du calibrage des systèmes radars.

90 M. Benko a fait l'historique du système national de radars. À l'origine, le ministère de l'Environnement a fait l'acquisition de deux systèmes radars Curtiss-Wright. Par la suite, il a acheté quatre systèmes radars fabriqués par Radeon. En 1981, il a acquis quinze systèmes radars de la Entysine Électronics Corporation.

91 De 1995 à 1998, le ministère de l'Environnement a entrepris la conversion de son système radar conventionnel à un système radar météorologique Doppler, dans le cadre du Projet national de radars. Cela coëncidait avec la réduction des effectifs au sein de la fonction publique. Il a été alors proposé que la maintenance technique du nouveau système soit effectuée à l'interne plutôt qu'en sous-traitance.

92 M. Benko a ensuite décrit les importants changements technologiques impliqués dans la conversion du système radar conventionnel au système radar Doppler. Le système conventionnel faisait appel à une technologie électronique discrète. Aucun ordinateur n'intervenait dans le fonctionnement du système. Les activités d'entretien étaient réalisées sur des composantes électroniques discrètes telles : circuits intégrés, résistances, blocs d'alimentation. Les pièces de rechange étaient entreposées sur place et les technologues procédaient à leur installation dans des cartes de circuits électroniques.

93 La technologie a évolué, et bon nombre de ces fonctions ont été intégrées dans des composantes plus petites. À titre d'illustration, dans le système conventionnel, les composantes de l'unité de contrôle d'un radar rentraient dans une armoire de rangement de dix-neuf pouces de large et de trois ou quatre pieds de haut, alors qu'aujourd'hui, les mêmes fonctions sont regroupées dans une seule composante d'une largeur de neuf pouces et d'une hauteur de six pouces; ce système est maintenant contrôlé par ordinateur, soit le processeur de contrôle du radar.

94 Chacun des systèmes utilisés aux fins de l'acquisition des données a subi une forme d'intégration quelconque, si bien que les unités ont rapetissé.

95 Le fabricant des premiers systèmes AWOS utilisait des composantes électroniques discrètes installées dans des cartes de circuits électroniques rangées dans une armoire de dix-neuf pouces de large et de six pieds de haut. Les pièces de rechange, achetées avec le système, étaient entreposées sur place. Les technologues chargés de la surveillance du système devaient diagnostiquer les problèmes et réparer les systèmes sur place. En cas de défectuosité d'une des cartes, il était attendu des technologues qu'ils installent une nouvelle carte et qu'ils rapportent l'ancienne au dépôt pour diagnostiquer le problème et réparer la carte, selon le cas.

96 Ce système a été remplacé par une station météorologique automatisée, connue sous l'appellation « REAC ». L'enregistreur de données est environ de la taille de la Bible. Les divers modules d'un REAC sont hébergés dans une armoire de dix-neuf pouces de large et de dix-huit pouces de haut. Il y a un module différent pour chaque type de capteur. Au lieu de réparer un module, on le remplace en l'enlevant et en branchant un nouveau module dans le système. En ce moment, aucune réparation interne n'est effectuée sur place par les technologues du ministère de l'Environnement.

97 Le travail du technologue a changé, en ce qu'il n'est plus appelé à effectuer l'entretien de composantes électroniques individuelles. À certains égards, l'entretien du matériel nécessite moins d'expertise technique que par le passé. De même, les technologues affectés à l'entretien des systèmes radars ne sont plus appelés à effectuer régulièrement sur place des réparations sur des composantes individuelles du système.

98 La formation des technologues a également évolué. La formation sur l'entretien de l'ancien système radar constitué de composantes électroniques discrètes durait cinq semaines. Trois des cinq semaines étaient consacrées à l'étude des schémas des composantes individuelles. On y mettait beaucoup l'accent sur le fonctionnement des circuits électroniques à l'échelle de chaque composante individuelle.

99 Aujourd'hui, le cours de formation dans l'entretien du système radar dure trois semaines; une séance de quarante-cinq minutes est consacrée à l'étude des schémas. L'accent est mis dorénavant sur l'exploitation du système au moyen de la commande par ordinateur. Le système étant surtout commandé par ordinateur, on se concentre donc sur l'apprentissage de l'utilisation des logiciels de commande.

100 Dans l'ancien système, l'antenne était commandée à l'aide d'un système manuel doté d'un volant servant à synchroniser le système avec l'antenne. Aujourd'hui, ces fonctions sont réalisées à l'aide d'un affichage informatisé. Les technologues affectés à l'entretien doivent dorénavant maîtriser davantage les logiciels afin d'interagir avec le radar.

101 De nos jours, les personnes qui suivent la formation sur l'entretien des radars électroniques doivent avoir suivi une formation d'une année en électronique dans le cadre du cours de formation en électronique des technologues. Un technologue doit posséder une connaissance de base des principes de l'électronique et du diagnostic d'anomalie.

102 La conception de l'entretien a également évolué, passant du diagnostic d'anomalie en vue d'une réparation au remplacement du module, ce qui a une incidence sur l'intensité de la formation à suivre. Les personnes qui suivent la formation n'ont pas nécessairement besoin de posséder une connaissance approfondie en électronique. La formation leur fournit les outils leur permettant de travailler avec le système et d'effectuer le calibrage requis. Le système radar sert à la télédétection, qui permet de mesurer l'activité météorologique à une certaine distance du site. La formation a également pour but de doter les technologues des outils requis pour s'assurer de la qualité des données météorologiques en veillant à ce que le radar détecte les précipitations et mesure la vitesse des précipitations.

103 La formation de base sur le système radar n'enseigne pas les mesures correctives. L'objectif du cours est d'enseigner comment effectuer l'entretien préventif du système. Lorsqu'une donnée tombe hors de la plage de tolérance, le groupe de soutien national du système radar est appelé en renfort pour aider à résoudre le problème. Les composantes ne sont plus réparées sur place. Le groupe de soutien du système radar est constitué de technologues ayant suivi un programme de certification et d'ingénieurs et appuie les diagnostics d'anomalies plus complexes.

104 Les compétences des technologues chargés de l'entretien des sites peuvent varier considérablement. Certains possèdent des compétences très pointues et nécessitent moins d'accompagnement que d'autres. À l'heure actuelle, le système est conçu de sorte que les réparations soient prises en charge par le groupe de soutien national, alors que seul le remplacement des modules est effectué sur place. Le personnel du groupe de soutien doit posséder un niveau de connaissances plus élevé.

105 Selon M. Benko, cette orientation était une sage décision de la part de la direction. Auparavant, les systèmes d'appareils AWOS et de radar étaient dotés de cartes pouvant ne coûter qu'environ 200 $, et il était logique de conserver des cartes de remplacement sur place en raison de leur faible coût. Compte tenu de l'intégration qui a eu lieu, comme c'est le cas du processeur de contrôle du radar, toute l'armoire consiste maintenant en une seule carte électronique et le coût de remplacement est de 25 000 $; les frais de réparation associés au nouveau système sont pris en charge au niveau national.

106 Ainsi, le diagnostic d'anomalie sur le terrain et été remplacé par le remplacement des modules. En effet, les modules défectueux sont retournés au bureau national pour réparation, certaines étant effectuées à l'interne par le groupe de soutien national du système radar alors que dans d'autres cas, il faut retourner le module au fabricant.

1. Le système de surveillance météorologique

107 L'objectif du système de surveillance météorologique est de recueillir des données et de surveiller les conditions atmosphériques. Divers systèmes de surveillance ont été utilisés, faisant appel à différentes technologies mettant à contribution tant des méthodes manuelles que des méthodes électroniques, afin de mesurer et d'enregistrer les données.

108 La surveillance de la température fait appel à diverses techniques d'observation et d'enregistrement des données. Au début, on utilisait un thermomètre au mercure, une méthode manuelle nécessitant l'observation de la mesure du thermomètre par une personne qui devait se rendre sur place. La technologie a évolué. Dorénavant, il est possible de prendre des mesures électroniquement. Les systèmes sont ainsi reliés à des capteurs qui mesurent la température et enregistrent les données. Ces données sont ensuite transmises aux divers clients en vue de l'élaboration des prévisions météorologiques ou pour satisfaire les besoins d'autres clients du ministère de l'Environnement.

109 À la lumière des changements technologiques touchant les divers systèmes, M. Benko a été invité à expliquer le rôle de M. Diamond. En se reportant à la description de travail, il a indiqué que le technologue d'acquisition des données est chargé de l'entretien de divers systèmes destinés à acquérir des données provenant des capteurs environnementaux. Le titre du poste évoque des fonctions ayant trait à l'entretien des systèmes d'acquisition de données.

110  Diverses personnes ont effectué ces fonctions auparavant. Il s'agissait notamment d'inspecteurs météorologiques chargés principalement de l'entretien des systèmes recueillant des données atmosphériques consistant essentiellement en des programmes manuels d'observation. Ces personnes inspectaient également d'autres pièces d'équipement qui n'étaient pas associées aux programmes manuels, par exemple le programme de surveillance du rayonnement et le programme de surveillance de l'évaporation. La nature de ce travail n'était pas technique. Ces deux programmes n'existent plus.

111 Des systèmes plus techniques, comme les appareils AWOS, étaient entretenus par des technologues en électronique en raison de la nature de ces systèmes. Ces responsabilités ont été regroupées pour constituer dorénavant les fonctions du poste de technologue d'acquisition des données.

112 Étant donné la diversité de ces systèmes, les technologues d'acquisition des données peuvent posséder des compétences diverses afin d'assurer l'entretien des divers systèmes qui ont été regroupés ensemble. Ainsi, la description de travail est le meilleur moyen de décrire les fonctions exercées dans le cadre de ce poste.

113 La description de travail énonce les responsabilités requises pour assurer l'exactitude des données météorologiques provenant des divers systèmes. Le technologue doit évaluer ce que les capteurs mesurent.

114 Les technologues font également appel à des disciplines autres que l'électronique, notamment la sécurité d'accès, la construction, la météorologie, la mécanique et la sécurité. De plus, tous les systèmes sont informatisés.

115 M. Benko a affirmé que le bagage solide et les compétences de M. Diamond en électronique étaient supérieurs aux exigences requises pour le poste. L'attestation minimale requise pour un poste de technologue en radar est un certificat de formation technique d'une année. Si un technologue possède des compétences supérieures aux exigences, cela est certes un atout pour le ministère, car il ou elle ne nécessite alors pas un appui aussi important.

116 M. Benko a été invité à décrire les différents points de contrôle des divers systèmes. Un système peut comporter différents points de contrôle selon la fréquence de l'entretien du système. Un radar nécessite un entretien tous les deux mois, au moins. L'entretien bimestriel du radar comporte quelque 275 points de contrôle; l'entretien requis doit être effectué et les résultats consignés. De 50 à 60 points de contrôle nécessitent l'utilisation d'un dispositif électronique comme un oscilloscope ou un voltmètre.

117 Il peut aussi y avoir divers niveaux de diagnostic d'anomalie, le niveau s'élevant en fonction du niveau de connaissances du technologue. Dans le cas de l'ancien système radar, qui était constitué de composantes discrètes, le diagnostic d'anomalie était enseigné jusqu'au niveau de la composante; avec le système actuel, il est enseigné jusqu'au niveau du module.

118 La priorité du diagnostic d'anomalie pour tous les systèmes est de viser la remise en service complète du système dans les meilleurs délais. Le ministère de l'Environnement se soucie surtout de la qualité des données recueillies. Pour ce qui est du soutien de ses programmes et systèmes, la philosophie du ministère est d'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble du système.

119 M. Benko a passé en revue les activités principales énumérées dans la description de travail du technologue d'acquisition des données. Il a confirmé que la principale activité était l'exécution de l'entretien systématique de l'équipement météorologique et des systèmes électroniques de télédétection à distance.

120 La mise à jour des bases de données des systèmes informatisés de la station météorologique nécessite notamment la mise à jour des bases de données de chaque pièce d'équipement doté d'un système autonome de rapport.

121 La formation des collègues est requise lorsqu'un technologue est appelé à travailler à une station radar qu'il ou elle ne connaît pas. Une formation sur place peut alors être donnée par un technologue qui connaît cette station et le matériel qui s'y trouve.

122 M. Benko a fait valoir que la qualité des données était la raison d'être du programme d'entretien.

123 Il est important que les connaissances et l'expertise des technologues en matière de nouvelles technologies soient à jour, car le ministère a connu d'importants changements technologiques et que les systèmes sont davantage intégrés. À titre d'exemple, auparavant on utilisait un capteur de vitesse et un bac afin de mesurer correctement la vitesse et la direction du vent. Ces dispositifs ont été remplacés par une technologie nettement différente faisant appel à des sondes ultrasonores.

124  La description de travail fait état de plusieurs disciplines, non seulement de la technologie électronique. Le technologue est responsable d'un site éloigné dont l'entretien nécessite l'intervention de diverses disciplines. Le superviseur ne verra peut-être jamais le site en question. Cela ne signifie pas pour autant que le technologue doit être un expert dans toutes ces disciplines.

125  En ce qui a trait au texte de la description de travail à la rubrique [traduction] « Caractéristiques de l'emploi », qui se lit comme suit : [traduction] « […] À titre d'expert dans le domaine de l'électronique (puisqu'il s'agit de systèmes de télédétection à distance et de l'opération de matériel météorologique comme les radars météorologiques, les systèmes de communications par satellite, les stations météorologiques automatiques et les systèmes de caméras à distance), fournir de manière courante des conseils techniques aux collègues (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région d'attache), ainsi qu'aux gestionnaires […] », M. Benko a souligné qu'il ne croyait pas qu'un technologue devait nécessairement être un expert en électronique, puisqu'on n'exige qu'une année de formation en électronique dans le cadre d'un cours de formation de technologue.

126 Il a déclaré qu'il ne se considérait pas comme étant un expert en électronique.

127 Il a précisé que cette description de travail était un regroupement de disciplines relevant de cette spécialité. Cela ne signifie pas que tous les technologues doivent effectuer toutes les activités décrites dans la description de travail. Certains pouvaient en effectuer deux, trois, ou toutes les activités, selon le cas. Le ministère doit gérer selon les aptitudes de chacun.

128 En contre-interrogatoire, M. Benko a reconnu, en se basant sur ses connaissances et son expertise en électronique, qu'il existait trois niveaux de compétence distincts en ce qui a trait à l'entretien du matériel électronique : le technologue appelé à effectuer des travaux d'entretien de routine; le technologue possédant un diplôme en technologie et qui a, par exemple, déjà effectué l'entretien d'un système micro-ondes; l'ingénieur électricien, qui participe davantage à la conception des systèmes. Il existe également divers niveaux de formation, selon le niveau de compétence requis pour effectuer le travail.

129 M. Benko a confirmé que la nature du travail et les études requises pour effectuer le travail ont changé. L'informatique intervient dans tous les aspects du travail, et il faut des compétences transversales pour effectuer le travail requis. Il a même mentionné, par exemple, que le titulaire d'un tel poste pouvait posséder un solide bagage en technologie mécanique, mais des compétences plus limitées en technologie électronique.

130 À la question de savoir ce qui se trouvait à l'intérieur d'un enregistreur de données, il a répondu qu'il ne le savait pas, car il n'avait jamais ouvert un enregistreur de données, indiquant qu'il s'y trouvait sans doute des composantes électroniques. On lui a demandé si cela était aussi le cas pour toutes les pièces d'équipement. En examinant l'ensemble des composantes d'un radar, on constate que certaines sont électroniques alors que d'autres ne le sont pas. Au niveau du système comme tel, le radar est électronique, l'ordinateur est électronique, l'antenne peut être considérée comme étant à la fois électronique et mécanique, le bâtiment comme étant structurel et électronique, le bloc d'alimentation comme étant à la fois électronique et mécanique, la tour comme étant structurelle, le radôme comme étant structurel tout comme la fondation de la tour, le bâtiment comme étant structurel, et les clôtures et les bâtiments auxiliaires comme étant structurels.

131 Les cours de formation donnés par le ministère portent sur tous les systèmes précités. M. Benko a admis que la conception et la construction des bâtiments relevaient des ingénieurs civils. Il a également admis qu'un technologue devait être en mesure de dire si une clôture était levée ou baissée, ou si une porte était brisée. Aucune formation spécifique n'est donnée aux technologues à ce sujet. La responsabilité du technologue en matière de sécurité se rapporte à la sécurité des lieux et des bâtiments. Il doit notamment s'assurer que les bâtiments sont verrouillés et sécurisés, et que la tour et la clôture sont aussi sécurisées. Aucune formation spécifique n'est donnée aux technologues à ce sujet. Les nouveaux technologues reçoivent une formation en météorologie. Ils doivent également étudier les pratiques de travail sécuritaires et connaître les exigences en matière de santé et de sécurité en milieu du travail.

132 M. Benko a décrit le système radar et ses diverses composantes, et confirmé que les technologues d'acquisition des données devaient inspecter et tester ce matériel à la fréquence prescrite pour leur entretien régulier. Il a confirmé que, selon lui, toutes les composantes du système radar étaient constituées de modules prêts à l'emploi, pouvant être enlevés et remplacés en cas de défectuosité.

133 On lui a demandé de décrire la procédure d'enlèvement du magnétron. Il a répondu qu'il ne pouvait le faire sans se reporter au manuel. Il a ajouté que l'intervention pouvait inclure le déboulonnage manuel du guide d'ondes, le débranchement du magnétron de chaque terminaison, puis le déboulonnage et le retrait du magnétron.

134 On lui a demandé de décrire la marche à suivre pour enlever un enregistreur de données. Il a indiqué que certains enregistreurs étaient munis de plus de fils que d'autres. Certains sont plus rudimentaires et n'avaient que 65 fils, alors que d'autres pouvaient avoir jusqu'à 300 fils qu'il fallait débrancher. Pour les appareils plus récents, on n'avait plus à débrancher tous les fils, seulement les raccords. Le caractère plutôt laborieux de cette activité était l'une des raisons qui avait poussé le ministère à passer aux modules prêts à l'emploi pour assurer le soutien technique. M. Benko a admis qu'on pouvait affirmer à juste titre que ce type d'entretien ne pouvait effectivement pas être effectué par quelqu'un qui ne possédait pas de connaissance en électronique.

135 Il a réitéré que l'un des buts de la formation était de s'assurer de la qualité des données. Il a également précisé que la vérification du bon fonctionnement du matériel électronique conformément aux normes prescrites faisait également partie de la description de travail.

136 On a renvoyé M. Benko à la section de la description de travail portant sur les risques à la santé, notamment le risque lié à l'exposition au courant électrique à haute tension. Il a confirmé que cette description de ce risque n'était pas juste en ce qui concerne les employés qui ne travaillent pas auprès des radars.

137 On a renvoyé M. Benko à la note au bas de la page 1 de la description de travail, sous la rubrique [traduction] « résultats au titre du service à la clientèle », qui se lit en partie comme suit : [traduction] « […] entretien […] a trait aux tâches associées à la réalisation de l'entretien préventif, des réparations d'urgence de composantes du système, ou d'une remise à niveau complète des systèmes […], ». on lui a demandé si le contenu était exact. Il a répondu que cette définition ne correspondait pas correctement à ce qu'on entendait par l'entretien du radar, car à son avis l'entretien ne comprenait pas une remise à niveau complète du système radar.

C. Conway L'Esperance

138 M. L'Esperance travaille pour le ministère de l'Environnement depuis juin 2000. Il est titulaire d'un diplôme en génie civil et électrique du Collège Lakehead, et d'un diplôme en administration des affaires. Il a été embauché à titre de technologue météorologique classifié au groupe et niveau EG-02. Il a fait un cours de formation de base en observation météorologique ainsi qu'une formation en aérologie destinée aux technologues de la haute atmosphère. Il a été affecté à la station météorologique Eureka dans l'Arctique et effectué des observations de la haute atmosphère dans le cadre d'affectations par rotation sur trois mois à Stony Plains, en Alberta, pendant trois ans. Son poste a été reclassifié au groupe et niveau EG-03.

139 Il a présenté sa candidature à un programme qui permettait une progressionprofessionnelle en vue d'atteindre un poste classifié au groupe et niveau EG-05. Dans le cadre de ce programme, il a prêté main-forte aux technologues de radar et a complété les modules de formation requis en vue d'une nomination à un poste EG-05.

140 À titre d'employé classifié au groupe et niveau EG-05, il a commencé par aider les autres technologues à travailler sur les radars. Grâce à la formation qu'il a suivie dans le cadre du programme, il était également qualifié pour travailler sur les AWOS, la station climatologique de référence, la station d'observation de la haute atmosphère, la station climatologique habitée, et les stations d'information de vol. En 2009-2010, il a achevé le processus en vue de devenir technologue de radar accrédité. Une fois accrédité, il est devenu le technologue principal de deux stations radars dont l'entretien relevait du bureau du ministère à Thunder Bay, en plus de devenir le technologue principal de deux stations d'observation de la haute atmosphère. Il était alors également responsable de deux AWOS, de deux stations météorologiques en surface et d'un site d'observation habité.

141 En 2011, il a participé à un concours pour un poste classifié au groupe et niveau EG-06 et a ultimement été nommé à un poste classifié à ce groupe et niveau, et ce, à Thunder Bay. Ce poste comportait notamment la supervision d'autres employés, dont M. Diamond, en plus d'autres tâches administratives. Il était toujours personnellement chargé de l'entretien de deux systèmes radars relevant du bureau de Thunder Bay, de deux stations météorologiques d'observation et d'un système d'information météorologique limitée.

142 Le réseau de radio météorologique ayant été confié en sous-traitance, les technologues sous sa supervision prennent dorénavant en charge l'entretien de trois sites AWOS du ministère de la Défense nationale (MDN). Une connaissance de base de l'électronique est requise pour effectuer l'entretien de ces systèmes. Tous les capteurs sont remplacés; ils ne sont pas réparés sur place.

143 Il a expliqué que son poste classifié au groupe et niveau EG-05 exige davantage qu'une expertise en électronique. Il faut connaître les principes de la météorologie et savoir interagir avec le public. Le mandat du ministère est d'effectuer la collecte des données et de s'assurer que les données sont exactes, fournies en temps utile et représentent fidèlement les phénomènes météorologiques.

144 Il a souligné que les postes classifiés au groupe et niveau EG-05 devaient préparer des contrats à court terme pour l'enlèvement de la neige et de la végétation des sites radars, toute obstruction pouvant compromettre le bon fonctionnement des capteurs qui fournissent les données météorologiques. Il faut de plus tenir compte des critères régissant l'emplacement des nouveaux bâtiments afin qu'ils ne créent aucune interférence pouvant compromettre la validité des données.

145 M. L'Esperance a produit un document qu'il a rédigé en vue de l'audience présentant un résumé des activités d'entretien de M. Diamond pour le dernier exercice financier, du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012. Ce résumé est fondé sur les rapports mensuels présentés par M. Diamond. Durant cette période, ce dernier était le technologue principal affecté à la station radar de Franktown et de deux sites d'observation situés respectivement à Egbert et à Windsor. Il a aussi collaboré à l'entretien du réseau de radio météorologique et du réseau de radars météorologiques. La ventilation du temps consacré par M. Diamond à chacun de ces réseaux au cours de cet exercice s'établit comme suit : radio météorologique, 12 %; radars, 29 %; réseau canadien de détection de la foudre, 5 %; congés, 15 %; autres, 39 %. Le temps consacré à chacun des réseaux comprend le temps passé en atelier de travail et au travail à distance. La catégorie « autres » comprend les réunions, la préparation de rapports, la formation, l'administration, et le temps de déplacement pour se rendre aux divers sites. Au cours du nouvel exercice financier qui a débuté le 1^er avril 2012, le réseau de radio météorologique a été confié en sous-traitance. Toutefois, M. Diamond a été affecté à titre de technologue principal au site AWOS de la base du MDN à Trenton.

1. Contre-interrogatoire

146 M. L'Esperance a témoigné que les capteurs des AWOS étaient remplacés en cas de défectuosité et qu'une fois les capteurs nécessitant des réparations enlevés, ils étaient acheminés au fabricant, DELCOM. Il a confirmé que les EG chargés de l'entretien du matériel AWOS n'avaient pas besoin d'une grande expertise en électronique.

147 On lui a demandé de décrire le travail mécanique effectué par les EG. Il a indiqué que les EG devaient abaisser et remonter la tour à vent, la grille Stevenson dans laquelle est installé le thermomètre, et la cellule à point de rosée. Le pluviomètre de Beaufort est un instrument mécanique. Les technologues suivent une liste de contrôle afin de vérifier si la jauge est à l'intérieur des plages de tolérance.

148 Il a confirmé que le travail avait changé depuis les huit à dix dernières années en raison du recours accru à l'informatique.

149 La dernière fois qu'il a travaillé avec M. Diamond remonte à l'été 2011, à la station radar de Dryden. Il a confirmé qu'il cherchait alors à obtenir la certification radar et qu'il participait à une formation sur le terrain donnée par M. Diamond et M. Murray.

150 M. L'Esperance a précisé son intention lorsqu'il a affirmé dans son témoignage que le travail de M. Diamond exigeait que ce dernier interagisse avec le public, précisant qu'il devait traiter avec des entrepreneurs relativement à l'entretien des sites de radar. Il a confirmé qu'il devait lui-même conclure les contrats pour les sites sous sa responsabilité, et que les autres technologues faisaient de même.

151 Le rapport sur les responsabilités et la charge de travail de M. Diamond a été établi aux fins de l'audience à la demande de son superviseur. Le rapport a été rédigé à partir des feuilles de route de M. Diamond que ce dernier présente à la fin de chaque mois. Les pourcentages précités ont été établis en calculant la proportion des heures consacrées à chaque catégorie d'activité par rapport au total des heures travaillées au cours de l'exercice.

152 Durant l'exercice visé, le bureau ne disposait pas d'un effectif complet; ainsi, l'entretien du réseau de radars était effectué tous les trois mois au lieu de tous les deux mois. Il a été entendu que lorsque l'effectif est complet, le pourcentage du temps de travail consacré au réseau de radars ou à l'entretien est plus élevé.

153 Lorsque l'entretien d'un site de radar est effectué tous les deux mois, deux employés sont habituellement dépêchés pour effectuer le travail. Le technologue principal est le responsable de cette activité, même s'il est accompagné d'un technologue plus qualifié.

154 Les formulaires de l'exercice financier précédent ne comportaient pas d'espace consacré la consignation du temps de déplacement; il est présumé que le temps de déplacement était inclus dans la colonne du temps consacrée à l'entretien du système en cause. Les nouveaux formulaires ne comptabilisaient pas le temps de déplacement séparément.

155 M. L'Esperance a confirmé que M. Diamond sera dorénavant responsable d'un site AWOS du MDN.

156 En contre-interrogatoire, M. L'Esperance a précisé que lorsqu'il suivait une formation en cours d'emploi à un site de radar, le fait qu'il travaillait alors sous la responsabilité de M. Diamond et de M. Murray ne signifiait pas nécessairement qu'il n'aurait pas pu travailler sous la responsabilité d'autres technologues.

157 Le temps de déplacement requis pour que M. Diamond se rende de son bureau d'attache au site de radar de Franktown est d'environ sept à huit heures. Il ne savait pas précisément combien de temps cela prenait pour se rendre aux sites de détection de la foudre. Il est maintenant appelé à se rendre au site du radar du ministère de la Défense nationale situé à Trenton.

IV. Résumé de l'argumentation

A. Les arguments de la demanderesse

158 Afin de faciliter la négociation collective au sein de la fonction publique, les fonctionnaires sont classés en groupes professionnels, lesquels deviennent les unités de négociation pour lesquelles les agents négociateurs obtiennent des droits de représentation. L'affectation au groupe professionnel approprié se fait par un examen des fonctions du poste par rapport aux termes de la définition du groupe professionnel. Lors de l'examen des responsabilités du poste, il convient de tenir compte de la principale raison d'être du poste.

159  Aussi, dans l'examen de la preuve, il faut garder à l'esprit le fait que M. Diamond est la personne qui accomplit les activités du poste en question, ce qui n'est pas le cas des deux autres témoins. Par conséquent, le témoignage de M. Diamond constitue la meilleure preuve en l'espèce.

160 Lors de l'examen de la description de travail et, en particulier, des parties importantes des sections traitant des résultats axées sur le service à la clientèle et des activités principales, il appert que les responsabilités principales du poste se rattachent à l'application des technologies électroniques en ce qui concerne l'entretien et la réparation de systèmes électroniques et de télécommunications. La principale raison d'être du poste est l'application de technologies électroniques.

161 À l'examen de la liste des postes inclus de la définition du groupe Services techniques, les seules inclusions qui pourraient être pertinentes sont celles du numéro 3, « réalisation d'analyses, d'expériences ou de recherches dans le domaine des sciences naturelles, physiques ou appliquées », et du numéro 11, « planification, élaboration et tenue de séances de formation sur la réalisation des activités ci-dessus ou exercice de leadership pour l'une ou l'autre de ces activités ». Il convient toutefois de souligner que le paragraphe 9 de la liste des postes exclus exclut les postes dont la raison d'être est l'« application de technologies électroniques à […] l'installation, l'inspection, l'entretien et la réparation d'équipements, de systèmes et d'installations électroniques ou autres […] ».

162 La définition du groupe Électronique (EL), en particulier les sous-alinéas cinq à neuf, est également pertinente en l'espèce. Les responsabilités principales du poste comprennent « l'application de la technologie électronique à la conception, la construction, […] l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'installations électroniques connexes, et à l'élaboration et l'application des règlements et des normes régissant l'usage de cet équipement. ». Le poste s'inscrit tout à fait dans la définition du groupe Électronique.

163 Même si on interprète la définition du groupe Services techniques au sens large, le paragraphe 9 des postes exclus exclut les postes dont la raison d'être est l'« application de technologies électroniques à […] l'entretien et la réparation d'équipements […] électroniques ». Un examen attentif de la liste des postes inclus et des postes exclus des groupes EG et EL démontre clairement que le travail effectué dans le groupe EL est exclu du travail effectué dans le groupe EG. Il ressort clairement d'une lecture attentive de la définition du groupe Services techniques et de la liste des inclusions et des exclusions de ce groupe que celui-ci est composé de plusieurs spécialités d'une nature variée à caractère scientifique et de soutien, alors que le groupe EL est un groupe hautement spécialisé. Il apparaît improbable que le groupe EG englobe toutes les activités liées à l'application de la technologie électronique aux systèmes électroniques. Un examen des inclusions et des exclusions indique plutôt que les activités qui seraient autrement incluses dans le groupe Services techniques, si elles consistent en l'application de la technologie électronique aux systèmes électroniques, seraient incluses, et à juste titre, dans le groupe EL.

164 M. Diamond a témoigné qu'il effectuait couramment l'entretien systématique des systèmes électroniques, notamment de la radio météorologique, du radar météorologique Doppler, du système de détection de la foudre, des AWOS, et du cytomètre à balayage laser. Il a expliqué en détail comment il appliquait la technologie électronique pour effectuer des tests d'entretien sur les divers systèmes. Le témoignage des autres témoins n'a pas contredit le témoignage de M. Diamond relativement aux tests qu'il effectue ou à l'équipement qu'il utilise. On a en outre tenté de minimiser la complexité des tests et de l'équipement qu'il utilise.

165  Pareillement, le témoignage de M. Diamond concernant l'entretien correctif qu'il devait effectuer sur les systèmes n'a pas été contredit. Selon la prépondérance de la preuve, la principale raison d'être du travail de M. Diamond est énoncée dans sa description de travail, soit l'entretien et la réparation de systèmes électroniques. En particulier, le premier élément de la description de travail sous la rubrique [traduction] « résultats au titre du service à la clientèle » consiste en [traduction] « [l']inspection et l'entretien de systèmes de collecte et de dissémination des données électroniques ». M. Diamond a décrit cinq ou six systèmes dont il assurait l'entretien. Le terme [traduction] « entretien » employé dans la description de travail, tel qu'indiqué dans celle-ci, s'entend des tâches « […] associées à la réalisation de l'entretien préventif, des réparations d'urgence de composantes du système, ou d'une remise à niveau complète des systèmes ». Nonobstant le témoignage de M. Benko, M. Diamond s'acquittait de ces fonctions, telles que définies dans le document du ministère.

166 En ce qui a trait à la preuve voulant que l'une des responsabilités du poste consiste à s'assurer de la sécurité du site et qu'il soit exempt de végétation, il ne s'agit pas là de responsabilités clés. Quoi qu'il en soit, la responsabilité d'enlever la végétation était confiée en sous-traitance. Par ailleurs, le fait d'établir si la clôture autour d'un site de radar est ouverte ou fermée ne fait pas partie des responsabilités principales du poste.

167 M. Diamond ne procédait pas à la collecte de données météorologiques. Il utilisait de l'équipement électronique pour s'assurer que les systèmes électroniques satisfaisaient aux normes établies par le fabricant.

168 Le deuxième élément de la description de travail, à la rubrique [traduction] « Caractéristiques de l'emploi » indique que le titulaire du poste est un [traduction] « […] expert dans le domaine de l'électronique (en ce qui a trait aux systèmes de détection à distance et à l'opération de matériel météorologique comme les radars météorologiques, les systèmes de communications par satellite, les stations météorologiques automatiques et les systèmes de caméras à distance), […] ». Selon ce document, le témoignage de M. Benko selon lequel il ne se considérait pas comme un expert en électronique, devrait être ignoré.

169 Les responsabilités de tous les postes sont touchées par les changements technologiques. La principale raison d'être de chaque poste n'a pas changé pour autant. M. Diamond continue d'utiliser des technologies électroniques dans l'entretien et la réparation des systèmes électroniques.

170 La principale raison d'être du poste de M. Diamond, selon sa description de travail et la preuve pertinente ainsi que la meilleure correspondance que l'on puisse établir, sans que cela soit nécessairement parfait, fait en sorte que ce poste est classifié dans le groupe Électronique plutôt que le groupe Services techniques.

B. Les arguments de la défenderesse, l'Alliance de la Fonction publique du Canada

171 L'AFPC a fait valoir qu'il incombait à la demanderesse de démontrer de manière claire et convaincante que M. Diamond faisait partie de l'unité de négociation EL. La jurisprudence sur la correspondance optimale sert surtout à départager les cas lorsqu'il y a ambiguëté et lorsque la preuve n'établit pas clairement qu'une personne devrait faire partie d'une unité de négociation plutôt que d'une autre. Il ne s'agit pas ici d'une affaire de cette nature.

172 À l'appui de l'allégation que le fardeau incombant à la demanderesse est important, l'article 57 de la LRTFP, même s'il n'est pas directement en jeu ici, énonce les critères dont la Commission doit tenir compte pour décider si un groupe de fonctionnaires constitue une unité habile à négocier collectivement. En outre, il doit être tenu compte de la classification des postes établis par l'employeur et des personnes qu'il emploie, notamment des groupes ou sous-groupes professionnels qu'il a établis. Il n'est pas contesté que le poste en question est classifié par l'employeur au groupe EG.

173 Le groupe Services techniques est un regroupement de divers groupes professionnels déjà classés par voie législative. La définition de ce groupe est particulièrement large. Cette définition fait état de postes principalement axés sur l'exécution, l'inspection d'activités techniques spécialisées et l'exercice de leadership pour ces activités. Il ne fait aucun doute que les postes en question sont des emplois techniques.

174 Les postes expressément inclus dans ce groupe sont des postes dont la principale raison d'être vise des responsabilités comportant une ou plusieurs des activités suivantes :

[…]

3. réalisation d'analyses, d'expériences ou de recherches dans le domaine des sciences naturelles, physiques ou appliquées; préparation, inspection, évaluation et analyse de substances et de matériaux biologiques, chimiques et physiques […] calibration, entretien et utilisation d'instruments et d'appareils utilisés à cet effet […] y compris :

[…]

planification, tenue ou évaluation d

(c) observation et consignation d'événements et analyse de renseignements liés notamment à la météorologie […] et communication de données et de renseignements sur la météorologie […]

[…]

175 Cette inclusion lie les responsabilités de M. Diamond directement à l'entretien d'instruments utilisés aux fins de la météorologie. Bien que certaines définitions de groupe puissent prêter à équivoque, la règle d'interprétation veut que la disposition générale cède le pas à la disposition particulière. Or, la définition du groupe mentionne spécifiquement l'entretien d'instruments ayant trait à la météorologie. Ce fonctionnaire n'est pas affecté une journée à l'entretien du matériel du ministère de l'Environnement et le lendemain à l'entretien du matériel du ministère du Transport. La seule raison d'être de son poste est de soutenir exclusivement les systèmes météorologiques du ministère de l'Environnement.

176 La définition du groupe professionnel EL indique que ce groupe « comprend les postes qui sont principalement liés à l'application de la technologie électronique, à la conception, la construction, l'installation, l'inspection, la maintenance et la réparation d'équipement, de systèmes et d'installations électroniques connexes […] ». La définition ne précise pas que ce groupe comprend les postes qui sont principalement liés à l'électronique ou au travail en électronique, ce qui aurait pour effet d'englober une kyrielle d'emplois. Le titulaire doit, à titre de raison d'être de son poste, utiliser la technologie électronique dans l'entretien et la réparation d'équipement électronique et d'équipement, de systèmes et d'installations connexes.

177 L'avocate de la défenderesse a reconnu le lien possible dans l'argument de la demanderesse au paragraphe 5 de la section des postes inclus de la définition du groupe Électronique, mais n'a pas évoqué un lien défendable aux paragraphes 6, 7 ou 8; il n'y avait d'ailleurs aucune mention de systèmes météorologiques dans la section sur les postes exclus.

178 La question est de savoir ce qui est requis pour effectuer le travail, et non ce que la demanderesse apporte à son travail. M. Diamond y apporte certes une grande expertise, ce qui est formidable, mais le critère à satisfaire n'est pas ce que le titulaire apporte à son travail, mais ce qu'exige cet emploi.

179 L'avocate de la défenderesse convient que la meilleure preuve des activités accomplies dans cet emploi est le témoignage du titulaire du poste, mais il faut néanmoins établir une distinction entre ce que le titulaire fait, et ce qu'exige cet emploi.

180  La preuve établit sans aucun doute que les fonctions exercées par M. Diamond sont telles qu'il doit effectivement faire partie de l'unité de négociation des Services techniques, et non de l'Électronique, étant donné la portée de la définition du groupe Services techniques et de l'accréditation accordée par l'ancienne Commission à l'AFPC à titre d'agent négociateur.

181 Par ailleurs, la Commission n'a entendu aucune preuve quant au travail effectué par l'autre technologue, M. Bruce Murray. Il en découle qu'il n'existe aucun fondement probatoire permettant d'établir une comparaison entre les fonctions effectivement exercées par M. Murray et celles décrites dans la définition du groupe Électronique. Par conséquent, la seule question que la Commission doit trancher consiste à déterminer si les fonctions de M. Diamond relèvent de l'unité de négociation Électronique ou de l'unité de négociation Services techniques.

182 Le témoignage de M. Diamond a confirmé que ses principales fonctions consistaient à inspecter et à effectuer l'entretien des divers systèmes utilisés par le service météorologique du ministère de l'Environnement. La raison d'être de cette section du ministère de l'Environnement, pour laquelle il travaille, est de surveiller les conditions atmosphériques et environnementales, comme l'a confirmé M. Benko. Ce dernier a témoigné que les technologues d'acquisition des données sont chargés de veiller à ce que les données recueillies par les systèmes météorologiques du ministère soient exactes. M. L'Esperance a témoigné que la principale raison d'être du poste était de s'assurer que l'équipement transmettait fidèlement les informations sur les conditions météorologiques.

183 La description de travail confirme qu'une des activités principales du poste consiste à inspecter et à assurer l'entretien du [traduction] « matériel météorologique électronique ainsi que de systèmes électroniques complexes de détection à distance », notamment des radars météorologiques. M. Benko a témoigné que les titulaires de ces postes devaient comprendre les éléments recueillis par les systèmes de données.

184 L'avocat de la défenderesse a soutenu que M. Diamond avait exagéré l'ampleur des fonctions de nature électronique, affirmant que ses responsabilités n'avaient pas changé depuis environ huit ans alors qu'il a par la suite reconnu avoir observé d'importants changements dans ses fonctions au fil des ans, au fur et à mesure que les systèmes devenaient de plus en plus informatisés. Tout au long de son témoignage, M. Diamond a mis l'accent sur les fonctions qui faisaient intervenir, selon lui, sa formation en électronique, tout en minimisant les fonctions sollicitant d'autres types de compétences. Il s'est longuement étendu sur ses responsabilités relativement au radar météorologique, négligeant toutefois de reconnaître que ces responsabilités avaient pratiquement disparu. M. Diamond a témoigné longuement également au sujet des tests qu'il effectuait avec l'équipement électronique lorsqu'il effectuait l'entretien du système radar. Or, sur les 278 paramètres figurant à la liste de contrôle bimestriel, seulement 50 à 60 de ces paramètres nécessitaient l'utilisation d'équipement de contrôle électronique. De même, en évoquant l'entretien du système AWOS, il a mis l'accent sur l'utilisation de l'équipement de contrôle électronique pour effectuer les tests, et n'a précisé que lors de son contre-interrogatoire que certains éléments de cet équipement étaient de nature mécanique. M. L'Esperance a confirmé que les fonctionnaires classifiés au groupe et niveau EG-05 possédant des connaissances de base en électronique assuraient l'entretien des sites AWOS. Ils ne sont pas tenus de réparer le matériel, mais ils doivent remplacer le matériel défectueux sur place.

185 En ce qui a trait au travail de nature électronique effectué par M. Diamond lors de l'inspection et de l'entretien des radars météorologiques, M. L'Esperance a mentionné que M. Diamond ne consacrait que 29 % de son temps aux systèmes radars. Si on suppose que les fonctions associées au radar sont majoritairement de nature électronique, bien que les faits confirment que ce n'est pas le cas, la proportion du temps consacré par M. Diamond aux systèmes radars est somme toute insuffisante pour permettre de conclure qu'il effectue de façon prédominante un travail de nature électronique. La preuve démontre clairement qu'en raison des progrès technologiques, les fonctions liées aux systèmes radars ont changé au fil des ans et nécessitent beaucoup moins de travail de nature électronique. L'entretien des radars ne nécessite plus un niveau de connaissances en électronique comme c'était le cas par le passé. L'ancien système radar était constitué de composantes électroniques discrètes qui exigeaient un diagnostic d'anomalie au niveau de la composante. De nos jours, si une composante ne relève pas bien les données, on la remplace par une neuve. Les compétences de M. Diamond sont supérieures aux exigences minimales à cet égard, ce qui constitue certes un atout pour le ministère de l'Environnement, mais ce n'est pas une exigence pour accéder à un poste de technologue d'acquisition des données. Son expertise dans ce domaine constituait peut-être une exigence par le passé, mais cela n'est plus le cas.

C. Les arguments du défendeur, le Conseil du Trésor

186 En ce qui concerne M. Murray, aucune preuve n'a été présentée devant la Commission lui permettant de conclure à son appartenance à l'unité de négociation EL.

187 La demanderesse ne s'est pas acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombait.

188 Il est évident que M. Diamond a un bagage en électronique et de l'expérience dans ce domaine qu'il apporte à l'exercice de ses fonctions. Cependant, une connaissance de base en électronique acquise après une année d'études est requise, et non trois années d'études en électronique et vingt années d'expérience dans ce domaine.

189 Le diagnostic d'anomalie se limite maintenant à détecter le problème et à enlever la composante pour la remplacer par une autre. La composante est envoyée ailleurs pour être réparée. Selon M. Benko, les technologues ne travaillent plus au niveau des composantes. Par le passé, le système radar comportait des composantes discrètes et non intégrées. De nos jours, ces composantes sont intégrées aux ordinateurs. Les technologues n'assurent plus l'entretien de composantes électroniques discrètes. Ils sont plutôt chargés de l'entretien des systèmes dans leur ensemble. Ils veillent également au bon état d'entretien des sites, des montages, des génératrices, des clôtures et de l'emplacement en général. Leur travail n'est pas tout le temps axé sur l'électronique. Ils veillent également à l'intégrité des données recueillies, soit l'objectif ultime du programme. Les données peuvent être corrompues en raison de facteurs tant internes qu'externes. Toutes les fonctions du poste en lien avec le site sont importantes. Il est important que les technologues comprennent les données recueillies pour faire correctement leur travail. Leur tâche ne consiste pas seulement à veiller au bon fonctionnement des sous-composantes des divers systèmes, mais bien à l'intégrité de l'ensemble du système.

190 Le programme de formation d'apprenti et professionnelle n'est pas limité à l'électronique et aux systèmes. Il propose une formation plus générale.

191 L'avocate du défendeur a fait valoir qu'elle n'était pas convaincue que le témoignage de M. Diamond brossait un portrait complet. Elle a reconnu qu'il utilisait de l'équipement électronique pour effectuer du travail. Par ailleurs, il utilisait également l'ordinateur pour effectuer un grand nombre de ses tâches. En décrivant ses vastes connaissances en électronique, il peut effectivement ressentir un fort attachement au groupe EL, ayant occupé pendant plusieurs années un poste classifié au groupe EL. Lorsqu'il a été nommé à son poste actuel, il savait qu'il s'agissait d'un poste classifié au groupe et niveau EG-05. Il n'y a aucune preuve qu'il a à l'époque contesté ce fait ou qu'il n'a pas été représenté équitablement par l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

192 La demanderesse n'a pas démontré que la principale raison d'être du poste nécessitait la mise en œuvre de technologies électroniques dans l'exécution de ses fonctions.

V. Conclusions par rapport aux faits et analyse

193 La demanderesse vise à obtenir une déclaration de la Commission selon laquelle il serait plus approprié pour M. Neil Diamond et M. Bruce Murray, des technologues d'acquisition des données dont le poste au sein du groupe Services techniques est actuellement classifié au groupe et niveau EG-05, d'être inclus au groupe Électronique.

194 L'article 58 de la LRTFP est libellé comme suit :

58. À la demande de l'employeur ou de l'organisation syndicale concernée, la Commission se prononce sur l'appartenance de tout fonctionnaire ou de toute catégorie de fonctionnaires à une unité de négociation qu'elle a définie, ou sur leur appartenance à toute autre unité.

195 La jurisprudence de la Commission a clairement établi que la Commission ne peut intervenir dans le processus de classification des postes.

196 Tel qu'il a été affirmé dans Conseil des métiers et du travail du chantier maritime du gouvernement fédéral (Esquimalt) c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale), dossier de la CRTFP 147-02-25 (19840524) :

[…]

31 Il s'ensuit que, pour rendre une décision en application de l'article 33, la Commission ne peut intervenir dans le processus de classification. Le pouvoir de la Commission se réduit plutôt à rendre une décision en comparant les fonctions exercées réellement par les employés et celles décrites dans la définition du groupe. […].

32 Pour rendre sa décision […] la Commission est appelée à examiner les fonctions que les employés exercent réellement et à les comparer à celles qui sont énoncées dans la définition du groupe […]. Elle doit alors déterminer si les fonctions fondamentales exercées par les employés correspondent à celles décrites dans la définition du groupe des manœuvres et hommes de métier ou du groupe de la réparation des navires. La décision qu'elle doit prendre ne dépend pas de la manière dont le Conseil du Trésor a jugé bon de classer les postes qu'occupent les deux employés.

[…]

197 Le vice-président Potter a exprimé cette idée d'une manière différente dans Fraternité internationale des ouvriers de l'électricité, section locale 2228 c. Conseil du Trésor, 2001 CRTFP 71, au paragraphe 53, affirmant qu'il était nécessaire de déterminer la « raison d'être » ou l'essence même des fonctions exercées ou des fonctions de base qu'exercent les titulaires des postes visés.

198 La Commission n'a entendu pratiquement aucune preuve en ce qui a trait aux fonctions de M. Bruce Murray. De plus, il n'y a eu aucune ententeentre les parties, comme c'est habituellement le cas, que la preuve se rapportant à M. Diamond s'appliquait également à M. Murray. La Commission doit par conséquent en conclure que la demanderesse ne s'est pas acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombait relativement à sa demande visant à inclure M. Murray dans l'unité de négociation EL et, par conséquent, rejette la demande de la section locale de la FIOE - 228 en ce qui concerne M. Murray.

199 La preuve relative aux fonctions de M. Neil Diamond n'est pas contestée en tant que telle; toutefois, les conclusions factuelles et leur application aux définitions des groupes professionnels sont contestées. La Commission en est arrivée aux conclusions factuelles suivantes.

200 M. Neil Diamond est un technologue d'acquisition des données, un poste classifié au groupe et niveau EG-05 dont il est titulaire depuis huit ans. Il est titulaire d'un diplôme en technologie du génie électronique et possède quelque 25 années d'expérience dans ce domaine. Ses fonctions quotidiennes courantes sont essentiellement celles figurant dans sa description de travail, soit l'inspection et l'entretien de systèmes de collecte et la fourniture de service de dissémination de données électroniques pour le ministère de l'Environnement et, en particulier, le travail auprès de systèmes météorologiques. Ce sont les fonctions réellement exercées qui sont pertinentes lors de la détermination de l'appartenance du fonctionnaire à une unité de négociation.

201 Il a témoigné de façon détaillée au sujet de la nature des travaux d'entretien qu'il effectuait relativement aux divers systèmes, soit les systèmes radars météorologiques, de détection de la foudre, de radio météorologique et des stations météorologiques automatiques.

202 Selon le témoignage de M. L'Esperance, il appert que l'entretien du réseau de radio météorologique a été confié en sous-traitance et que les technologues, dont M. Diamond, ne sont plus chargés de son entretien. Pendant les cinq années précédentes, les technologues relevant de M. L'Esperance, y compris M. Diamond, n'étaient pas responsables de l'entretien des systèmes AWOS; toutefois, ils ont récemment été affectés à l'entretien de trois systèmes AWOS exploités par le ministère de la Défense nationale. M. Diamond a été affecté à l'entretien d'un de ces systèmes, celui de Trenton, en Ontario. M. Diamond a également été affecté à l'entretien du site de radar météorologique de Franktown.

203 Je me propose de résumer les renseignements contextuels se rapportant à chacun des systèmes dont M. Diamond est maintenant responsable ainsi que des méthodes d'entretien s'y rapportant. La Commission accueille la preuve de M. Benko relativement à la nature des systèmes qui sont entretenus par les technologues d'acquisition des données du ministère de l'Environnement, à l'incidence des changements technologiques sur ces systèmes, et à l'effet correspondant que cela entraîne sur les exigences essentielles et les fonctions du poste de technologue d'acquisition des données. Par ailleurs, M. Diamond a également reconnu l'incidence des changements technologiques sur les fonctions liées à ce poste.

A. Radar météorologique

204 Entre 1995 et 1998, le ministère de l'Environnement a converti son système radar conventionnel en un système radar météorologique Doppler.

205 Le système conventionnel reposait sur une technologie électronique discrète. Aucun ordinateur n'intervenait dans le fonctionnement du système.

206 Les opérations d'entretien portaient sur les composantes électroniques discrètes, notamment des circuits intégrés, des résistances et des blocs d'alimentation. Les pièces de rechange étaient gardées sur place et devaient être installées par les technologues dans les cartes de circuits électroniques.

207 La technologie a changé. Plusieurs fonctions de ces systèmes ont été intégrées en des composantes plus petites et la commande des systèmes a été informatisée; le travail des technologues a changé. Les technologues ne s'occupent plus de l'entretien de composantes électroniques individuelles. L'entretien et la réparation de l'équipement nécessitent dorénavant une moins grande expertise technique qu'auparavant.

208 La formation donnée aujourd'hui aux technologues d'acquisition des données atteste également ce fait.

209 La formation des technologues en vue de l'entretien de l'ancien système radar mettait l'accent sur le fonctionnement électronique des composantes, faisant appel à des diagrammes schématiques; trois des cinq semaines de formation y étaient consacrées. Dorénavant, le cours de formation en entretien des radars ne dure que trois semaines, dont une séance de quarante-cinq minutes est consacrée à l'étude des schémas. L'accent est mis dorénavant sur l'exploitation du système en utilisant les commandes du système informatique.

210 Actuellement, les technologues qui suivent la formation sur l'entretien des radars électroniques doivent posséder seulement une connaissance de base des principes de l'électronique et de diagnostic d'anomalie, comme en atteste le fait qu'ils n'ont besoin que d'une formation préalable d'une année en électronique. La décision de limiter le diagnostic d'anomalie au niveau du module et de remplacer les modules a eu une incidence sur la profondeur du contenu de la formation à suivre. Cette formation vise dorénavant l'entretien préventif plutôt que les mesures correctives, qui sont maintenant du ressort du groupe de soutien national des systèmes radars.

211 Il est clair que le système radar météorologique est un système électronique et que M. Diamond utilise de l'équipement électronique, notamment un oscilloscope, afin de vérifier l'impulsion du radar. M. Diamond a confirmé que seuls des technologues en électronique pouvaient utiliser un oscilloscope pour diagnostiquer un problème de nature électronique. M. Benko a reconnu que l'oscilloscope était utilisé pour diagnostiquer les défectuosités du système radar météorologique; il a toutefois affirmé que parmi les quelque 275 points de contrôle du système, seuls 50 à 60 points de contrôle nécessitent l'utilisation d'un oscilloscope. S'il y a un problème, le technologue met à contribution son expertise et son intuition, localise la défectuosité et commande la pièce de rechange auprès du groupe de soutien des systèmes radars et installe la nouvelle unité.

212 M. Diamond a reconnu que s'il soupçonnait une défectuosité dans un système, il ne se servait pas uniquement de l'équipement électronique pour le déceler, mais pouvait aussi à l'occasion utiliser de l'équipement mécanique à cette fin.

213 Le technologue est également responsable du site de radar et des tours de radar. Cela fait partie de son travail de veiller à la sécurité du site au moyen d'observation et d'équipement visuels, et de veiller au chauffage et à la ventilation du site. Le technologue veille à ce que la mise à la terre de la tour ne soit pas compromise. Il doit également vérifier le niveau des liquides au pied de la tour et dans les anneaux collecteurs; cela exige certains travaux mécaniques. Il doit aussi vérifier des courroies. M. Diamond a également reconnu qu'il devait également lubrifier certaines pièces d'équipement, comme les pièces de rotateurs.

B. AWOS

214 Les systèmes AWOS étaient constitués à l'origine des composantes électroniques discrètes. On achetait des pièces de rechange avec le système, que l'on entreposait sur le site.

215 Les technologues devaient diagnostiquer les anomalies et réparer les défectuosités de ces systèmes sur place.

216 Ce système a été remplacé par la station automatique de météorologie, constituée de modules différents pour chaque capteur. Les modules ne sont pas réparés sur place; ils sont remplacés en branchant un nouveau module dans le système.

217 Par ailleurs, selon M. Diamond, la trousse d'examen du vent pour mesurer la révolution relative à la vitesse du vent de la station automatique de météorologie était de nature électromécanique plutôt que purement électronique, et que le bac à vent employé pour calibrer la girouette était entièrement mécanique.

218 M. L'Esperance était d'avis que les technologues responsables de l'entretien des systèmes AWOS n'avaient pas besoin de connaissances poussées en électronique.

C. Détection de la foudre

219 M. Diamond a reconnu qu'on utilisait presque exclusivement l'ordinateur pour diagnostiquer les problèmes du système de détection de la foudre, et qu'on avait très peu recours à de l'équipement électronique à cette fin.

D. Autres

220 Manifestement, la nature du travail et l'expertise requise des technologues pour assurer l'entretien des systèmes ont évolué au cours de la dernière décennie.

221 La Commission accepte les éléments de preuve de M. Benko et de M. L'Esperance voulant que l'objectif du système de surveillance météorologique soit de recueillir des données et de surveiller la météo atmosphérique et que, en fin de compte, le technologue est chargé de veiller à l'exactitude des données météorologiques recueillies par les divers systèmes.

222 M. L'Esperance a témoigné que, selon les rapports présentés par M. Diamond, ce dernier consacrait environ 29 % de son temps au cours du dernier exercice financier à des responsabilités se rapportant aux radars météorologiques. À supposer que l'entretien du système radar météorologique nécessite l'utilisation prédominante de technologies électroniques, les faits n'appuient pas la thèse d'un recours important à de telles technologies dans l'entretien des systèmes AWOS ou de détection de la foudre.

223 En appliquant ces faits à la définition du groupe Électronique, je ne peux conclure, à partir de l'ensemble de la preuve traitant de l'entretien de tous les systèmes, que M. Diamond exerce principalement des responsabilités liées à l'application de la technologie électronique lors de l'inspection, de l'entretien et de la réparation d'équipement et de systèmes électroniques connexes.

224 La constatation qui s'impose, à l'examen des faits, est plutôt que l'entretien actuel de ces systèmes nécessite l'application de diverses compétences techniques, y compris des connaissances en électronique, en informatique et en mécanique, ainsi que des connaissances en météorologie.

225 Cette constatation de fait appuie la conclusion voulant que les fonctions du poste de M. Diamond s'inscrivent dans la définition du groupe Services techniques et en particulier l'inclusion énoncée au sous-alinéa 3 qui se lit en partie comme suit : « […] les postes dont les responsabilités principales se rattachent à l'une ou à plusieurs des activités suivantes […] » : conception, mise au point, modification et évaluation de systèmes et d'équipement techniques ou calibration, entretien et utilisation d'instruments et d'appareils utilisés à cet effet; observation, calcul, enregistrement et interprétation, présentation et communication des résultats des essais ou des analyses, y compris :

[…]

c) observation et consignation d'événements et analyse de renseignements liés notamment à la météorologie, à l'hydrographie ou à l'océanographie et présentation des résultats des études; et communication de données et de renseignements sur la météorologie.

[…]

226 Je conclus, à l'aide de l'ensemble de la preuve présentée, que la « principale raison d'être » ou l'« essence » du poste de technologue d'acquisition de données visé par la présente demande n'exige pas seulement l'application de technologies électroniques. Il est de nature plus diversifiée et se rapporte également à la sécurité des sites et à des éléments de nature mécanique et informatique destinés à assurer l'intégrité générale du système météorologique.

227 Après avoir étudié l'ensemble de la preuve, je suis convaincu que les fonctions principales du poste s'inscrivent dans le domaine de définition du groupe Services techniques. Par conséquent, la demande présentée par la section locale 2228 de la FIOE est rejetée.

228 Pour ces motifs, la Commission rend l'ordonnance qui suit :

VI. Ordonnance

229 La demande est rejetée.

Le 24 janvier 2013.

Traduction de la CRTFP

David Olsen,
une formation de la
Commission des relations de travail
dans la fonction publique