Décisions de la CRTESPF

Informations sur la décision

Résumé :

Suspension (11,5 jours) - Comportement agressif contre un supérieur - Menaces faites à un tiers - le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu pour avoir censément formulé des menaces envers l'agent du personnel civil de la base (APCB) - l'APCB avait refusé la demande du fonctionnaire qui souhaitait retirer certains documents de son dossier personnel - au cours d'une réception mondaine, le fonctionnaire aurait affirmé à une autre personne qu'il allait «avoir la peau» de l'APCB, entre autres choses - le fonctionnaire était un homme corpulent d'âge moyen, tandis que l'APCB était une femme frêle - le fonctionnaire a soutenu qu'il ne se rappelait pas avoir proféré des menaces parce qu'il était en état d'ébriété - le fonctionnaire ne s'est pas excusé et il n'a manifesté aucun remords - le dossier disciplinaire du fonctionnaire comprenait une suspension de deux jours pour avoir menacé un collègue de travail - l'arbitre a accepté la preuve présentée par l'employeur et n'a trouvé aucun motif justifiant l'atténuation de la sanction imposée. Grief rejeté.

Contenu de la décision

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.