Décisions de la CRTESPF

Informations sur la décision

Résumé :

Suspension (10 jours) - Licenciement (motif disciplinaire) - Intimidation - Harcèlement - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant lésé a été suspendu de ses fonctions pendant le déroulement d'une enquête sur sa conduite, au terme de laquelle, il a été congédié pour avoir intimidé et harcelé certains collègues de travail et superviseurs - le fonctionnaire s'estimant lésé a nié la plupart de ces incidents et a allégué qu'il n'avait jamais reçu d'avis ou de réprimande formelle à l'égard de ceux-ci - l'employeur a soutenu que la réintégration était impossible puisqu'il a perdu toute confiance dans le fonctionnaire s'estimant lésé - le fonctionnaire s'estimant lésé a répondu que l'employeur, par sa conduite, avait approuvé la sienne et que la preuve de l'employeur était vague et incomplète - le fonctionnaire s'estimant lésé a demandé sa réintégration - l'arbitre, confronté à des témoignages contradictoires, a trouvé que le témoignage du fonctionnaire s'estimant lésé avait manqué de candeur et lui a préféré celui des témoins présentés par l'employeur - l'arbitre a conclu que le comportement que l'employeur reproche au fonctionnaire s'estimant lésé a été établi - l'arbitre a conclu que, vu le laxisme dont l'employeur avait fait preuve dans les circonstances, le licenciement du fonctionnaire s'estimant lésé n'était pas justifié - l'arbitre a substitué une suspension sans solde de douze mois. Griefs admis en partie.

Contenu de la décision

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.