Décisions de la CRTESPF

Dossier: 166-2-27081 Loi sur les relations de travail Devant la Commission des relations dans la fonction publique de travail dans la fonction publique ENTRE RICHARD ROBERTS (BLACKWOLF) fonctionnaire s’estimant lésé et LE CONSEIL DU TRÉSOR (Défense nationale)

employeur Devant: J. Barry Turner, Commissaire Pour le fonctionnaire s’estimant lésé: Lui-même Pour l’employeur: Ronald Snyder, avocat Affaire entendue à Victoria (Colombie-Britannique) le 19 juin 1996.

Decision Page 1 DÉCISION Le fonctionnaire s’estimant lésé est technicien en électronique, niveau de classification EEW10s, à la Base des Forces canadiennes (BFC) à Esquimalt et membre du groupe de la réparation des navires du ministère de la Défense nationale en Colombie-Britannique. Il conteste une suspension de trois jours sans rémunération que lui a imposée l’employeur en juin 1995. En septembre 1995, le fonctionnaire s’estimant lésé a changé son nom de Richard Roberts à Richard Blackwolf. Pour simplifier, et comme les pièces et les témoins utilisent à l’égard du fonctionnaire s’estimant lésé le nom de Roberts, c’est aussi le nom que j’ai utilisé.

Son grief est ainsi libellé : [traduction] Trois jours de suspension pour inconduite alléguée : du 27 au 29 juin 1995.

La lettre d’avis de suspension datée du 22 juin 1995 et signée par S. Anderson, surintendant intérimaire de la Production, dit ce qui suit :

[traduction] À la suite de mon enquête concernant un incident survenu le 16 mars 1995, soit votre alléguée altercation avec M. Bennett, j’ai conclu, en me fondant sur les éléments de preuve, que vous vous êtes effectivement mal conduit.

Nous vous imposons donc une suspension de trois jours, du 27 au 29 juin 1995. Les facteurs atténuants* ont été votre persistance à vouloir utiliser le téléphone et votre refus répété de quitter le bureau. Si vous aviez obtempéré aux ordres de votre superviseur, aussi rudes qu’ils vous aient semblé, vous auriez pu éviter cet incident.

Nous espérons que vous vous conduirez mieux à l’avenir et que vous limiterez vos contacts avec M. Bennett au minimum et aux seules affaires courantes. Sinon, si un autre incident devait se produire, des mesures disciplinaires encore plus sévères vous seraient imposées.

* Au cours de son témoignage, M. Anderson a dit que le terme «atténuants» aurait dû être «contributifs».

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Decision Page 2 Vous avez le droit de contester cette décision. Une copie de la présente lettre sera versée à votre dossier au bureau du personnel civil de la Base et y demeurera pour une période de deux ans.

M. Roberts demande la mesure corrective suivante : [traduction] 1. Restitution de mon salaire et de mes avantages pour les trois jours.

2. Retrait de l’avis de la sanction de mon dossier personnel. On me demande de déterminer si la mesure prise par l’employeur était justifiée dans les circonstances.

L’audience a duré un jour, cinq témoins ont donné des dépositions et 16 pièces ont été produites en preuve.

RÉSUMÉ DES ÉLÉMENTS DE PREUVE 1. William Bennett, technicien en électronique, ministère de la Défense nationale, et ancien adjudant dans la marine, a travaillé avec le fonctionnaire s’estimant lésé dans l’atelier du sonar de 1989 jusqu’en mars 1995. Il a affirmé qu’avant même l’incident du 16 mars 1995, le fonctionnaire s’estimant lésé et lui-même n’avaient pas de bons rapports professionnels et que [traduction] «M. Roberts était une personne difficile avec qui travailler». Le 16 mars 1995, M. Bennett était chef d’équipe intérimaire et relevait de M. Gary Edge, contremaître intérimaire à l’époque, qui à son tour relevait de M. Al Bedows qui était sous l’autorité de M. Steven Anderson, surintendant intérimaire de la Production.

M. Bennett a reconnu les notes qu’il avait prises après le travail le jour de l’incident du 16 mars 1995 (pièce E-1). Il a dit que le fonctionnaire s’estimant lésé était entré dans le bureau et avait pris le téléphone sans demander poliment s’il pouvait l’utiliser. Il lui avait dit qu’il attendait un appel d'un navire et lui avait répété cinq à sept fois de retourner à son poste de travail. Il a ensuite fermé la porte du bureau et le fonctionnaire s’estimant lésé a alors commencé à le talonner. Il n’avait pas quitté le bureau, croyant qu’il viendrait à bout de la situation. Il avait essayé d’escorter le

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Decision Page 3 fonctionnaire s’estimant lésé en dehors de la pièce en tournant M. Roberts par le bras vers la porte, mais ce dernier n’avait pas bougé. Il a ajouté que le fonctionnaire s’estimant lésé avait donné le premier coup de poing et qu’il avait eu peur parce que M. Roberts était costaud. Il a ajouté qu’il n’a jamais donné de coup de pied au fonctionnaire s’estimant lésé et que M. Carter, compagnon à l’époque qui travaille maintenant à Ottawa, était arrivé sur la scène. Il a dit dans son témoignage que M. Roberts et lui-même juraient au cours de cette altercation et qu’il avait mentionné plus tard au contremaître intérimaire Edge qu'ils s'étaient battus. Il a ajouté qu’il avait dû le lendemain matin voir un médecin qui lui avait remis une brève note résumant ses observations (pièce E-2). Il n’avait pas été obligé de s’absenter du travail.

M. Bennett a dit qu’à la suite de cette altercation, l’employeur lui avait imposé une suspension de cinq jours et l’interdiction de faire fonction de chef d’équipe pendant deux ans. Il n’avait pas contesté cette sanction parce qu’il estimait avoir mal agi et avait reconnu qu’il aurait pu être congédié puisqu’il est interdit de se battre au travail.

Au cours du contre-interrogatoire, M. Bennett a dit qu’il s’était déjà disputé avec un membre du personnel d’un navire mais ne pouvait se souvenir du nom du navire ni de celui avec qui il s’était disputé ou ce qui avait provoqué l’incident.

Quand on lui a demandé qui l’avait incité à préparer la page 2 de la pièce E-1, une déclaration de M. Bennett datée du 5 décembre 1995, le témoin a répondu : «personne». Il a ajouté que le document mentionne l’incident de mai 1992 parce que le fonctionnaire s’estimant lésé l’avait menacé à l’époque.

Quant à la note du médecin, pièce E-2, M. Bennett a dit qu’il s’était présenté à la clinique vers 10 h. Il y a eu une certaine confusion entre les dires de M. Bennett et de M. Roberts concernant la question de savoir si le témoin s’était rendu à une clinique du mail Tillicum ou du mail Can West. Quand M. Roberts lui a demandé si les blessures mentionnées dans la pièce E-2 semblaient indiquer qu’il avait été frappé deux fois, M. Bennett a répondu par l’affirmative. Il a dit qu’il avait été frappé à la figure et que ses verres avaient abouti en dessous du pupitre.

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Decision Page 4 M. Bennett a reconnu que le fonctionnaire s’estimant lésé avait été le représentant de la sécurité à l’atelier pendant environ un an, de sorte qu’il avait certaines fonctions à exercer à cet égard, mais que le 16 mars, il ne savait pas pourquoi M. Roberts voulait utiliser le téléphone. Il a ajouté [traduction] «M. Roberts travaillait pour moi et non l'inverse» et qu’il n’avait jamais invité le fonctionnaire s’estimant lésé à sortir du bureau pour régler leur dispute ni quitté le bureau, parce qu’il croyait pouvoir calmer les choses. Il avait fermé la porte du bureau pour ramener la situation au calme, car cet échange de jurons n’était pas normal. Il a ajouté qu’au cours de la première des deux semaines de son intérim en tant que chef d’équipe, M. Roberts avait toujours demandé d’utiliser le téléphone. Il a dit dans son témoignage qu’il avait essayé d’escorter M. Roberts en dehors du bureau, mais qu’il ne l’avait pas poussé.

M. Bennett a reconnu un rapport de la police militaire (pièce G-2) qui dit en partie à la page 2, 4.b. [traduction] «il (M. Bennett) a dit qu’il se sentait menacé par la taille de M. Roberts et que c’est la raison pour laquelle il a voulu le repousser». Il a nié devant moi qu’il avait été le premier à pousser M. Roberts qui l’avait à son tour poussé dans le coin du bureau. Il a aussi nié avoir asséné un coup de pied à M. Roberts dans l’aine et avoir vu les blessures de M. Roberts.

Le fonctionnaire s’estimant lésé a produit un rapport médical concernant les blessures qu’il avait reçues au cours de l’incident du 16 mars (pièce G-3) et au sujet duquel M. Bennett a répondu : [traduction] «Je ne suis pas médecin. Je t'ai frappé, mais je ne t'ai jamais donné de coup de pied».

M. Bennett a reconnu qu’en mars 1995, il faisait l’objet d’une ordonnance l’obligeant de ne pas troubler la paix publique à cause d’un incident survenu entre lui- même et son beau-fils à la maison.

Au cours du réinterrogatoire, M. Bennett a dit qu’il ne connaissait pas le Derek John Richardson mentionné dans la pièce G-2 et qu’il avait remis une déclaration signée à la police militaire le 18 mars 1995 (pièce E-3).

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Decision Page 5 Comme c’était la première fois que M. Roberts voyait la pièce E-3, je lui ai donné le temps de l’examiner. M. Roberts a ensuite demandé à M. Bennett s’il avait fait la déclaration sous serment, ce à quoi M. Bennett a répondu qu’il ne croyait pas, ajoutant cependant que c’était la vérité telle qu’il la concevait à l’époque.

2. Gary Edge, chef d’équipe dans l’atelier où MM. Roberts et Bennett travaillaient au moment de l’incident, a dit que si un technicien avait un problème de sécurité, il en informait le représentant de la sécurité ou le chef d’équipe, mais non pas normalement le contremaître. Il a aussi dit qu’en mars 1995, il avait avec M. Bennett de bons rapports professionnels mais non avec M. Roberts. Selon lui, le fonctionnaire s’estimant lésé contestait parfois son autorité et leurs rapports avaient été frustrants. Le 16 mars 1995, M. Carter, un technicien de l’atelier du sonar, avait téléphoné à M. Edge, contremaître intérimaire à l’époque, pour lui dire qu’il y avait eu un incident. Quelques minutes plus tard il avait vu M. Bennett dans le bureau du chef d’équipe et convenu de parler à M. Roberts d’abord. Non loin du bureau, il avait parlé au fonctionnaire s’estimant lésé qui cherchait une brochure sur la sécurité et agissait comme si rien ne s’était produit, ajoutant que M. Bennett l’avait frappé, que M. Bennett était instable et avait abusé de son autorité, mais qu’il n’avait pas lui- même frappé M. Bennett. M. Edge avait parlé à M. Roberts pendant environ 10 minutes et remarqué l’enflure à son oeil droit.

M. Edge a dit qu’il avait ensuite parlé à M. Bennett qui lui aurait dit que M. Roberts l’avait effectivement frappé et que peut-être M. Carter en avait été témoin. Il avait remarqué l’enflure à l’oeil droit de M. Bennett qui lui avait dit qu’il avait mal à la mâchoire. Il avait conclu que M. Roberts aurait dû obéir à M. Bennett et sortir du bureau. Il avait rapporté l’incident à son gestionnaire de groupe, M. Bedows.

Au cours du contre-interrogatoire, M. Edge a dit qu’il connaissait le fonctionnaire s’estimant lésé depuis 1988. Il a décrit M. Bennett comme étant un ami chez qui il avait assisté à un barbecue. Il a parlé d’une réunion qu’il avait eue avec M. Horn, un avocat, et le fonctionnaire s’estimant lésé le 24 mars 1995, mais ne se souvenait pas d’avoir dit en cette occasion qu’il n’avait remarqué aucun malaise physique chez M. Bennett.

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Decision Page 6 Le 16 mars 1995, en tant que contremaître intérimaire, M. Edge savait que le fonctionnaire s’estimant lésé était représentant de la sécurité et avait des fonctions à exercer à cet égard, comme en fait foi la pièce G-4, fonctions d’un représentant de la sécurité dans un atelier. Il a reconnu que la sécurité passe avant tout et que lorsqu’il s’agit de sécurité, il n’y a pas de véritable autorité hiérarchique. Il a donc conclu qu’il avait été approprié que M. Roberts essaie de faire un appel téléphonique au sujet d’une question de sécurité. M. Edge a ajouté qu’il savait, lorsqu’il avait nommé M. Bennett comme chef d’équipe, que celui-ci avait été partie à un incident quelques années auparavant, mais ne savait pas en mars 1995 que M. Bennett faisait l’objet d’une ordonnance l’obligeant de ne pas perturber l’ordre public, mais savait qu’il avait des problèmes de famille.

3. Steven Anderson était surintendant intérimaire de la Production en mars 1995. Il a dit que le gestionnaire de groupe, Al Bedows, lui avait parlé de l’incident du 16 mars juste après 10 h. À l’époque, M. Anderson ne connaissait pas M. Roberts ni M. Bennett. Il les avait interviewés tous deux, M. Bennett le 1 er mai 1995 (voir les notes manuscrites, pièce E-4) et M. Roberts, le 15 mai 1995 (pièce E-5), la date convenable la plus rapprochée qui convenait à M. Roberts et à son avocat, M. Horn.

J’ai permis à M. Roberts d’examiner les deux pièces puisqu’il ne les avait jamais vues auparavant.

M. Anderson a ajouté qu’il avait parlé à M. Drought, un technicien de l’atelier du sonar, M. Singh, apprenti à l’époque, à M. Edge, M. Carter, M. Bennett et M. Bedows avant la réunion du 15 mai avec M. Roberts et qu’il en avait informé M. Roberts avant de lui demander sa version des événements. M. Bennett assistait aussi à cette réunion. M. Anderson a ajouté que M. Drought et M. Singh ont dit qu’ils n’avaient pas été témoins de la bataille, mais qu’ils avaient entendu beaucoup de bruit et des jurons, surtout de la part de M. Bennett.

Quand M. Snyder lui a demandé s’il était en mesure de dire qui avait frappé ou poussé l’autre en premier, il a répondu : [traduction] «Non. Tous deux sont également coupables à mon avis; les deux versions se ressemblent beaucoup et tous deux méritent des sanctions». M. Anderson a conclu que M. Roberts s’était fait dire à

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Decision Page 7 maintes reprises de ne pas utiliser le téléphone et de retourner au travail et qu’il avait donc pu être insubordonné et provoquer M. Bennett. Il a ajouté que tous deux se détestaient, mais que M. Bennett aurait bien pu s’éloigner ou offrir à M. Roberts de faire l’appel téléphonique pour lui.

Au cours du contre-interrogatoire, M. Anderson a dit que M. Bennett avait subi une blessure au travail, mais qu’au lieu de soumettre l’incident à la Commission des accidents de travail, il avait pris un congé de maladie. Le témoin a reconnu, comme l’indique l’énoncé de politique sur les accidents (pièce G-5), que si quelqu’un est blessé au travail, il doit se présenter au service des premiers soins par mesure de précaution, au cas où il aurait à présenter une demande d’indemnisation plus tard. M. Bennett ne s’était pas présenté au service des premiers soins.

Il a dit dans son témoignage que le 16 ou le 17 mai, le fonctionnaire s’estimant lésé lui avait remis un résumé de la réunion du 15 mai 1995 (pièce G-6).

M. Anderson a ajouté que la culpabilité de M. Bennett se résume à avoir admis sa bataille avec M. Roberts, ce dont il se repentait, alors que dans le cas de M. Roberts, elle se résume à avoir admis sa présence dans le bureau, son refus de quitter le bureau et sa participation à une altercation, c’est-à-dire d’avoir poussé M. Bennett, bien qu’il ait nié l’avoir frappé. M. Anderson a dit que puisque les deux hommes avaient été blessés, il y avait indéniablement eu une altercation.

M. Anderson a conclu [traduction] «je n’ai aucune raison de douter que M. Bennett n’a pas été le premier à te donner un coup de pied (M. Roberts), il l’a simplement nié».

En ce qui concerne la pièce E-4, le rapport de l’entrevue du 1 er mai 1995 avec MM. Bennett et Carter, M. Anderson a dit que ces deux personnes avaient été interviewées ensemble, mais qu’il n’y voyait pas d’inconvénient puisque M. Carter avait été interviewé plus tôt par M. Edge et M. Bedows.

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Decision Page 8 M. Snyder a observé que l’employeur ne conteste pas le caractère du fonctionnaire s’estimant lésé. M. Roberts n’a donc pas eu besoin des dépositions de certains de ses témoins.

4. Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé une déclaration statutaire de son témoignage datée du 16 mai 1995, qu’il dit avoir rédigée le 17 mars 1995 (pièce G-7). Il a aussi produit un plan du bureau de l’atelier 27 (pièce G-8). M. Roberts s’est opposé à l’interprétation que M. Bennett a donnée de la page 2 de la pièce E-1 en disant que le but qui sous-tendait l’incident de mai 1992 dont parle M. Bennett, n’était pas ses prétendues menaces à l’endroit de M. Bennett, mais bien leur désir de se renseigner au sujet de la politique du Ministère sur le harcèlement. M. Roberts a aussi dit que M. Carter et M. Drought n’avaient vu qu’une infime partie de l’incident et n’étaient donc pas crédibles.

M. Snyder a ensuite contre-interrogé M. Roberts. Au cours du contre-interrogatoire, M. Roberts a dit qu’il était entré dans le bureau de l’atelier 27 et que M. Bennett qui était assis derrière le pupitre lui avait refusé d’utiliser le téléphone et dit de retourner à son travail. Il s’était donc retourné pour quitter le bureau lorsque M. Bennett s’était levé brusquement, avait fermé la porte du bureau et lui avait répété de retourner à son poste de travail. Il a ajouté qu’à ce moment-là, il ne voulait toujours pas provoquer une altercation, mais que M. Bennett lui avait barré la sortie. Il a ajouté que M. Bennett ne l’avait pas empêché de sortir du bureau la première fois qu’il lui avait dit de quitter. Il a reconnu qu’il lui incombait d’obéir au chef d’équipe intérimaire, ajoutant qu’il avait simplement voulu appeler M. Edge pour une question qui n’était pas urgente, sauf qu’il ne pouvait néanmoins pas attendre puisqu’un camion de chaussures de sécurité attendait dans la cour et qu’il avait un catalogue de ces chaussures qu’il voulait montrer à M. Edge au cas où d’autres employés aurait voulu examiner les chaussures offertes dans le camion qui devait demeurer sur les lieux seulement jusqu’à 13 h. Le fonctionnaire s’estimant lésé croyait qu’une question de ce genre relevait du représentant de la sécurité.

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Decision Page 9 M. Roberts a dit qu’il croyait que M. Bennett lui barrait la sortie parce qu’il voulait absolument le semoncer, qu’il criait et l’avait poussé. Il a ajouté qu’il n’avait aucune raison d’avoir peur de M. Bennett et que la différence dans leur taille n’avait rien à voir puisque c’est M. Bennett qui lui avait donné un coup de pied. Il a soutenu que tout au long de l’incident il avait été poli, qu’il ne s’était pas mis en colère et s’était contrôlé et qu’il avait essayé de calmer M. Bennett. Il a ajouté qu’il n’était pas intéressé à se disputer avec lui.

À ce moment de l’audience, j’ai pu déterminer que M. Roberts avait terminé une onzième année, qu’il s’était joint à l’unité de la réparation des navires en 1973 et y avait travaillé jusqu’en 1976. On lui avait demandé de revenir en 1988. Il était revenu et y travaillait encore. Il avait travaillé dans la Marine royale canadienne comme apprenti en 1959.

Il a aussi expliqué qu’au début, la porte du bureau avait été ouverte, puis que M. Bennett l’avait fermée. Après un échange d’insultes, M. Bennett avait ouvert la porte et l’altercation avait commencé.

Il a ajouté qu’il portait un gros gilet noir en cuir et qu’il était difficile de le frapper parce qu’il avait les mains levées en guise de protection. Il a dit que M. Bennett n’avait pas fait de chute ni frappé quoi que ce soit, mais qu’il avait remarqué que sa main droite était enflée. M. Roberts a contesté le rapport médical des blessures de M. Bennett (pièce E-2). Il n’avait pas su avant l’entrevue du 15 mai 1995 que M. Bennett avait été blessé. Il a ajouté qu’il avait contesté sa sanction parce qu’il n’avait pas frappé M. Bennett et, puisque lui seul savait exactement ce qui s’était passé, même si son agent négociateur l’avait représenté au troisième palier de la procédure de règlement des griefs, il voulait assurer sa propre défense à l'arbitrage et blanchir son nom.

Le fonctionnaire s’estimant lésé a produit un affidavit signé par M. I. Singh et daté du 18 juin 1996 à Kitimat (C.-B.) (pièce G-9) attestant de ce que M. Singh avait observé au cours d’une conversation qu’il avait eue avec M. Bennett juste après l’incident du 16 mars 1995.

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Decision Page 10 M. Snyder s’est opposé puisque M. Bennett n’était plus présent à l’audience pour réfuter l’affidavit et donc incapable d’interroger M. Singh concernant cette pièce. J’ai accepté la pièce G-9 sous réserve de la pondération à lui accorder, le cas échéant, et j’ai ordonné le retour de M. Bennett. J’ai ajourné l’audience jusqu’à son retour.

M. Bennett a donné son témoignage, lu l’affidavit de M. Singh et répondu à la question de M. Roberts qu’il ne pouvait se rappeler d’avoir parlé à M. Singh après l’incident. En ce qui concerne la pièce E-2, les notes manuscrites du médecin concernant ses blessures, il a nié avoir jamais dit que le docteur Roper consentirait à signer n’importe quoi pour lui. En fait, il a ajouté qu’il avait remis seulement une formule bleue de demande de congé de maladie au cours des cinq dernières années.

À d’autres questions de M. Snyder, M. Bennett a dit qu’il portait la barbe depuis environ 15 ans et que l’oeil lui faisait mal lorsqu’il avait rencontré un agent de la police militaire le 16 mars. Il a ajouté qu’il porte au travail des lunettes de sécurité munies d’un protecteur latéral et qu’il portait ces mêmes lunettes lorsqu’il avait parlé à l’agent de la police militaire. Au cours d’une conversation de cinq minutes avec M. Singh, comme en fait état la pièce G-9, lorsqu’on lui avait demandé quelle partie de son corps M. Singh aurait pu apercevoir au banc de travail dans l’atelier, M. Bennett avait répondu que tout dépendait si lui-même avait été debout ou avait eu les mains sur le banc de travail. Quand on lui a demandé pourquoi il ne s’était pas plaint à M. Singh d’avoir été frappé, M. Bennett a répété qu’il ne pouvait pas se souvenir de cette prétendue conversation, ajoutant qu’il ne s’était pas rendu immédiatement au service de premiers soins parce que ses blessures ne lui faisaient pas encore très mal.