Décisions de la CRTESPF

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Résumé :

Licenciement (motif disciplinaire) - Procédure de règlement des griefs - Abandon de grief - le fonctionnaire s'estimant lésé a présenté un grief à l'encontre de son licenciement - son représentant a demandé, et obtenu, la remise de l'audience de la Commission à trois reprises - le représentant du fonctionnaire s'estimant lésé a par la suite informé la Commission qu'il ne représentait plus ce dernier - la Commission a écrit au fonctionnaire s'estimant lésé pour lui demander de préciser ses intentions quant à l'arbitrage de son grief - cette lettre est restée sans réponse - la Commission a de nouveau écrit au fonctionnaire s'estimant lésé, l'informant que, à défaut de réponse de sa part, elle pourrait mettre fin aux procédures et fermer le dossier - le fonctionnaire s'estimant lésé n'a pas répondu à cette lettre - il a donc été mis fin aux procédures et l'affaire a été classée. Grief rejeté.

Contenu de la décision

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