Décisions de la CRTESPF
Informations sur la décision
Licenciement (motif disciplinaire) - Absence non autorisée - Inspecteur des douanes - Non-coopération à l'enquête de l'employeur - Crédibilité - Circonstances atténuantes - Possibilités de réhabilitation inexistantes - le fonctionnaire travaillait souvent seul par postes au bureau de Nanaïmo - un membre du public s'est plaint que, dans la soirée du 26 janvier 1995, il s'est trouvé dans l'impossibilité de communiquer avec le bureau afin de remplir les formalités de dédouanement - le fonctionnaire devait être de service seul ce soir-là - lorsqu'il a été confronté par son superviseur, le fonctionnaire a prétendu qu'il avait été sur les lieux en tout temps et il a soutenu qu'il avait dû y avoir un problème concernant le système téléphonique - à la suite d'une enquête, l'employeur a conclu que le fonctionnaire avait été absent sans autorisation pendant la période pertinente afin d'assister à une réunion de la milice - l'employeur a licencié le fonctionnaire pour avoir été absent sans autorisation et pour avoir activement tenté de tromper l'employeur dans son enquête, notamment en modifiant les registres de présence de la milice - le fonctionnaire n'a pu prouver que les téléphones avaient été défectueux le soir en question - l'arbitre a conclu que la décision de l'employeur de licencier le fonctionnaire était raisonnable dans les circonstances et qu'il ne modifierait pas la sanction, nonobstant l'existence de circonstances atténuantes, y compris 12 ans de service entièrement satisfaisant - l'arbitre a conclu que la malhonnêteté dont le fonctionnaire avait fait preuve durant l'enquête montrait que celui-ci ne pourrait se réhabiliter. Grief rejeté. Décisions citées : Green v. Canada (Treasury Board) (1998), 134 F.T.R. 108; College of Physicians and Surgeons of Ontario v. Gillen (1993), 13 O.R. (3d) 385.