Décisions de la CRTESPF

Licenciement (motif disciplinaire) - Harcèlement et harcèlement sexuel - Évaluation de la crédibilité - Redressement - Réintégration - après avoir reçu des plaintes de quatre jeunes femmes que le fonctionnaire s'estimant lésé surveillait, l'employeur a licencié ce dernier pour les avoir harcelées, notamment sur le plan sexuel - bien que le fonctionnaire admît être coupable de certains des actes qu'on lui reprochait, il a nié les allégations les plus graves, notamment celles concernant les agressions sexuelles à l'endroit de deux des plaignantes - trois des plaignantes étaient de jeunes subalternes employées pour une durée déterminée - la quatrième plaignante était une consultante débutante travaillant à contrat - l'arbitre a fait remarquer que, en donnant une telle ampleur à ses relations sociales avec les plaignantes et en ayant avec elles des conversations déplacées concernant des affaires personnelles, le fonctionnaire avait adopté une ligne de conduite qui était à la fois insensée et dangereuse - au moins quelques-unes des plaignantes se sentaient obligées de socialiser avec le fonctionnaire au travail et cela les rendaient nerveuses et mal à l'aise - le fonctionnaire a adopté une ligne de conduite importune et offensante à l'égard des plaignantes - il a introduit dans leur milieu de travail un élément d'intimité ayant des sous-entendus sexuels qui était déplacé dans un environnement de travail et qui mettait les plaignantes mal à l'aise - en raison de leurs circonstances très vulnérables, les plaignantes craignaient de se plaindre - elles se sentaient obligées de plaire au fonctionnaire, puisqu'il était leur surveillant - l'arbitre a conclu que certaines des accusations de harcèlement portées contre le fonctionnaire étaient fondées - toutefois, de nombreuses allégations avancées par deux des plaignantes ayant trait aux baisers, aux agressions sexuelles et au langage sexuel extrême n'avaient pas été prouvées selon la prépondérance des probabilités - l'arbitre a conclu que le congédiement était une sanction trop sévère dans les circonstances et lui a substitué une suspension de six mois sans traitement ni autres avantages sociaux. Grief admis en partie. Décision citée : Janzen c. Platy Enterprises Ltd., [1989] 1 R.C.S. 1252.