Décisions de la CRTESPF
Informations sur la décision
Suspension (1 jour) - Insubordination - Note de service insultante à l'intention du supérieur - le fonctionnaire s'estimant lésé a envoyé une note de service insultante à son supérieur en se plaignant de ne pas avoir été choisi pour une promotion - le superviseur du fonctionnaire s'estimant lésé a informé celui-ci que cette façon de communiquer ses préoccupations était inacceptable - le fonctionnaire s'estimant lésé a envoyé une autre note de service insultante à son supérieur pour se plaindre de la même chose - il a distribué des copies de ces notes de service à d'autres employés et au directeur - le fonctionnaire s'estimant lésé a écopé d'une suspension d'un jour pour son inconduite - il n'a pas témoigné à l'audience - son représentant s'est dit d'avis qu'il acceptait une certaine responsabilité pour ses actes, en contestant la sanction imposée - le fonctionnaire s'estimant lésé comptait 23 ans de service et son dossier disciplinaire était vierge - son représentant a soutenu qu'une réprimande écrite aurait été une sanction plus appropriée - l'arbitre a jugé que les notes de service écrites par le fonctionnaire s'estimant lésé étaient insultantes, offensantes et clairement déplacées - le fait qu'elles avaient été soumises à un supérieur au travail et que des copies avaient été distribuées à d'autres membres du personnel et à la direction indique clairement qu'il s'agissait d'insubordination - l'insubordination est un comportement insolent et méprisant à l'endroit d'un membre de la direction et traduit une résistance ou un défi à l'autorité de l'employeur - la sanction était raisonnable dans les circonstances. Grief rejeté.