Décisions de la CRTESPF

Suspension (unjour) - Harcèlement sexuel - Suspension (10 jours) - Inaction d'un gestionnairedevant un acte de harcèlement - Abus de pouvoir - Crédibilité - le fonctionnaire s'estimant léséétait un médecin vétérinaire exerçant des fonctions de supervision dans unabattoir - il a tenu des propos et fait des farces laissant entendre qu'un deses subalternes était homosexuel - ces propos ont par la suite été étendus àl'autre subalterne du fonctionnaire s'estimant lésé, par ce dernier et par lesemployés de l'abattoir - le fonctionnaire s'estimant lésé n'a pris aucunemesure pour y mettre fin - après avoir appris que l'un de ses subalternes avaitdéposé une plainte contre lui, le fonctionnaire s'estimant lésé a contacté sonautre subalterne pour lui demander de prendre sa défense et lui a rappelé quec'est avec lui qu'il travaillerait une fois que la plainte serait réglée -l'employeur a plaidé qu'il a l'obligation de fournir un milieu de travailexempt de toute forme de harcèlement et que, le fonctionnaire s'estimant léséétant superviseur, ce dernier était tenu à la même obligation - l'employeur aajouté que le comportement du fonctionnaire s'estimant lésé était d'autant plusgrave qu'il avait essayé d'intimider un de ses subalternes pour que ce dernierprenne sa défense - le fonctionnaire s'estimant lésé a rappelé que le milieu detravail se situe dans un abattoir, milieu sur lequel il n'a aucun contrôle, etque les propos tenus s'inscrivaient dans la philosophie du lieu - lefonctionnaire s'estimant lésé a soutenu que, bien que ses propos et farcesaient été de mauvais goût, ils ne constituaient pas du harcèlement - lefonctionnaire s'estimant lésé a relevé ce qu'il considérait être des vices deprocédure relativement à la façon dont l'employeur a traité de l'affaire - il aaussi plaidé l'existence de conflits de personnalité entre lui et sessubalternes, d'une part, et lui et sa superviseure, d'autre part - il a plaidéque le fait de rappeler à l'un de ses subalternes qu'il travaillerait avec luiune fois la plainte réglée n'équivalait pas à de l'abus d'autorité - l'arbitredes griefs a conclu que les vices de procédure allégués par le fonctionnaires'estimant lésé n'avaient aucune conséquence en l'espèce, puisque l'audiencedes griefs en est une de novo -l'arbitre des griefs a conclu que le témoignage du fonctionnaire s'estimantlésé n'était pas crédible et lui a préféré celui des témoins de l'employeur -l'arbitre des griefs a conclu que la conduite du fonctionnaire s'estimant léséau soutien des suspensions d'un et dix jours était établie et que la durée de ces suspensions était raisonnable dans les circonstances. Griefs rejetés. Décisions citées : Tipple c.Canada (Conseil du Trésor) (26 septembre 1985), A-66-85,(C.F.A.); Faryna c. Chorny, [1952] 2 D.L.R. 354.