Décisions de la CRTESPF

Informations sur la décision

McCann c. Conseil du Trésor (Solliciteur général Canada - Service correctionnel)

Collection Décisions de la CRTESPF
Date de la décision 2003-01-30
Référence 2003 CRTFP 7
Numéros de dossier 166-2-31534, 166-2-31535
Devant Marguerite-Marie Galipeau
Type de la décision Relations de travail
Résumé :

Aucun résumé n'a été écrit pour cette décision. Veuillez consulter le texte intégral.

Contenu de la décision



Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Coat of Arms - Armoiries
  • Date:  2003-01-30
  • Dossiers:  166-2-31534, 31535
  • Référence:  2003 CRTFP 7

Devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique

ENTRE

TERRY MCCANN
PAUL KEVIN MCFADDEN
fonctionnaires s'estimant lésés

et

LE CONSEIL DU TRÉSOR
(Solliciteur général du Canada : Services correctionnels)
employeur

Devant :   Marguerite-Marie Galipeau, présidente suppléante

Pour les fonctionnaires s'estimant lésés :   Michel Bouchard, UCCO-SACC-CSN

Pour l'employeur :   Neil McGraw, avocat

Affaire entendue à Kingston (Ontario),
le 15 janvier 2003.

[1]     La présente décision fait suite aux renvois à l'arbitrage de deux griefs déposés par Terry McCann et Paul Kevin McFadden, qui sont des employés du Solliciteur général (Services correctionnels Canada) à Joyceville (Ontario).

[2]     À l'ouverture de l'audience, j'ai été informée du règlement des griefs par les avocats des deux parties. Deux jours plus tard, les griefs ont été retirés en bonne et due forme. Par conséquent, les dossiers sont par la présente fermés.

Marguerite-Marie Galipeau
Présidente suppléante

OTTAWA, le 30 janvier 2003

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.