Décisions de la CRTESPF

Informations sur la décision

Lapointe c. Conseil du trésor (Solliciteur général - Service correctionnel Canada)

Collection Décisions de la CRTESPF
Date de la décision 2003-11-14
Référence 2003 CRTFP 101
Numéros de dossier 166-2-32474, 166-2-32475
Devant Ian R. Mackenzie
Type de la décision Relations de travail
Résumé :

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Contenu de la décision



Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

Coat of Arms - Armoiries
  • Date:  2003-11-14
  • Dossier:  166-2-32474, 166-2-32475
  • Référence:  2003 CRTFP 101

Devant la Commission des relation de travail dans la fonction publique

ENTRE

RODNEY LAPOINTE
fonctionnaire s'estimant lésé

et

CONSEIL DU TRÉSOR
(Solliciteur général du Canada - Service correctionnel)
employeur

Devant :   Ian R. Mackenzie, commissaire

Pour le fonctionnaire
s'estimant lésé :  Lui-même

Pour l'employeur :  Karl G. Chemsi, avocat

Affaire entendue à Sudbury (Ontario),
le 4 novembre 2003.

[1]    D'entrée de jeu à l'audience, M. Lapointe a retiré ses griefs ainsi que les renvois à l'arbitrage.

[2]    Les dossiers de la Commission 166-2-32474 et 166-2-32475 sont dès lors clos.

Ian R. Mackenzie,
commissaire

OTTAWA, le 14 novembre 2003.

Traduction de la C.R.T.F.P.

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