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Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- Date: 2004-02-16
- Dossier: 166-2-32772
- Référence: 2004 CRTFP 9
Devant la Commission des relations
de travail dans la fonction publique
ENTRE
Didier Arnould
fonctionnaire s'estimant lésé
et
Conseil du Trésor
(Pêches et Océans)
employeur
Pour le fonctionnaire
s'estimant lésé
: Laurin Mair
Pour l'employeur : Stéphane Hould, avocat
Audience tenue à Calgary (Alberta),
les 3 et 4 février 2004
[1] Dans son grief, déposé le 13 août 2002, M. Didier Arnould contestait la lettre disciplinaire qui lui avait été adressée et qui était datée du 23 juillet 2002.
[2] Au moment de la présentation des arguments par les parties, le représentant de M. Arnould m'a informé que le grief était retiré. M. Didier Arnould a souscrit à la déclaration de son représentant.
[3] En conséquence, je confirme par les présentes que le grief (dossier de la Commission no 166-2-32772) est retiré. Le présent dossier est clos.
Léo-Paul Guindon,
commissaire
OTTAWA, le 16 février 2004.
Traduction de la C.R.T.F.P.