Décisions de la CRTESPF

Le fonctionnaire s’estimant lésé a reçu une suspension disciplinaire de trois jours pour harcèlement, qui a ensuite été réduite à deux jours – il avait envoyé des messages à une autre employée indiquant qu’il était attiré par elle ou attaché à elle, l’invitant à aller prendre un café ou à aller au cinéma, lui écrivant qu’il voulait l’emmener en Inde, et déclarant qu’elle était l’amie qu’il avait attendue toute sa vie – lorsque l’employée a répondu qu’elle n’irait jamais voir un film avec lui parce qu’ils avaient une relation professionnelle, le fonctionnaire s’estimant lésé s’est excusé – l’employée a ensuite déposé une plainte auprès de son gestionnaire, et le fonctionnaire s’estimant lésé s’est vu ordonner de ne pas communiquer avec elle – cependant, il l’a par la suite contactée et l’a invitée à le rencontrer, ce qui, à la suite d’une enquête, a été déterminé comme étant du harcèlement – il a soutenu que cette dernière communication n’était pas inappropriée et qu’elle avait été mal comprise – la Commission a conclu que sa position n’était pas crédible – il a également soutenu qu’il n’était pas responsable de la conduite parce qu’il était déprimé et ne pouvait pas contrôler ses émotions – bien que certains documents aient été fournis au sujet de certaines évaluations médicales, la Commission a conclu qu’ils n’avaient pas abordé le comportement ou la santé mentale du fonctionnaire s’estimant lésé au moment des événements ou à peu près au moment des événements pour établir qu’un état de santé ou une déficience avait été un facteur dans son comportement ou la mesure disciplinaire qui en a découlé – après avoir conclu qu’il y avait eu inconduite, la Commission s’est penchée sur la question de savoir si la suspension de deux jours était excessive dans les circonstances – elle a évalué la sanction disciplinaire en fonction des différents facteurs concernant le fonctionnaire s’estimant lésé, l’employeur et l’incident et a déterminé que la suspension de deux jours n’était pas excessive.

Grief rejeté.