Décisions de la CRTESPF

Le fonctionnaire s’estimant lésé, un agent des services frontaliers (ASF), a déposé un grief contre la décision de l’employeur de lui imposer une suspension sans solde de deux ans et, plus tard, de le licencier pour l’utilisation non autorisée de son insigne pendant qu’il était hors du travail et pour avoir omis de divulguer toute l’étendue de son vaste emploi extérieur. La mesure disciplinaire a été prise à la suite d’un incident au cours duquel le fonctionnaire s’estimant lésé, alors qu’il travaillait comme garde du corps, s’est ingéré dans le processus d’immigration et de dédouanement d’un aéronef privé, notamment en s’identifiant comme un ASF et en affichant son insigne. Il a reconnu que ses actes constituaient une faute de conduite, mais a soutenu que la suspension et le licenciement étaient excessifs. L’employeur a soutenu que la mesure disciplinaire était justifiée par les actions du fonctionnaire s’estimant lésé et son manque de franchise pendant l’enquête et l’audience, ainsi que par d’autres facteurs aggravants. La Commission a conclu que la mesure disciplinaire n’était pas excessive. En ce qui concerne le licenciement, le manque de jugement et d’intégrité manifesté par le fonctionnaire s’estimant lésé, qui a commencé au moment où il a été embauché et s’est poursuivi jusqu’au moment où il a été licencié, malgré des avertissements et des rappels répétés de ses fonctions et obligations, était incompatible avec le niveau élevé de confiance et d’honnêteté exigé d’un ASF. La suspension était également raisonnable, car l’employeur avait une préoccupation légitime au sujet des activités extérieures, du jugement et de l’intégrité du fonctionnaire s’estimant lésé. Bien que la suspension ait été longue, au moins la moitié du temps pouvait être attribuée au fait que le fonctionnaire s’estimant lésé était en congé et indisponible pour participer à l’enquête du défendeur.

Griefs rejetés.