Décisions de la CRTESPF

Informations sur la décision

Brown c. Administrateur général (Agence des services frontaliers du Canada)

Collection Décisions de la CRTESPF
Date de la décision 2025-05-16
Référence 2025 CRTESPF 60
Devant Joanne Archibald
Type de la décision Relations de travail
Termes analytiques Abandon de grief
Mots-clés Relations de travail – Griefs déposés en vertu des art. 209(1)a) et b) de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral (L.C. 2003, ch. 22, art. 2; la « Loi ») – Licenciement – Abandon de grief
Langue d'origine Anglais
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Résumé :

La fonctionnaire s’estimant lésée a déposé six griefs, dont un contre son licenciement. Avant l’audience, l’agent négociateur a retiré sa représentation. Il a demandé à la Commission d’ajourner l’audience. La Commission l’a fait et a clos les quatre griefs déposés en vertu de l’article 209(1)a) de la Loi. La Commission a communiqué avec la fonctionnaire s’estimant lésée à plusieurs reprises pour voir comment elle souhaitait procéder avec les deux autres griefs. Elle n’a jamais répondu. En se fondant sur l’information au dossier et sur l’inaction de la fonctionnaire s’estimant lésée, la Commission a conclu qu’elle avait abandonné ses griefs.

Griefs rejetés.

Contenu de la décision

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