Décisions de la CRTESPF

L’employeur a mis fin à l’emploi du fonctionnaire s’estimant lésé. Il a allégué qu’il avait fait des accès non autorisés à son compte de contribuable, ce qui contrevenait aux politiques de l’employeur. Le fonctionnaire s’estimant lésé a déposé un grief contre son licenciement. La Commission a conclu que l’employeur avait des motifs pour justifier la mesure disciplinaire. Le fonctionnaire s’estimant lésé a sciemment accédé à son compte de façon non autorisée 5 fois en 18 mois, a tenté à plusieurs reprises de dissimuler sa faute de conduite après que celle-ci a été révélée, a induit l’employeur en erreur dans l’enquête et a refusé de reconnaître des actes répréhensibles ou de manifester des remords. Le licenciement n’était pas excessif dans les circonstances. En tant qu’employé de longue date à qui l’on avait régulièrement rappelé les politiques de l’employeur, il aurait dû se montrer plus avisé. Sa faute de conduite a été aggravée par les dommages causés au lien de confiance dans la relation employé-employeur par son refus d’admettre des actes répréhensibles, par le fait qu’il a induit l’employeur en erreur pour éviter d’assumer ses responsabilités et par son manque de remords.

Grief rejeté.