Décisions de la CRTESPF

Le plaignant a présenté de multiples plaintes relatives au devoir de représentation équitable entre 2020 et 2023. Les plaintes contenaient une série d’allégations présentées sous forme de points. Beaucoup étaient partiellement ou complètement illisibles et ne contenaient que peu d’explications sur ce qui était censé s’être produit. La défenderesse s’est opposée aux plaintes au motif qu’elles manquaient de détails et qu’elles n’établissaient pas de cause défendable. Au cours de plusieurs années, la Commission et la défenderesse ont demandé à maintes reprises au plaignant de fournir des détails. La Commission a également accordé au plaignant de multiples prorogations de délai comme mesure d’adaptation pour son état de santé. À la fin de 2024, la Commission a accordé une dernière prorogation de trois mois, que le plaignant n’a pas respectée. La Commission a conclu que le plaignant n’avait pas respecté son devoir de fournir le minimum de renseignements requis pour fonder ses plaintes. De plus, son non-respect ne semblait pas lié aux besoins pour lesquels il avait demandé des mesures d’adaptation. Bien que les plaintes n’aient pas été rejetées pour ce motif, la Commission a également souligné les similitudes entre le présent cas et Belisle c. Alliance de la Fonction publique du Canada, 2025 CRTESPF 79, dans lequel une plainte relative au devoir de représentation équitable a été déclarée frivole et vexatoire en raison du défaut répété de la plaignante de suivre les directives de la Commission. La Commission a souligné l’impact de ces comportements sur ses processus et sa capacité à s’acquitter de son mandat.

Plaintes rejetées.