694 résultat(s)
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51.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 86 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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52.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 84 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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53.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 112 - 2005-08-23
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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54.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 126 - 2005-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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55.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 125 - 2005-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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56.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 124 - 2005-08-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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57.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 130 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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58.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 129 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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59.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 128 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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60.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 127 - 2005-09-02
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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61.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 135 - 2005-09-09
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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62.
Agence des douanes et du revenu du Canada c. nbsp;Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 85 - 2005-08-03
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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63.
Agence des douanes et du revenu du Canada et Institut professionnel de la fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 79 - 2005-07-29
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Révision de décision
Unité de négociation
Résumé : L’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) ont présenté une demande conjointe visant la modification de l’unité de négocia...
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64.
Agence du revenu du Canada, Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction publique du Canada c. Association canadienne des agents financiers et Association canadienne des employés professionnels - 2006 CRTFP 38 - 2006-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRésumé : L’Agence du revenu du Canada (l’Agence), l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont présenté une demande conjointe à ...
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65.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 12 - 2009-01-30
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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66.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2009 CRTFP 135 - 2009-10-21
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
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67.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2010 CRTFP 101 - 2010-09-22
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPostes nécessaires pour fournir des services essentiels
Services essentiels
Résumé : L’Agence canadienne du revenu (ACR) a soumis une demande à la Commission pour qu’elle rende une décision à l’égard d’une ESE - dans la demande, elle a demandé que les postes dont les titulaires répond...
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68.
Agence du revenu du Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2023 CRTESPF 32 - 2023-03-31
Décisions de la CRTESPF - Relations de travail -
69.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2001 CRTFP 123 - 2001-12-07
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailRévision de décision
Unité de négociation
Résumé : Révision d'une décision - Article 27 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (Loi) - Habilité de l'unité à négocier collectivement - Tous les fonctionnaires de l'Agence Parcs ...
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70.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2004 CRTFP 83 - 2004-07-06
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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71.
Agence Parcs Canada c. Alliance de la Fonction publique du Canada - 2005 CRTFP 91 - 2005-08-04
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailPoste exclu
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72.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la Fonction publique du Canada, Alliance de la Fonction Publique du Canada et Association des gestionnaires Financiers de la fonction publique - 2000 CRTFP 109 - 2000-12-11
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAgent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Unité de négociation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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73.
Agence Parcs Canada c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada et Alliance de la Fonction Publique du Canada - 2001 CRTFP 39 - 2001-05-01
Décisions de la CRTESPF - Relations de travailAccréditation
Agent négociateur
Droits du successeur
Scrutin de représentation
Résumé : Nouvel employeur distinct - Droits du successeur - Unité de négociation - Détermination - Agent négociateur - Accréditation - Convention collective - Maintien en vigueur - Article 48.1 de la Loi sur l...
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74.
Agnaou c. le sous-ministre de la Justice - 2012 TDFP 0016 - 2012-06-18
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : Le plaignant a soutenu que l’expérience requise était discriminatoire envers les personnes qui, comme lui, font partie des minorités visibles. Il a avancé d’autre part que l’intimé avait abusé de son ...
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75.
Agnew c. Sous-ministre des Pêches et des Océans - 2018 CRTESPF 2 - 2018-01-05
Décisions de la CRTESPF - Plaintes de dotationRésumé : La plaignante avait un droit de priorité – l’intimé a effectué un processus de nomination interne annoncé – avant de nommer la personne sélectionnée à partir du répertoire de candidats qualifiés, le g...